Vertaling van "become applicable once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...
lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...

the decision refusing the application shall be published upon becoming final
la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive

application for a temporary resident visa to enter Canada once
demande de visa de résident temporaire pour entrée unique au Canada

application for a temporary resident visa to enter Canada more than once
demande de visa de résident temporaire pour entrées multiples au Canada

application to become a permanent resident
demande pour devenir résident permanent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, once modulation becomes applicable to farmers in the new Member States, the rate of reduction should be limited to the difference between the level under the phasing-in schedule and the level in the Member States other than the new Member States following the application of modulation.
Par conséquent, une fois que les agriculteurs des nouveaux États membres seront soumis à la modulation, il conviendra de limiter le taux de réduction à la différence entre le niveau applicable dans le cadre du mécanisme d'introduction progressive et le niveau dans les autres États membres après application de la modulation.

Once adopted, the rules will become applicable in all EU Member States by beginning of 2018 as the Regulation grants providers and right holders a 9 month period to prepare for the application of the new rules.
Une fois adoptées, les règles seront applicables dans tous les États membres de l'UE d'ici au début de 2018 car le règlement accorde aux fournisseurs et titulaires de droits un délai de 9 mois pour préparer l'application des nouvelles règles.

However, in view of the importance of the extensive IT functionalities required for the authorisation procedure, it is appropriate to provide that this Regulation should only become applicable once it has been verified that the EU portal and the EU database are fully functional.
Toutefois, au vu de l'importance des fonctionnalités informatiques élargies nécessaires pour la procédure d'autorisation, il convient de prévoir que le présent règlement ne devienne applicable qu'après confirmation du fait que le portail et la base de données de l'Union sont parfaitement opérationnels.

However, in view of the importance of the extensive IT functionalities required for the authorisation procedure, it is appropriate to provide that this Regulation should only become applicable once it has been verified that the EU portal and the EU database are fully functional .
Toutefois, au vu de l'importance des fonctionnalités informatiques élargies nécessaires pour la procédure d'autorisation, il convient de prévoir que le présent règlement ne devienne applicable qu'après confirmation du fait que le portail et la base de données de l'Union sont parfaitement opérationnels .

Within a certain margin of tolerance, it should be provided that administrative penalties only become applicable once this margin has been exceeded.
Avec une certaine marge de tolérance, il y a lieu de prévoir que les sanctions administratives ne deviennent applicables qu’une fois que cette marge a été dépassée.

Since the code list values required for the implementation of this Regulation are not included in this Regulation, this Regulation should only become applicable once these are adopted as a legal act.
Étant donné que le présent règlement ne contient pas les valeurs des listes de codes requises aux fins de sa mise en œuvre, il convient qu'il n'entre en vigueur que lorsque ces valeurs auront été adoptées en tant qu'acte juridique.

14. Stresses further the need to revise the financial statement of the biocides legislation in light of the significantly enhanced role for the ECHA envisaged by the co-legislators when the final legislative agreement is sealed, and to make adequate funds available as soon as the biocides legislation has entered into force, in order to enable the ECHA to prepare the IT system in time to deal with the new tasks once they become applicable; calls for the financial statement of the legislation on export and import of dangerous chemicals to be revised, if necessary, based on the final legislative agreement; asks, in this regard, the Commission to present fully the corresponding savings (budget and staff) in the respective Commission DGs when the above-mentioned tasks are to be implemented within the ECHA;
14. souligne, en outre, la nécessité de réviser la fiche financière relative à la législation sur les biocides à la lumière du renforcement significatif du rôle que les colégislateurs ont prévu pour l'ECHA au moment de la conclusion de l'accord législatif final et de débourser les crédits nécessaires dès que la législation sur les biocides sera entrée en vigueur afin que l'ECHA puisse créer, en temps voulu, le système informatique qui lui permettra de faire face à ses nouvelles tâches une fois qu'elles seront devenues applicables; préconise la révision, le cas échéant, sur la base de l'accord législatif final, de la fiche financière relative à la législation sur les importations et exportations de produits chimiques dangereux; demande, à cet égard, à la Commission de présenter dans leur intégralité les économies (budget et personnel) réalisées dans les directions générales concernées de la Commission dès lors que les compétences susmentionnées doivent être mises en œuvre au sein de l'ECHA.

"(17a) Once legislation becomes applicable to a person under Title II of the Regulation, the conditions for affiliation and entitlement to benefits should be defined by the legislation of the competent Member State, while respecting Community law".
"(17 bis) Dès que la législation s’applique à une personne en vertu du titre II du présent règlement, les conditions d’affiliation et le droit aux prestations doivent être définis par la législation de l’État membre compétent, dans le respect du droit communautaire".

Once the police, by national law, learnt about the situation, Article 36 of the third pillar Decision (see recital 10 of the present legal instrument) becomes applicable (the police will via the Sirene authority contact the authority which entered the stolen car.)
Une fois que la police, conformément au droit national, a été informée de la situation, l'article 36 de la décision du troisième pilier (voir considérant 10 de l'instrument juridique à l'examen) s'applique (la police se met en rapport avec l'autorité qui a signalé la voiture volée par l'intermédiaire de l'autorité SIRENE).

The legal provisions for other third-country nationals should then once again become applicable.
En pareil cas, les dispositions auxquelles sont soumis les ressortissants de pays tiers qui n'ont pas le statut de résidents de longue durée sont applicables.