Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «will ensure that the law gives educators the necessary flexibility while » (Anglais → Français) :

By defining what is fair, we will ensure that the law gives educators the necessary flexibility while offering artists, authors, and creators a better guarantee that their works will be protected.

En définissant ce qui est équitable, nous ferons en sorte que la loi offre aux éducateurs la flexibilité nécessaire tout en offrant aux artistes, aux auteurs et aux créateurs une meilleure garantie que leurs oeuvres seront protégées.


6. Points out that the generally applicable rule of 45 questions of three minutes, as decided by the Conference of Presidents, did not give committees sufficient flexibility to vary their practices where necessary, for example by introducing a catch-the-eye procedure or allocating more time to the speakers in the first round, while three minutes was completely insufficient for a follow-up q ...[+++]

6. signale que la règle généralement applicable établie par la Conférence des présidents, prévoyant 45 questions à raison de trois minutes par question-réponse, n'a pas laissé aux commissions le loisir de varier les pratiques en tant que de besoin et, par exemple, de recourir aux interventions à la demande ou d'accorder davantage de temps aux intervenants lors du premier tour d'audition, les trois minutes imparties étant absolument insuffisantes pour toute question complémentaire; considère qu'il convient, à l'avenir, d'accorder une plus grande marge de manœuvre aux commissions tout en garantissant le caractère investigatif des audition ...[+++]


The introduction of delegated acts will give the Commission the necessary flexibility to react quickly to changing circumstances and to tackle inventive drug-traffickers, while ensure proper parliamentary oversight of any changes.

L'introduction d'actes délégués conférera à la Commission la souplesse nécessaire pour réagir rapidement aux évolutions de cette situation et pour battre en brèche l'inventivité des trafiquants. Parallèlement, le contrôle parlementaire est garanti.


In summation, Bill C-11 must be measured against its stated objectives: one, modernizing the Copyright Act so that it is up-to-date with new technologies and international standards; two, striking a balance between creator and consumer; three, ensuring that copyright law is flexible, that it will help protect and create jobs and attract investment to Canada; four, creating an environment of technological neutrality so that the law is more adaptable to ever-evolving technological advancements ...[+++]

Bref, le projet de loi C-11 doit être évalué en fonction de ses objectifs énoncés : premièrement, moderniser la Loi sur le droit d'auteur pour qu'elle soit adaptée aux nouvelles technologies et aux normes internationales; deuxièmement, établir un équilibre entre le créateur et le consommateur; troisièmement, faire en sorte que la Loi sur le droit d'auteur soit flexible et contribue à protéger les emplois et à en créer ainsi qu'à attirer les investisseurs au Canada; et quatrièmement, créer un environnement neutre sur le ...[+++]


We can make the necessary amendments, which will achieve the stated objectives of this bill as defined by the government. They are: first, modernizing the Copyright Act so that it is up to date with new technologies and international standards; second, striking a balance between creator and consumer; third, ensuring that the copyright law is flexible, that it will help protect and create jobs, and attract investment to Canada; and, fourth, creating ...[+++]

Nous pouvons y apporter les amendements nécessaires qui permettront d'atteindre les objectifs visés par le gouvernement, à savoir : premièrement, moderniser la Loi sur le droit d'auteur pour qu'elle tienne compte des progrès technologiques et des normes internationales; deuxièmement, trouver un juste équilibre entre les créateurs et les consommateurs; troisièmement, assouplir la législation sur le droit d'auteur pour qu'elle contribue à protéger des emplois, à en créer de nouveaux et à attirer des investissements au Canada; enfin, ...[+++]


85. Calls for alternatives to imprisonment to be provided for in relation to minors, with due consideration for the seriousness of the offence committed, and for re-education measures, such as youth community service, to be guaranteed for the future social and occupational reintegration of such persons, taking due account of the need to teach children that they have rights, but also duties, while observing that the detention of minor offenders should only be undertaken as a last resort and for as short a period as possible; calls also for educational measures to ensure social an ...[+++]

85. demande que soient prévues pour les mineurs, proportionnellement à la gravité du délit commis, des peines de substitution à l'incarcération et que, dans tous les cas, soient garanties des mesures de rééducation, par exemple un service d'intérêt général pour la jeunesse, pour leur future réinsertion sociale et professionnelle, en tenant compte de la nécessité d'enseigner aux mineurs qu'ils sont titulaires de droits mais également de devoirs, étant entendu cependant que la détention de mineurs délinquants devrait être une solution de dernier recours et être aussi brève que possible; estime que les mesures de rééducation doive ...[+++]


85. Calls for alternatives to imprisonment to be provided for in relation to minors, with due consideration for the seriousness of the offence committed, and for re-education measures, such as youth community service, to be guaranteed for the future social and occupational reintegration of such persons, taking due account of the need to teach children that they have rights, but also duties, while observing that the detention of minor offenders should only be undertaken as a last resort and for as short a period as possible; calls also for educational measures to ensure social an ...[+++]

85. demande que soient prévues pour les mineurs, proportionnellement à la gravité du délit commis, des peines de substitution à l'incarcération et que, dans tous les cas, soient garanties des mesures de rééducation, par exemple un service d'intérêt général pour la jeunesse, pour leur future réinsertion sociale et professionnelle, en tenant compte de la nécessité d'enseigner aux mineurs qu'ils sont titulaires de droits mais également de devoirs, étant entendu cependant que la détention de mineurs délinquants devrait être une solution de dernier recours et être aussi brève que possible; estime que les mesures de rééducation doive ...[+++]


85. Calls for alternatives to imprisonment to be provided for in relation to minors, with due consideration for the seriousness of the offence committed, and for re-education measures, such as youth community service, to be guaranteed for the future social and occupational reintegration of such persons, taking due account of the need to teach children that they have rights, but also duties, while observing that the detention of minor offenders should only be undertaken as a last resort and for as short a period as possible; calls also for educational measures to ensure social an ...[+++]

85. demande que soient prévues pour les mineurs, proportionnellement à la gravité du délit commis, des peines de substitution à l'incarcération et que, dans tous les cas, soient garanties des mesures de rééducation, par exemple un service d'intérêt général pour la jeunesse, pour leur future réinsertion sociale et professionnelle, en tenant compte de la nécessité d'enseigner aux mineurs qu'ils sont titulaires de droits mais également de devoirs, étant entendu cependant que la détention de mineurs délinquants devrait être une solution de dernier recours et être aussi brève que possible; estime que les mesures de rééducation doive ...[+++]


We have three main objectives: to reinforce the “growth and employment” strategy to give new dynamism to the economy, with a particular focus on research, innovation and education; to improve our ability to absorb the shocks of globalisation; and to ensure the necessary flexibility in the Community budget.

Nous avons trois objectifs majeurs : renforcer la stratégie « croissance et emplois » pour redynamiser l’économie avec une attention particulière à la recherche, à l’innovation et à l’éducation ; renforcer notre capacité à amortir les chocs de la mondialisation ; et assurer la nécessaire flexibilité du budget communautaire Mieux légiférer, simplifier la législation existante avec détermination et ambition : une législation qui vienne en appui des entreprises et des citoyens et pas un monstre bureaucratique.


A new law has been passed by the Parliament, giving employers greater flexibility while at the same time ensuring greater protection for temporary staff.

Le Parlement a adopté une nouvelle loi qui donnera aux employeurs une plus grande flexibilité tout en garantissant davantage de sécurité pour le personnel temporaire.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'will ensure that the law gives educators the necessary flexibility while' ->

Date index: 2021-10-08
w