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Vertaling van "would instead require " (Engels → Frans) :

The second change would have required the Governor-in-Council, or GOC, approval and the change that would be suggested with that legislation would instead require the approval of the minister.

Le deuxième changement porte sur l'obligation d'obtenir l'approbation du gouverneur en conseil. Désormais, la loi exigerait plutôt l'approbation du ministre.


My proposed solution is a simple amendment to the bill, which would instead require disclosing only information about spending that is not related to collective bargaining.

Comme solution, je recommanderais une simple modification du projet de loi, par laquelle on demanderait plutôt des informations sur les dépenses non relatives aux activités de négociations collectives seulement.


The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion ...[+++]

La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que le seuil devait être ramené à 2 milliards d'euros.) Un grand nombre des répondants qui ont avanc ...[+++]


·Annex 9 of the Transitional Delegated Regulation, instead of Annex B of the Delegated Regulation, would set the applicable data requirements for declarations and notifications in the aforementioned IT systems that will be deployed after 2020.

·au lieu de l’annexe B du règlement délégué, l’annexe 9 du règlement délégué transitoire fixerait les exigences applicables en matière de données pour les déclarations et les notifications dans les systèmes informatiques susmentionnés qui seront déployés après 2020.


My bill would remove that unanimity requirement that has been self-imposed by the board. It would instead put in place a mechanism which would require consent of at least seven provinces, including at least 50% of the Canadian population.

Mon projet de loi vise à éliminer l'exigence d'unanimité que le comité s'est lui-même imposé, et à remplacer cette exigence par un mécanisme en vertu duquel le consentement d'au moins sept provinces qui représentent au moins 50 p. 100 de la population canadienne serait nécessaire.


Instead of requiring a lower level of damage in less favoured areas, the economic weakness of farmers operating in such regions would seem better taken into account by foreseeing a higher maximum level of compensation.

Au lieu d'exiger un niveau de dommages inférieur dans les régions défavorisées, il semblerait que la faiblesse économique des agriculteurs travaillant dans ces régions serait mieux prise en considération si l'on prévoyait un niveau maximal d'indemnisation plus élevé.


New EP provisions for a more systematic follow-up of human rights resolutions would undoubtedly require extra staff. Instead of being increased, the Unit’s staff was however reduced.

Un suivi plus systématique des résolutions sur les droits de l'homme exigerait indubitablement des effectifs supplémentaires mais, au lieu d'être augmenté, le nombre des effectifs dans l'unité a été réduit.


It would be more efficient if EETS providers were free to respond to their clients’ requirements, instead of having to impose a full but costly service on them.

Il serait plus efficace de laisser les prestataires du SET libres de répondre aux exigences de leurs clients, plutôt que de leur imposer un service complet mais coûteux.


It would leave aside the audiovisual sector, already covered by specific directives and programmes, but would instead work towards the aims already established in the cultural programmes that have either been adopted (Kaleidoscope, Ariane) or are still in the process of being approved (Raphael), better defining the areas in which action is to be taken and the related requirements and parameters, while expanding them by identifying other important areas ...[+++]

Il ferait abstraction du secteur de l'audiovisuel, déjà couvert par des directives et des programmes spécifiques, mais servirait en revanche à atteindre les objectifs déjà définis aujourd'hui dans les programmes culturels soit adoptés (Kaléidoscope, ARIANE), soit en voie d'approbation (RAPHAEL), en définissant mieux les domaines d'intervention et les conditions et paramètres qui s'y rapportent, et en élargissant leur champ d'application grâce à l'identification d'autres importants domaines d'intérêt communautaire.


Economics would simply dictate that instead of using MMT a much enhanced refining process would be required which would cause greater volumes of crude oil and greater emissions from the refining process of a number of undesirable elements, including carbon monoxide and sulphur dioxide. Also concerning environmental pollution, there were a number of studies by Calgary based T.J. McCann and Associates Limited and Environ International Limited of California-MMT is banned by name in California-sho ...[+++]

Toujours concernant la pollution de l'environnement, un certain nombre d'études menées par la société T.J. McCann and Associates, de Calgary, et la société Environ International Limited, de Californie, où le MMT est spécifiquement interdit, montrent que, si le MMT était interdit, les émissions d'oxyde nitreux dans l'environnement augmenteraient probablement de 32 000 à 50 000 tonnes par année, ce qui équivaudrait à mettre plus d'un million de voitures additionnelles sur la route d'ici à l'an 2000 (1630) En mai dernier, Environ of California en est venu à la conclusion que, dans l'étude McCann, Environnement Canada sous-estimait, en fait, ...[+++]


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