Vertaling van "will receive submissions until september " (Engels → Frans) :

- Lack of experience on the part of potential applicants: A combination of a lack of experience on the part of potential beneficiaries coupled with more demanding criteria for the processing of the application for the financial aid under the SAPARD Programme also resulted in a lower than anticipated take-up of funds (The SA has continuously simplified its methodology and the internal working procedures - by the end of 2002 they were considerably simplified which facilitated an acceleration in the processing of projects. The period for the project processing is approximately 30 days in the Slovak Republic, i.e the time taken from the submission of the project until the contract with a beneficiary is signed). The average period of time between the payment claim being received and the funds being paid was 35 days.
- le manque d'expérience des demandeurs potentiels : le manque d'expérience des bénéficiaires potentiels couplé à des critères plus exigeants pour le traitement des demandes d'aide financière dans le cadre du programme SAPARD a également débouché sur une absorption des fonds moins importante que prévue (l'agence SAPARD a continuellement simplifié sa méthodologie et ses procédures de travail internes ; fin 2002, elles étaient nettement simplifiées, ce qui a accéléré le traitement des projets. La durée de traitement des projets, c'est-à-dire le temps qui s'écoule entre la soumission du projet et la signature du contrat avec le bénéficiaire, est d'environ 30 jours en République slovaque. La durée moyenne entre la réception de la demande de paiement et le paiement des fonds est de 35 jours).

This means that.This may be a surprise to Mr. Stevenson, but I had an order from Chapters in August that I received on August 12, and I had to delay shipping it until September 1, because otherwise I'd have faced a GST bill on September 15, or penalties, based on money that I may never receive because they're conditional, returnable.
Cela veut dire que.M. Stevenson n'est peut-être pas au courant, mais j'ai eu une commande de Chapters au mois d'août que j'ai reçue le 12 août. J'ai dû remettre l'expédition jusqu'au 1er septembre, car autrement j'aurais dû payer la TPS le 15 septembre ou une pénalité, en fonction d'une somme d'argent que je ne recevrai peut-être jamais parce que le produit peut être retourné.

It is therefore essential for the Commission to ensure that the present proposal for a regulation is brought into line with the above two funds, so that the 10% top-up on co-financing rates for the priority axes can continue until the end of the programmes supported by the EFF, allowing the increased rate to apply until the end of the eligibility period and the submission of the final application for payment, even where the Member State concerned is no longer receiving financial assistance by that time.
Dès lors, la Commission doit impérativement aligner la présente proposition de règlement sur celle relative aux fonds, de manière à assurer la continuité de la majoration de dix points de pourcentage des taux de cofinancement pour chaque axe prioritaire jusqu'à la clôture des programmes soutenus par le FEP et à permettre son application jusqu'à la fin de la période d'éligibilité et jusqu'à la date de dépôt de la demande de paiement final, même si, à cette date, l'État membre concerné ne bénéficie plus d'une aide financière.

The Department of Finance will receive submissions until September 15.
Le ministère des Finances recevra les commentaires jusqu'au 15 septembre.

2. The Agency shall provide a submission number to be used in all correspondence relating to the application until the active substance is included in Annex I, and a submission date, which shall be the date on which the application is received by the Agency.
2. Pour chaque demande, l'Agence attribue un numéro de dépôt à utiliser dans toute la correspondance relative à la demande jusqu'à l'inscription de la substance active à l'annexe I, et une date de dépôt qui correspond à la date à laquelle l'Agence a reçu la demande.

The Canada Industrial Relations Board, CIRB, is receiving submissions on that up until this Friday, after which point they will make a determination as to whether there will be a runoff vote or whether we will have our right to self-determination.
Le Conseil canadien des relations industrielles acceptera les observations à ce sujet jusqu'à vendredi, après quoi il déterminera s'il y aura un scrutin ou si nous obtiendrons le droit à l'autodétermination.

Justice Gomery will not even begin hearing witnesses or receiving evidence until September of this year and will not report back until December of 2005.
Toutefois, le juge Gomery ne commencera pas à entendre les témoins ou à recueillir les preuves avant septembre prochain et ne fera rapport qu'en décembre 2005.

12. Is convinced that the 2002 budget must enable Parliament and its administration to start preparing for enlargement by 2004 and ensure that the Members from the new Member States are received in an appropriate environment and are provided with the necessary resources to discharge their duties; is prepared, furthermore, to consider measures in this connection in its establishment plan; stresses that expenditure to be allowed for in the 2002 budget for preparations for enlargement must be contained in the preliminary draft budget in order to ensure a broadly based discussion on, and acceptance of, that expenditure; regards the Bureau's proposal not to make specific enlargement-related proposals for the 2002 budget until September 2001 as an entirely inadequate way of meeting this requirement;
12. est convaincu que le budget 2002 doit permettre au Parlement et à son administration de commencer à se préparer pour l'élargissement en 2004 et garantir que les députés des nouveaux États membres seront accueillis dans un environnement approprié et disposeront de toutes les ressources nécessaires pour s'acquitter de leurs fonctions; est disposé, en outre, à envisager des mesures à cet égard dans son organigramme; souligne que les dépenses devant être prises en considération dans le budget 2002 pour préparer l'élargissement doivent déjà être prévues dans l'avant-projet de budget, en sorte de permettre un large débat et l'acceptation de ces dépenses; juge parfaitement insuffisante, compte tenu de cette nécessité, la proposition du Bureau selon laquelle des propositions concrètes concernant le budget 2002 et l'élargissement ne seront présentées qu'en septembre de cette année;

The Chair: Under the Atlantic Lobster Sustainability Measures program, applications were received up until September 30 of 2011.
Le président : Dans le cadre du programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique, on a reçu des demandes jusqu'au 30 septembre 2011.