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Vertaling van "within a very strict guideline " (Engels → Frans) :

I'm not saying we shouldn't consider your proposal, and I'm not saying we should change your proposal and send that to the committee, but I'm saying why don't we take your proposals, send them to a committee and say to this committee: Within a very strict guideline, within a very strict time frame, do this, come back with a recommendation.

Je ne dis pas qu'il ne faut pas étudier votre proposition ni qu'il faudrait la modifier avant de la renvoyer au comité; je suggère simplement de soumettre vos propositions à un comité en lui demandant de nous revenir avec une recommandation, dans le respect de directives et d'un calendrier très stricts.


British Columbia, Alberta and Quebec have all been forced to structure their social welfare programs within very strict guidelines despite the federal government's ability to unilaterally reduce funding through the Canada health and social transfer.

La Colombie-Britannique, l'Alberta et le Québec ont toutes été forcées d'adapter leurs programmes d'aide sociale à des directives très rigoureuses, malgré la capacité du gouvernement fédéral de réduire unilatéralement le financement dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.


There are different dynamics going on in that family relationship, and I would be very hesitant to legislate within the Divorce Act very strict guidelines on that.

Dans une relation familiale, la dynamique est toujours unique, et j'hésiterais vivement à intégrer dans la Loi sur le divorce des lignes directrices très fermes.


Those school boards throughout the province, and certainly those within the lower mainland, do have very strict guidelines about the age eligibility of students to come from wherever in the world without their family.

Les conseils scolaires de toute la province, et certainement ceux du Lower Mainland, ont des critères très stricts concernant l'âge des élèves étrangers non accompagnés de leur famille.


Because the very specific conditions of agricultural primary production must be taken into account during the assessment of aid which is intended to favour the less favoured regions within the meaning of Article 36 of Regulation (EC) No 1698/2005, the Commission's guidelines on national regional aid for 2007 to 2013 do not apply to primary production.

Étant donné que les conditions très spécifiques de la production agricole primaire doivent être prises en considération pour l'évaluation de l'aide accordée en faveur des régions défavorisées au sens de l'article 36 du règlement (CE) no 1698/2005, les lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 ne s'appliquent pas à la production primaire.


Ad-hoc consultations within the HSC have proven very useful to share options to plan and implement a coherent EU response to specific threats, although an evidence based evaluation on how the Member States have used the technical guidelines, options for actions, advice to travellers, and other technical documents provided by the Commission is currently lacking.

Les consultations ad hoc du CSS se sont avérées très utiles pour suggérer des solutions de planification et d’exécution d’une réaction européenne cohérente à des menaces spécifiques, même s’il manque actuellement une évaluation, sur le fondement d’éléments tangibles, de la façon dont les États membres ont utilisé les orientations techniques, les actions proposées, les conseils aux voyageurs et les autres documents techniques fournis par la Commission.


42. Points out that the Treaty stipulates very clearly how directives, regulations and other legislative instruments should be used and that the Court of Justice, when supervising the application of Community law, has established in its case law interpretation very strict guidelines for each of the institutions in the legislative sphere; considers that, in any case, the form an act is to take should be chosen with due reference to th ...[+++]

42. rappelle que le traité distingue de façon très précise le champ d'application de la directive, du règlement et des autres instruments et que la Cour de justice, chargée de veiller à l'application du droit communautaire, a défini dans sa jurisprudence avec la plus grande netteté le champ de compétence législative de chacune des institutions; affirme que, en tout état de cause, le choix du type d'acte doit être lié à la force juridique que celui-ci est réellement destiné à avoir dans le système et que ce choix devrait, sur la base des propositions de la Commission exerçant son droit d'initiative, faire l'objet d'une décision politique ...[+++]


These commitments then have to be met within a very strict financial framework, made up of non-obligatory expenditure, which we MEPs are asked to respect.

Enfin, il s'agit de compromis qui doivent ensuite être intégrés à un cadre financier très étroit, constitué par des dépenses non obligatoires, que les députés sont priés de respecter.


Hon. David Collenette (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, I have to inform the House that there are very strict guidelines on the use of not only government aircraft but also on the expenses of ministers.

L'hon. David Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, je dois informer la Chambre qu'il existe des directives très strictes concernant non seulement l'usage des aéronefs du gouvernement, mais aussi les dépenses des ministres.


As the Minister emphasised just now, it is true that the slow progress and the difficulties which we have encountered on certain dossiers could cast serious doubt on our ability to take substantial decisions within the very strict deadlines in the Commission timetable.

Comme le ministre l'a souligné tout à l'heure, il est vrai que les lenteurs et les difficultés rencontrées sur certains dossiers pouvaient faire sérieusement douter de notre capacité à prendre des décisions de substance dans les délais très précis rappelés par le calendrier de la Commission.




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'within a very strict guideline' ->

Date index: 2023-08-03
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