Traduction de «such regions would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

Guidelines for appropriate types of confidence-building measures and for the implementation of such measures on a global or regional level
Directives pour des types appropriés de mesures propres à accroître la confiance et pour l'application de ces mesures sur un plan mondial et régional

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such regions would benefit from a higher level of support (under the heading "phasing in") on a transitional basis (the reduction would follow a path comparable to that for regions no longer eligible for Objective 1 in the period 2000-06).
Ces régions bénéficieront d'un soutien accru (au titre du «phasing in») pendant une période transitoire (la réduction sera opérée selon un schéma comparable à celui utilisé pour les régions qui ne sont plus éligibles à l'objectif 1 pour la période 2000-2006).

Such initiatives would also act as flagship initiatives that could serve as examples at national, regional and local levels and boost the importance of the development of trans-European GI in policy, planning and financing decisions.
De telles initiatives constitueraient également des initiatives phares qui pourraient servir d'exemples aux niveaux national, régional et local et accroître l'importance accordée au développement d'une infrastructure verte transeuropéenne dans les décisions politiques, financières et d'aménagement du territoire.

In the case of fisheries products, any such measure would be approved only for products intended for the local market. In order to contribute to regional integration, it is necessary to verify if raw materials for which suspension of tariffs are requested, are not available in the geographical area concerned.
Pour les produits de la pêche, les éventuelles suspensions temporaires des droits du tarif douanier commun, viseront les biens destinés au marché local. Pour contribuer à l'intégration régionale, il conviendrait de vérifier si les matières premières pour lesquelles des suspensions sont sollicitées, ne sont pas disponibles dans la zone géographique concernée.

Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.
estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.

Instead of requiring a lower level of damage in less favoured areas, the economic weakness of farmers operating in such regions would seem better taken into account by foreseeing a higher maximum level of compensation.
Au lieu d'exiger un niveau de dommages inférieur dans les régions défavorisées, il semblerait que la faiblesse économique des agriculteurs travaillant dans ces régions serait mieux prise en considération si l'on prévoyait un niveau maximal d'indemnisation plus élevé.

welcomes the European Commission's intention to establish an informal forum with the Committee of the Regions as well as local and regional authorities and their associations, enabling direct dialogue on the exercise of electoral rights. The purpose of such discussion would be to facilitate and encourage debate and dialogue on EU citizenship, to identify themes and challenges, and to support the exchange of experience and best practices;
se félicite de la volonté de la Commission européenne de mettre en place avec le Comité des régions, les collectivités territoriales et leurs associations une plateforme informelle dans le but de favoriser un dialogue direct sur la concrétisation des droits électoraux, l'objectif sous-tendant cette démarche étant de faciliter et de stimuler le débat et le dialogue relatifs à la citoyenneté européenne, d'identifier les grandes questions et les difficultés et d'encourager l'échange des expériences et des meilleures pratiques;

3. Regional investment aid exempted by this Regulation shall not be cumulated with de minimis support within the meaning of Regulation (EC) No 69/2001 in respect of the same eligible expenditure, if such cumulation would result in an aid intensity exceeding that fixed by this Regulation.
3. Les aides régionales à l'investissement exemptées par le présent règlement ne sont pas cumulables avec des aides de minimis au sens du règlement (CE) no 69/2001 pour les mêmes dépenses admissibles si ce cumul conduit à une intensité d'aide dépassant le niveau fixé par le présent règlement.

Regional investment aid exempted under this Regulation should not be cumulated with de minimis support within the meaning of Commission Regulation (EC) No 69/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to de minimis aid (8) in respect of the same eligible expenditure, if such cumulation would result in an aid intensity exceeding that fixed by this Regulation.
Les aides régionales à l'investissement exemptées en vertu du présent règlement ne doivent pas être cumulées avec des aides de minimis au sens du règlement (CE) no 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis (8) pour les mêmes dépenses admissibles si ce cumul devait conduire à une intensité d'aide dépassant celle fixée par le présent règlement.

Whereas Articles 8 to 11 of the said Regulation provide for measures relating to their implementation to be laid down in the implementing decisions referred to in Article 130e of the Treaty; whereas it is necessary to determine the criteria which the Commission should use to select those rural areas outside the regions designated for assistance from the Funds under objective 1 which may receive assistance under objective 5 (b) as defined in Article 1 of Regulation (EEC) No 2052/88; whereas these criteria must ensure that there is effective concentration on those areas suffering from the most serious problems of development, while account is taken of difficulties in other rural areas, in the regions of Member States with socio-economic imbalances such as would threaten their development;
considérant que les articles 8, 9, 10 et 11 dudit règlement prévoient que des dispositions relatives à leur mise en oeuvre seront prévues dans les décisions d'application visées à l'article 130 E du traité ; qu'il est nécessaire de définir les critères à utiliser par la Commission pour sélectionner les zones rurales situées en dehors des régions désignées pour un concours des Fonds au titre de l'objectif no 1, susceptibles de bénéficier d'un concours au titre de l'objectif no 5 b ), défini à l'article 1er du règlement ( CEE ) no 2052/88 ; que ces critères doivent assurer une concentration effective sur les zones souffrant des problèmes de développement les plus graves, tout en tenant compte des problèmes existant dans d'autres zones rurales, situées dans les régions des États membres qui sont caractérisées par des déséquilibres socio-économiques tels qu'ils menaceraient leur développement ;