Traduction de «would still permit » (Anglais → Français) :

It would still permit the courts to excuse child pornography on the basis of artistic merit.
Elle permettrait toujours aux tribunaux d'excuser la pornographie juvénile sous prétexte qu'elle a une valeur artistique.

In fact, having absorbed those additional expenditures, the budget would still permit that without affecting the reserves that the government typically sets aside for contingency and economic prudence.
En fait, le budget permet ces dépenses supplémentaires même sans que nous ayons à toucher aux réserves que le gouvernement met généralement de côté pour des éventualités et au nom de la prudence économique.

This would still allow for annual increases on the EU-budget well above growth rates of national budgets in most Member States, and permit a sufficient margin for policy-implementation in the enlarged Union.
Cela entraînera des augmentations annuelles du budget de l'UE bien supérieures au taux de croissance des budgets nationaux de la plupart des pays membres et ménagera encore une marge suffisante pour la mise en oeuvre des politiques dans l'Union élargie.

If the authorisation holder of the reference product applies for a withdrawal of authorisation in accordance with Article 45(1) and the requirements of Article 29 are still fulfilled, the validity of the parallel trade permit shall expire by the date on which the authorisation of the reference product would normally have expired.
Si le titulaire de l’autorisation du produit de référence demande le retrait de l’autorisation en application de l’article 45, paragraphe 1, et si les exigences de l’article 29 sont toujours remplies, la validité du permis de commerce parallèle expire à la date à laquelle l’autorisation du produit de référence arriverait normalement à échéance.

I would ask the Commissioner to confirm that such clear and transparent tax incentives would still be permitted under any proposals he brings forward.
Je voudrais demander au commissaire de confirmer que de tels incitants fiscaux clairs et transparents seront toujours permis dans le cadre de toute proposition qu’il fera.

While groups of companies would be permitted to bring forward a single registration, separate registrations would still be allowed, making it much more likely that repeat animal tests will take place.
Tandis que des groupes d’entreprises auraient l’autorisation de présenter un enregistrement unique, des enregistrements séparés seraient toujours autorisés, ce qui rendrait la répétition d’essais sur des animaux bien plus probable.

This would still allow for annual increases on the EU-budget well above growth rates of national budgets in most Member States, and permit a sufficient margin for policy-implementation in the enlarged Union".
Cela entraînera des augmentations annuelles du budget de l'UE bien supérieures au taux de croissance des budgets nationaux de la plupart des pays membres et ménagera encore une marge suffisante pour la mise en œuvre de politiques dans l'Union élargie".

Bill C-44 would stop the IRB from hearing appeals based on humanitarian and compassionate considerations only but it would still permit them to hear appeals on matters of fact and law.
Le projet de loi C-44 empêche la CISR d'entendre les appels pour des raisons humanitaires, mais il lui permet d'entendre les appels pour des raisons de fait et de droit.

In its place is introduced in the book deposit regulations, which are made pursuant to the act, new and more limited exemption criteria that would still permit the deposit of just one copy, but only in instances where the deposit of the second copy would in fact represent a significant financial burden to the publisher.
Nous introduisons plutôt dans le règlement régissant le dépôt des documents, ce règlement qui est établi conformément à la loi, de nouveaux critères d'exemption plus restreints qui prévoiraient encore le dépôt d'un seul exemplaire, mais seulement dans les cas où le dépôt du deuxième exemplaire représenterait un fardeau financier important pour l'éditeur.

I note that the minister said in his testimony last week that, for example, in a defamation case, the bill as it is proposed to be amended would still permit an award of general damages which are compensatory and intended to compensate the victim for such defamation.
Je remarque que le ministre a déclaré dans son témoignage la semaine dernière que, en cas de diffamation par exemple, le projet de loi tel qu'il est proposé de l'amender permettrait encore d'accorder des dommages-intérêts généraux de nature compensatoire et visant à indemniser la victime de la diffamation.