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Vertaling van "will not only cover geo-blocking " (Engels → Frans) :

It will not only cover geo-blocking but also any other potential competition concerns affecting European e-commerce markets.

Elle abordera non seulement le blocage géographique, mais également tout autre problème de concurrence potentiel relatif aux marchés européens du commerce électronique.


Margrethe Vestager, Commissioner in charge of competition policy, said "The information gathered as part of our e-commerce sector inquiry confirms the indications that made us launch the inquiry: Not only does geo-blocking frequently prevent European consumers from buying goods and digital content online from another EU country, but some of that geo-blocking is the result of restrictions in agreements between suppliers and distributors.

M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré ce qui suit: «Les informations collectées dans le cadre de notre enquête sectorielle sur le commerce électronique confirment les indications à l'origine même de cette enquête: non seulement le blocage géographique empêche bien souvent les consommateurs européens d'acheter des biens et du contenu numérique en ligne dans un autre pays de l'UE, mais, parfois, cette pratique est aussi le résultat de restrictions prévues dans des accords conclus entre fournisseurs et distributeurs.


It does not cover geo-blocking related to copyright and content licensing practices.

Elle ne couvre pas le blocage géographique lié au droit d'auteur ni les pratiques en matière d'octroi de licence sur le contenu.


So, even though only 11% of retailers face contractual limitations on their ability to sell cross-border, in total almost four in ten of them use geo-blocking to restrict cross-border online sales.

Ainsi, bien que seulement 11 % des détaillants voient leur capacité à procéder à des ventes transfrontières restreinte contractuellement, au total, ils sont presque quatre sur dix à recourir au blocage géographique pour restreindre les ventes en ligne transfrontières.


In the above cases geo-blocking or geographically-based discrimination will only be possible in exceptional situations, where a strict national or EU legal requirement obliges the trader to block access to the offered products or services (e.g. a prohibition to sell alcohol to non-residents).

Dans les cas exposés ci-dessus, le blocage géographique ou la discrimination géographique ne seront autorisés que dans des situations exceptionnelles, lorsqu’une exigence stricte prévue par le droit de l’UE ou les législations nationales contraint le professionnel à bloquer l’accès aux produits ou services proposés (l’interdiction de vendre de l’alcool aux non-résidents, par exemple).


Geo-blocking is one of the issues covered by the sector inquiry.

Le blocage géographique figure parmi les sujets abordés dans l'enquête sectorielle.


Will the Commission's geo-blocking initiative cover copyright-protected content or sports content licensing?

L’initiative de la Commission sur le géoblocage couvrira-t-elle le contenu protégé par le droit d’auteur ou les licences pour les contenus sportifs?


With a view to facilitating innovation in Europe, the Commission has considerably extended the scope of the RD Block Exemption Regulation, which now not only covers RD activities carried out jointly but also so-called 'paid-for research" agreements where one party finances the RD activities carried out by the other party.

Afin de faciliter l’innovation en Europe, la Commission a considérablement étendu le champ d’application du règlement d'exemption par catégorie en faveur de la RD, qui couvre désormais non seulement les activités de RD réalisées conjointement, mais aussi les accords portant sur des «activités rémunérées de recherche», c’est‑à‑dire des activités financées par l’une des parties à l’accord et réalisées par l'autre.


Commenting on the decisions, Mr Millan said "Even if these programmes only cover 1993, they constitute a first contribution to limiting the socio-economic consequences of geo-political developments by encouraging economic diversification in the regions concerned.

Commentant ces décisions M. MILLAN a déclaré: "Même si les présents programmes ne couvrent que l'année 1993, ils constituent un premier apport visant à limiter les conséquences socio-économiques des evolutions du cadre géopolitique en encourageant la diversification de l'économie des régions concernées.


They're very definitely different, except that the CHST, which is the block transfer that goes to the provinces, not only covers medicare, it also covers post-secondary education and we talk about funding researchers and keeping the best and brightest here in Canada.

C'est certainement tout à fait différent, sauf que le TCSPS, c'est-à-dire le transfert en bloc qui va aux provinces, ne couvre pas seulement l'assurance-maladie, mais aussi l'enseignement postsecondaire, et nous parlons de financer les chercheurs et de garder les meilleurs et les plus brillants ici au Canada.




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Date index: 2023-01-09
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