Traduction de «ad-hoc consultations within » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ad Hoc Consultations on the Second United Nations Development Decade
Consultations ad hoc sur la deuxième Décennie des Nations Unies pour le développement

Ad Hoc Consultative Group of Developing Island States
Groupe consultatif ad hoc des États insulaires en développement

Ad Hoc Consultative Committee on the Dietary Standard for Canada
Comité consultatif ad hoc des standards de nutrition au Canada

right of workers to be informed and consulted within the undertaking | workers' right to information and consultation within the undertaking
droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise | droit des travailleurs à l'information et à la consultation au sein de l'entreprise

workers' right to information and consultation within the undertaking
droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise

ad hoc consultation
enceinte de consultation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ad-hoc consultations within the HSC have proven very useful to share options to plan and implement a coherent EU response to specific threats, although an evidence based evaluation on how the Member States have used the technical guidelines, options for actions, advice to travellers, and other technical documents provided by the Commission is currently lacking.
Les consultations ad hoc du CSS se sont avérées très utiles pour suggérer des solutions de planification et d’exécution d’une réaction européenne cohérente à des menaces spécifiques, même s’il manque actuellement une évaluation, sur le fondement d’éléments tangibles, de la façon dont les États membres ont utilisé les orientations techniques, les actions proposées, les conseils aux voyageurs et les autres documents techniques fournis par la Commission.

Currently there is an ad hoc program within the departments of Human Resources Development Canada and Revenue Canada to help these people create new identities in order to protect them and their children from potential harm and even death.
Les ministères fédéraux du Développement des ressources humaines et du Revenu disposent à l'heure actuelle d'un programme spécial visant à aider ces personnes à se créer une nouvelle identité afin de se protéger, elles et leurs enfants, contre toutes sortes de dangers, y compris la mort.

Then the objecting party, the fisheries commission or another party could take that to a dispute settlement mechanism, which starts as an ad hoc panel within NAFO.
La partie qui s'oppose, la commission des pêches ou quelque autre partie pourrait alors recourir au mécanisme de règlement des différends, qui prend d'abord la forme d'un comité ad hoc à l'OPANO.

The New Identities program exists in an ad hoc form within the departments of national revenue and human resources development.
Le Programme de changement d'identité est un programme spécial au sein du ministère du Revenu national et du ministère du Développement des ressources humaines.

The ad hoc consultation has taken place through polling by various organizations.
La consultation spéciale a été tenue au moyen de sondages menés par divers organismes.

2. Without prejudice to the possibility of holding ad-hoc consultations within the Council, the general report prepared by the Commission shall constitute the basis for a debate on national asylum and immigration policies at ministerial level.
2. Sans préjudice de la possibilité de procéder à des consultations ad hoc au sein du Conseil, le rapport général établi par la Commission sert de base aux discussions tenues au niveau ministériel sur les politiques nationales en matière d'asile et d'immigration.

A number of ad hoc consultative groups were established in the year 2000 to assist the Canada Firearms Centre in meeting the licensing deadline of January 1, 2001, and the registration deadline of January 1, 2003.
En 2000, des groupes de consultation spéciaux ont été mis en place pour aider le Centre des armes à feu du Canada à respecter l'échéance en ce qui concerne la délivrance des permis, le 1 janvier 2001, et l'enregistrement des armes à feu, le 1 janvier 2003.

Its role is threefold: consultation and management in respect of specific forestry measures, ad hoc consultation forum providing an expert opinion when forestry measures are being devised within the framework of various Community policies, a place for the exchange of information between the Member States and the Commission.
Son rôle est triple: consultation et gestion pour des mesures forestières spécifiques, forum de consultation ad hoc apportant une expertise lors de l'élaboration des mesures forestières dans le cadre de différentes politiques communautaires, lieu d'échange d'informations entre les États membres et la Commission.

6. The Parties agree that holding consultations within, and providing information through, the institutions of an Economic Partnership Agreement on matters within the scope of such agreements shall be deemed to also satisfy the provisions of this Article and of Article 12 of this Agreement, provided that the ACP States likely to be affected are all signatories to the Economic Partnership Agreement within which the consultations were held or information was provided’.
6. Les parties conviennent que la tenue de consultations et la communication d'informations au sein des institutions d'un accord de partenariat économique sur des thèmes couverts par de tels accords se font conformément aux dispositions du présent article et de l'article 12 du présent accord, pour autant que les États ACP susceptibles d'être affectés soient tous signataires de l'accord de partenariat économique dans le cadre duquel les consultations se sont tenues ou les informations ont été communiquées».

Examples of such focused consultation mechanisms are formal consultation fora officially established by the Commission, or other structured consultation groupings, as well as ad hoc consultation exercises (e.g. hearings) with invited representatives of the relevant sectoral interests and of the public concerned. [9]
Parmi les mécanismes de consultation ciblée, on peut citer les enceintes formelles officiellement établies par la Commission ou d'autres groupes structurés, ainsi que les consultations ad hoc (ex: auditions) avec des représentants invités des intérêts sectoriels concernés [9] et du public concerné.