Vertaling van "without incurring anything " (Engels → Frans) :

I know, as do many hon. members, that there are some straightforward things we can do to correct current policy, things that do not cost anything, that can save taxpayers and that can impact immediately the family and the children in a positive way without incurring more taxpayers' money on more committees and that type of thing.
À mon avis, et de l'avis de beaucoup de députés, nous pouvons prendre des mesures très simples pour corriger la situation actuelle. Ces mesures ne coûtent rien, elles peuvent faire économiser de l'argent aux contribuables et ont des effets positifs immédiats pour les familles et les enfants sans qu'il soit nécessaire de consacrer des deniers publics au fonctionnement de nouveaux comités et le reste.

60 (1) Her Majesty, and any person who has entered into an agreement with the Minister under section 34, may recover from any person referred to in subsection (2) any prescribed fees or charges and any costs incurred by Her Majesty or the other person, as the case may be, in relation to anything required or authorized under this Act or the regulations, including, without restricting the generality of the foregoing,
60 (1) Sa Majesté ou toute personne ayant conclu avec le ministre un accord en application de l’article 34 peut recouvrer les redevances réglementaires et autres frais exposés par elle et liés aux mesures prises sous le régime de la présente loi et des règlements, notamment l’inspection, le traitement, l’isolation ou la mise en quarantaine, selon le cas, de lieux, d’animaux ou de choses, — ainsi que les tests ou analyses afférents — au titre de la présente loi ou des règlements, ou encore l’identification, le renvoi, l’entreposage, le transfert, la saisie, la confiscation, la rétention ou la destruction, au même titre, de ces animaux ou choses.

(3) Where an order made under subsection (1) is revoked, any mandatory allocation program instituted as a result of that order immediately terminates, but without prejudice to the previous operation of that program or anything duly done or suffered thereunder or any offence committed or any punishment incurred.
(3) Lorsqu’un décret pris en vertu du paragraphe (1) est abrogé, tout programme de répartition obligatoire institué à la suite de ce décret prend fin immédiatement, mais sans préjudice à l’application antérieure de ce programme ou à toute chose dûment faite ou subie sous son régime ou à toute infraction commise ou à toute peine encourue.

44 (1) Her Majesty may recover from any person referred to in subsection (2) any prescribed fees or charges and any costs incurred by Her Majesty in relation to anything required or authorized under this Act or the regulations, including, without limiting the generality of the foregoing,
44 (1) Sa Majesté peut recouvrer les redevances réglementaires et autres frais liés à l’inspection ou au traitement de lieux ou de choses — ainsi qu’aux tests ou analyses afférents — effectués sous le régime de la présente loi ou des règlements, et à toutes autres mesures — notamment mise en quarantaine, renvoi, disposition, entreposage, transfert, saisie, confiscation, rétention ou destruction des choses — prises sous ce même régime.

It is important for the whole market, the industry, car owners and systems generally to be able to get themselves organised, and I therefore consider that a ten-year period is necessary for countries to be able to change their systems without incurring anything other than necessary costs.
Il est essentiel que l’ensemble du marché, l’industrie, les propriétaires de véhicules et les systèmes en général soient en mesure de s’organiser; je suis donc d’avis que les pays ont besoin d’une période de dix ans pour modifier leurs systèmes sans encourir d’autres coûts que les frais indispensables.

In terms of the civility of debate, the recognition of a speaker's time and the right to put questions or make comments without incurring a lot of heckling or a lot of other reaction from the chamber, is something that I would remind honourable senators would facilitate our work, not that that there is anything against heckling or exchanges.
En ce qui concerne la courtoisie pendant les débats, la reconnaissance du temps de parole d'un orateur et le droit de poser des questions ou de faire des observations sans que cela ne donne lieu à beaucoup de chahutage ou à de nombreuses autres réactions à la Chambre facilitent notre travail, ce qui ne veut pas dire que le chahutage ou les échanges soient interdits.