Traduction de «will only become negotiable once » (Anglais → Français) :

The proposal adopted by the Commission will only become effective once the European Parliament and the Council have adopted the proposal.
La proposition adoptée par la Commission ne prendra effet qu'une fois que le Parlement européen et le Conseil l'auront adoptée.

Any change to the EU's anti-dumping and anti-subsidy legislation will only become effective once the European Parliament and the Council have adopted the proposal.
Pour qu'une modification de la législation antidumping et antisubventions de l'Union entre en vigueur, le Parlement européen et le Conseil doivent l'adopter à leur tour.

However, in view of the importance of the extensive IT functionalities required for the authorisation procedure, it is appropriate to provide that this Regulation should only become applicable once it has been verified that the EU portal and the EU database are fully functional.
Toutefois, au vu de l'importance des fonctionnalités informatiques élargies nécessaires pour la procédure d'autorisation, il convient de prévoir que le présent règlement ne devienne applicable qu'après confirmation du fait que le portail et la base de données de l'Union sont parfaitement opérationnels.

Within a certain margin of tolerance, it should be provided that administrative penalties only become applicable once this margin has been exceeded.
Avec une certaine marge de tolérance, il y a lieu de prévoir que les sanctions administratives ne deviennent applicables qu’une fois que cette marge a été dépassée.

This amendment will enter into force before mid-June, but effective visa-free travel for nationals of these countries will only become a reality once visa waiver agreements between the EU and each of the countries enter into force.
Cette modification entrera en vigueur avant la mi‑juin mais les ressortissants de ces pays ne pourront effectivement voyager sans visa que lorsque des accords d'exemption de visa entre l'UE et chacun de ces pays seront entrés en vigueur.

Since the code list values required for the implementation of this Regulation are not included in this Regulation, this Regulation should only become applicable once these are adopted as a legal act.
Étant donné que le présent règlement ne contient pas les valeurs des listes de codes requises aux fins de sa mise en œuvre, il convient qu'il n'entre en vigueur que lorsque ces valeurs auront été adoptées en tant qu'acte juridique.

For risk management, the tailor-made choice of instrument(s) with which to address endocrine disruption will also only become clear once appropriate test methods are available to assess the extent of the phenomenon.
En ce qui concerne la gestion des risques également, le choix précis des instruments à utiliser pour traiter le problème de la perturbation endocrinienne ne deviendra évident que lorsque des méthodes d'essai appropriées seront disponibles pour évaluer l'ampleur du phénomène.

(j) loans that have become negotiable de facto. This should be interpreted to mean only if they are traded on an organized secondary market (see paragraph 5.79.);
j) les crédits devenus négociables de facto, parce que négociés sur un marché secondaire organisé (point 5.79);