Traduction de «committees sufficient flexibility » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Flexible and Rigid Foams Technical Options committee
comité des choix techniques - mousses rigides et mousses souples

Flexible Automation and Industrial Robots Research Promotion Committee
Commission d'etude et de promotion de l'Automatisation flexible et des Robots industriels

Technical Committee on Road Pavements [ Technical Committee on Concrete Roads | Technical Committee on Flexible Roads | Technical Committee on Pavement Design | Technical Committee on Testing of Road Materials ]
Comité technique des Chaussées routières [ Comité technique du Dimensionnement des Chaussées | Comité technique des Routes en Béton | Comité technique des Routes souples | Comité technique des Essais de Matériaux ]

Human Resource Flexibility Committee
Comité sur la souplesse en matière de ressources humaines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Points out that the generally applicable rule of 45 questions of three minutes, as decided by the Conference of Presidents, did not give committees sufficient flexibility to vary their practices where necessary, for example by introducing a catch-the-eye procedure or allocating more time to the speakers in the first round, while three minutes was completely insufficient for a follow-up question; considers that, in future, arrangements should be made to provide committees with more flexibility, while also ensuring the inquisitorial nature of the hearings through the effective application of the ‘ping-pong’ principle;
6. signale que la règle généralement applicable établie par la Conférence des présidents, prévoyant 45 questions à raison de trois minutes par question-réponse, n'a pas laissé aux commissions le loisir de varier les pratiques en tant que de besoin et, par exemple, de recourir aux interventions à la demande ou d'accorder davantage de temps aux intervenants lors du premier tour d'audition, les trois minutes imparties étant absolument insuffisantes pour toute question complémentaire; considère qu'il convient, à l'avenir, d'accorder une plus grande marge de manœuvre aux commissions tout en garantissant le caractère investigatif des auditions grâce à une application efficace du principe du "ping-pong";

Member States decide on their representative in the appeal committee, and the wording of Article 1(5) of the RoP offers sufficient flexibility to adapt the level of representation to the case at hand.
En règle générale, les réunions se tiennent au niveau des représentants permanents. Les États membres décident du représentant qui participe aux réunions du comité d’appel, et le libellé de l’article 1er, paragraphe 5, du règlement intérieur offre suffisamment de souplesse pour adapter le niveau de représentation en fonction du cas à traiter.

11. Calls on the Commission to address through the Radio Spectrum Committee practical and technical requirements to ensure the timely availability of spectrum, with sufficient flexibility, to enable the deployment of new technologies and services such as mobile broadband; calls on the Commission to report on competition and spectrum market developments;
11. invite la Commission à se pencher, par l'intermédiaire du Comité du spectre radioélectrique, sur les critères pratiques et techniques à respecter pour assurer la disponibilité en temps utile du spectre, avec une flexibilité suffisante, et permettre ainsi le déploiement de nouvelles technologies et de nouveaux services, comme la large bande mobile; invite la Commission à rendre compte des développements concernant la concurrence et le marché des fréquences;

(c) to give recipients a greater degree of certainty in financial planning in the context of the binding budgetary principles laid down in the Financial Regulation, the Bureau and the Committee on Budgets, which draw up the annual budget proposals, should agree at the beginning of a legislature on a funding plan over several years, both with regard to the basic amount per party (15% of the total budget) and as to the additional amount per Member of European Parliament accounted for by the parties (85% of the total budget), and thus with sufficient flexibility to allow for any new parties;
(c) afin de donner aux bénéficiaires une plus grande marge de sécurité financière en matière de planification dans le cadre des principes budgétaires indiqués de façon contraignante par le règlement financier, les organes participant à l'élaboration des budgets prévisionnels annuels, le Bureau et la commission des budgets devraient au début d'une législature arrêter une planification financière pluriannuelle, qu'il s'agisse du montant de base par parti (15 % du budget total) ou du montant additionnel par député européen pris en compte par les partis (85 % du budget total) et donc avec une certaine souplesse en cas de fondation de partis;

to give recipients a greater degree of certainty in financial planning in the context of the binding budgetary principles laid down in the Financial Regulation, the Bureau and the Committee on Budgets, which draw up the annual budget proposals, should agree at the beginning of a legislature on a funding plan over several years, both with regard to the basic amount per party (15% of the total budget) and as to the additional amount per MEP from the party (85% of the total budget), and thus with sufficient flexibility to allow for any new parties;
afin de donner aux bénéficiaires une plus grande marge de sécurité financière en matière de planification dans le cadre des principes budgétaires indiqués de façon contraignante par le règlement financier, les organes participant à l'élaboration des budgets prévisionnels annuels, le Bureau et la commission des budgets devraient au début d'une législature arrêter une planification financière pluriannuelle, qu'il s'agisse du montant de base par parti (15 % du budget total) ou du montant additionnel par député européen pris en compte par les partis (85 % du budget total) et donc avec une certaine souplesse en cas de fondation de partis;

(c) to give recipients a greater degree of certainty in financial planning in the context of the binding budgetary principles laid down in the Financial Regulation, the Bureau and the Committee on Budgets, which draw up the annual budget proposals, should agree at the beginning of a legislature on a funding plan over several years, both with regard to the basic amount per party (15% of the total budget) and as to the additional amount per MEP from the party (85 % of the total budget), and thus with sufficient flexibility to allow for any new parties;
c) afin de donner aux bénéficiaires une plus grande marge de sécurité financière en matière de planification dans le cadre des principes budgétaires indiqués de façon contraignante par le règlement financier, les organes participant à l'élaboration des budgets prévisionnels annuels, le Bureau et la commission des budgets devraient au début d'une législature arrêter une planification financière pluriannuelle, qu'il s'agisse du montant de base par parti (15 % du budget total) ou du montant additionnel par député européen pris en compte par les partis (85 % du budget total) et donc avec une certaine souplesse en cas de fondation de partis,

The draft resolution tabled by the Committee on Fisheries rightly calls on the Commission to put forward an amendment to improve this regulation and make it sufficiently flexible. We call on the Commission to present a proposal to amend the present regulation as a matter of urgency.
La proposition de résolution que présente la commission de la pêche invite précisément la Commission à promouvoir une modification et à adapter ce règlement afin d'éliminer ces rigidités.

Given the need for streamlining, the Committee recommends establishing a single Fund, with sufficient flexibility, which would help in achieving more simple, and hence more transparent, procedures.
Dans le but de la nécessaire simplification des procédures, le Comité préconise la mise en place d'un fonds unique, suffisamment flexible, qui contribuerait à une plus grande simplicité et aussi à une plus grande visibilité.

The Committee shares the concerns expressed about the potential impact of proposed subsection 11(6) of the CCAA, particularly the concern that the CCAA may no longer be a sufficiently flexible vehicle for large, complex corporate reorganizations.
Le Comité partage les réserves exprimées au sujet des répercussions éventuelles du paragraphe 11 (6) proposé de la LACC, et craint en particulier que la LACC ne soit plus adaptée aux vastes et complexes réorganisations d'entreprises.