Vertaling van "way without incurring " (Engels → Frans) :

I know, as do many hon. members, that there are some straightforward things we can do to correct current policy, things that do not cost anything, that can save taxpayers and that can impact immediately the family and the children in a positive way without incurring more taxpayers' money on more committees and that type of thing.
À mon avis, et de l'avis de beaucoup de députés, nous pouvons prendre des mesures très simples pour corriger la situation actuelle. Ces mesures ne coûtent rien, elles peuvent faire économiser de l'argent aux contribuables et ont des effets positifs immédiats pour les familles et les enfants sans qu'il soit nécessaire de consacrer des deniers publics au fonctionnement de nouveaux comités et le reste.

In one way it is actually a subsidy to the banks and allows them to give money away without incurring any risk on their own.
D'une certaine manière, elle subventionne les banques et leur permet de distribuer de l'argent sans prendre de risque.

There are new methods, including electronic options through the Internet and various other ways available to those companies to obtain consent, but in the event that it is too onerous on these companies and provides too much of a problem, the member who proposed this private member's bill has built into it a section which says that if that were to be the case, for example if a bank were not able to do this without incurring a tremendous amount of debt to provide that service, there is a provision to exempt those particular areas out of the bill.
Il y a de nouvelles méthodes pour obtenir le consentement, y compris des solutions électroniques comme Internet et divers autres moyens à la disposition des entreprises. Toutefois, si jamais ces méthodes sont trop onéreuses et présentent un trop grand problème pour ces entreprises, le député ayant proposé le projet de loi d'initiative parlementaire a prévu un article qui les exempte, par exemple si une banque est incapable d'offrir ce service sans s'endetter lourdement.

The only way we were able to do that was to plan in anticipation of program delivery without incurring any expenditures.
La seule façon d'arriver à cela a consisté à planifier avant l'application des programmes, sans engager de dépenses.

3. By way of derogation from Article 211(1) of Regulation (EU) No 1308/2013, and subject to an authorization by the Commission adopted without applying the procedure referred to in Article 37(2) or (3) of this Regulation, Member States may grant national payments to compensate farmers for the losses they have incurred due to the contamination of their agricultural products by non-authorised products or substances which prevents them from marketing those products as organic provided that the farmers have taken all appropriate measures to prevent the risk of such contamination.
3. Par dérogation à l’article 211, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1308/2013 et sous réserve d’une autorisation adoptée par la Commission sans appliquer la procédure prévue à l’article 37, paragraphe 2 ou 3, du présent règlement, les États membres peuvent procéder à des paiements nationaux pour indemniser les agriculteurs des pertes subies du fait de la contamination de leurs produits agricoles par des produits ou substances non autorisés les mettant dans l’impossibilité de commercialiser ces produits en tant que produits biologiques, à condition que ces agriculteurs aient pris toutes les mesures appropriées afin de prévenir le risque d’une telle contamination.

Ways must be found here to enable aid providers to deliver aid to afflicted regions quickly with a minimum of red tape, without incurring additional transport costs.
Il importe de trouver des solutions permettant à ceux qui portent assistance d'intervenir rapidement dans les régions concernées, sans formalités administratives excessives et sans devoir également prendre en charge les frais de transport.

In that way, without incurring high costs, manufacturers will improve their internal quality control and other dangerous products that are on the market will be quickly withdrawn, not just toys.
Ainsi, sans entraîner de coûts élevés, les fabricants amélioreront leur contrôle de qualité interne et les produits dangereux qui se trouvent sur le marché seront rapidement retirés, pas seulement les jouets.

It's a practical way of enhancing the investment in the needs of our communities without incurring additional costs.
Il s'agit d'une façon pratique d'améliorer la qualité de l'investissement dans les besoins de nos collectivités sans entraîner des coûts supplémentaires.

In particular, it is important to avoid cases in which the service could not be provided without the equipment or situations in which providers incur additional costs, for example, by hiring or purchasing different equipment to that which they habitually use or by needing to deviate significantly from the way they habitually carry out their activity.
En particulier, il importe d'éviter les situations dans lesquelles le service ne peut être fourni faute d'équipement ou dans lesquelles les prestataires encourent des frais supplémentaires, par exemple parce qu'ils sont amenés à louer ou à acheter un équipement différent de celui qu'ils utilisent habituellement ou à s'écarter sensiblement de la façon dont ils exercent habituellement leur activité.

86. Unless foreclosure problems arise, production agreements between non-competitors are not normally caught by Article 81(1). This is also true for agreements whereby inputs or components which have so far been manufactured for own consumption (captive production) are purchased from a third party by way of subcontracting or unilateral specialisation, unless there are indications that the company which so far has only produced for own consumption could have entered the merchant market for sales to third parties without incurring significant additional costs or risks in response to small, permanent changes in relative market prices.
86. À moins qu'ils ne soulèvent des problèmes de fermeture du marché, les accords de production entre entreprises non concurrentes ne tombent pas, normalement, sous le coup de l'article 81, paragraphe l. Cela vaut également pour les accords prévoyant que des biens intermédiaires ou des composants, qui étaient jusque-là fabriqués en vue d'une autoconsommation (production captive), seront dorénavant achetés à un tiers, sur une base de sous-traitance ou de spécialisation unilatérale, à moins que certains éléments n'indiquent que l'entreprise n'ayant produit jusque-là que pour sa propre consommation aurait pu pénétrer sur le marché des ventes de ces biens intermédiaires ou de ces composants à des tiers, sans supporter aucun coût ni risque supplémentaire élevé en réaction à des variations légères, mais permanentes, des prix relatifs.