Traduction de «invoices within 60 calendar » (Anglais → Français) :

Enterprises have to pay their invoices within 60 days, unless they expressly agree otherwise and provided it is not grossly unfair.
Les entreprises doivent régler leurs factures dans les 60 jours, sauf si elles en conviennent autrement et pourvu que cela ne constitue pas un abus manifeste.

Businesses should pay their invoices within 60 calendar days, unless they expressly agree otherwise and if it is not grossly unfair to the creditor.
Les entreprises doivent payer leurs factures dans un délai de 60 jours, à moins qu’elles n’en conviennent expressément autrement et que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier.

Contractual freedom in businesses commercial transactions: Enterprises should pay their invoices within 60 calendar days, unless they expressly agree otherwise and if it is not grossly unfair to the creditor.
liberté contractuelle pour les transactions commerciales entre entreprises: les entreprises doivent payer leurs factures dans un délai de 60 jours, à moins qu’elles n’en conviennent expressément autrement et que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier;

The MS Society urges the subcommittee to recommend to the Government of Canada that applications be processed within 60 calendar days of receipt, that internal reviews be completed within 60 calendar days of receipt of a request for reconsideration, and that decisions of the tribunal be rendered within 60 calendar days of an appeal hearing.
La Société canadienne de sclérose en plaques presse le sous- comité de recommander au gouvernement du Canada que les demandes soient traitées dans les 60 jours civils suivant leur réception, que l'examen de la demande soit terminé dans les 60 jours civils suivant la réception d'une demande de reconsidération et que les décisions du tribunal soient rendues dans les 60 jours civils suivant l'audition d'un appel.

Public authorities must pay for the goods and services that they procure within 30 calendar days or, in very exceptional circumstances, within 60 calendar days.
les pouvoirs publics doivent payer les biens et services qu’ils obtiennent dans un délai de 30 jours ou, dans des circonstances très exceptionnelles, dans un délai de 60 jours;

Where the declaration is made by the marketing authorisation holder after the receipt of the invoice from the Agency, the declaration shall be made within 30 calendar days from the date of that invoice.
Lorsque la déclaration est faite par le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché après la réception de la facture de l’Agence, elle doit l’être dans un délai de trente jours civils à compter de la date de cette facture.

The individual concerned shall be informed as soon as possible and in any event within 60 calendar days from the date on which he/she applied for access, or sooner if national law so provides.
La personne concernée est informée dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans les soixante jours calendrier après la date à laquelle elle a demandé l’accès à ses données, ou plus tôt si la législation nationale prévoit un délai plus court.

3. Fees due under paragraph 1 shall be paid within seven calendar days from the date on which the invoice is notified by the Agency to the manufacturer, importer, or producer of articles making the notification.
3. Les redevances dues en vertu du paragraphe 1 sont payées dans un délai de sept jours de calendrier à compter de la date à laquelle l’Agence communique la facture au fabricant, à l’importateur ou au producteur d’articles qui a effectué la notification.

5. Fees due under paragraphs 1 to 4 shall be paid within 14 calendar days from the date on which the invoice is notified to the registrant by the Agency.
5. Les redevances dues en vertu des paragraphes 1 à 4 sont payées dans un délai de quatorze jours de calendrier à compter de la date à laquelle l’Agence communique la facture au déclarant.

The bill provides that the minister must prepare a complex climate change plan within 60 calendar days, or 40-odd working days, of the act coming into force and publish the plan within two further days.
Le projet de loi impose au ministre de dresser un plan complexe sur les changements climatiques dans les 60 jours civils, ce qui correspond en gros à 40 jours ouvrables, suivant son entrée en vigueur et de publier le plan dans les deux jours suivants.