Vertaling van "systems without incurring anything " (Engels → Frans) :

As regard practicality, studies carried out in some Member States (UK, NL) where this question of portability has been analysed have shown that the just recently introduced [43] EU-wide IBAN and BIC numbering system cannot work with such a system without incurring excessive costs, provoking problems for efficient straight through processing.
Pour ce qui est de l'applicabilité, des études réalisées dans certains États membres (Royaume-Uni, Pays-Bas) où la question de la portabilité a été analysée montrent que le système de numérotation IBAN et BIC qui vient d'être introduit [43] dans l'ensemble de l'UE ne peut fonctionner avec un tel système sans entraîner de coûts excessifs, nuisant à l'efficacité d'un traitement de bout en bout des opérations.

In the present system, without changing anything, Quebec has the lowest rate of incarceration.
Avec ce système, sans rien y changer, le Québec a le plus faible taux d'incarcération.

If we reduce that in half, we have doubled the capacity of the system without building anything.
Si nous réduisons cela de moitié, nous doublons la capacité du système sans construire quoi que ce soit.

In order to allow for efficient use of the funds reserved for the grubbing-up measure, Member States should foresee a system that permits verification whether the applications for the premium are well founded, including, if appropriate, a written undertaking to be made by the producer and the obligation to bear the costs incurred concerning the treatment of its request in case the application is withdrawn without duly justified reason.
Pour permettre une utilisation efficiente des fonds réservés à la mesure d’arrachage, il convient que les États membres prévoient un système permettant de vérifier si les demandes de primes sont bien fondées, assorti, le cas échéant, d’un engagement signé du producteur et de l'obligation de rembourser les frais de traitement de sa demande en cas de retrait sans raison valable.

High risk small business ventures can be financed in a competitive banking system, provided the lenders are not unnecessarily restricted from conducting their affairs in a manner that allows them to incur risk without incurring losses.
Les projets risqués de petites entreprises peuvent être financés dans le contexte d'un système bancaire compétitif, pourvu que les prêteurs ne soient pas inutilement empêchés de mener leurs affaires d'une manière qui leur permette de courir des risques sans subir de pertes.

High risk small business ventures can be financed in a competitive banking system provided the lenders are not unnecessarily restricted from conducting their affairs in a manner that allows them to incur risk without incurring losses.
Les opérations à hauts risques des petites entreprises peuvent être financées dans le cadre d'un système bancaire concurrentiel, pourvu que les prêteurs ne soient pas empêchés de mener leurs affaires d'une façon qui leur permet d'encourir des risques sans essuyer de pertes.

What I am asking you is to understand — because it's in the bill — is that the entire community concerned by this issue is against the fact that Europeans and all those who signed on to the Madrid Protocol are allowed to have access to our system without being required to produce anything, while our companies are required to buy these trademarks when the European company doesn't have to produce anything.
Ce que je vous demande, c'est de comprendre — parce que c'est dans le projet de loi — que toute la communauté concernée par cette question s'oppose à ce qu'on permette aux Européens et à ceux qui ont adhéré au Protocole de Madrid d'avoir accès à notre système sans l'obligation de produire quoi que ce soit et qu'on oblige nos compagnies à acheter ces marques de commerce pendant la période où la compagnie européenne n'aura rien à produire.

At the same time, the objectives of protection of society from criminals and protection of the stability and integrity of the European financial system should be balanced against the need to create a regulatory environment that allows companies to grow their businesses without incurring disproportionate compliance costs.
En même temps, un équilibre devrait être recherché entre, d'une part, les objectifs de la protection de la société contre les criminels et de la sauvegarde de la stabilité et de l'intégrité du système financier européen et, d'autre part, la nécessité de créer un environnement réglementaire qui permette aux entreprises de développer leurs activités sans avoir à encourir des coûts disproportionnés pour se conformer aux normes.

It is important for the whole market, the industry, car owners and systems generally to be able to get themselves organised, and I therefore consider that a ten-year period is necessary for countries to be able to change their systems without incurring anything other than necessary costs.
Il est essentiel que l’ensemble du marché, l’industrie, les propriétaires de véhicules et les systèmes en général soient en mesure de s’organiser; je suis donc d’avis que les pays ont besoin d’une période de dix ans pour modifier leurs systèmes sans encourir d’autres coûts que les frais indispensables.

In practice, however, as 20% of the vehicle fleets of most manufacturers are not fitted with air conditioning, these manufacturers would have met the first step of the quota system without doing anything.
Dans la pratique, toutefois, étant donné que 20% des flottes de véhicules de la plupart des constructeurs ne sont pas équipés de la climatisation, ces fabricants auraient atteint la première étape du régime de quotas sans rien faire.