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Vertaling van "will be widely used to gain undue privileges " (Engels → Frans) :

The key priorities on mobility for higher education institutions and Member States are to: – Focus internationalisation strategies to include a strong student, researcher and staff mobility component, supported by a quality framework including guidance and counselling services; – Set up two-way mobility schemes with non-EU countries, embracing a wide variety of subjects and where appropriate targeting fields with skills shortages; – Support fair and formal recognition for competences gained abroad fo ...[+++]

Les priorités stratégiques en matière de mobilité, pour les établissements d'enseignement supérieur et les États membres, sont les suivantes: – bien cibler les stratégies d’internationalisation de façon à ce qu’elles intègrent une importante composante relative à la mobilité des étudiants, des chercheurs et du personnel, qui soit étayée par un cadre de qualité comportant des services d’orientation et de conseil; – mettre en place des programmes de mobilité bidirectionnels avec les pays tiers, qui portent sur un large éventail de matières et, si nécessaire, soient axés sur des secteurs touchés par une pénurie de compétences; – soutenir ...[+++]


There is no reason to think that this technique will be widely used to gain undue privileges, especially since the privileges would only apply when the application is being reviewed.

On ne peut donc pas penser que ce serait une technique utilisée de façon massive pour obtenir des privilèges indus, d'autant plus que ces privilèges ne s'appliqueraient que le temps de traiter la demande.


Conversely, it is important that any asymmetric knowledge the SMP operator possesses of the rollout plans of third-party access seekers is not used by the SMP operator to gain undue commercial advantage.

À l’inverse, il est important que l’opérateur PSM, s’il a une connaissance asymétrique des plans de déploiement de demandeurs d’accès tiers, n’utilise pas cette information pour s’assurer un avantage commercial indu.


To prevent such information from being used to gain undue competitive advantage, the SMP operator in charge of operating the civil engineering infrastructure should not share such information with its downstream retail arm.

Pour éviter que cette information ne soit utilisée pour procurer un avantage commercial indu, l’opérateur PSM responsable de l’exploitation de l’infrastructure de génie civil ne devrait pas partager l’information avec sa branche de détail en aval.


Conversely, it is important that any asymmetric knowledge the SMP operator possesses of the rollout plans of third-party access seekers is not used by the SMP operator to gain undue commercial advantage.

À l’inverse, il est important que l’opérateur PSM, s’il a une connaissance asymétrique des plans de déploiement de demandeurs d’accès tiers, n’utilise pas cette information pour s’assurer un avantage commercial indu.


The dissemination of the results (and the knowledge gained with them) is any mechanism to make those results known or used as widely as possible.

La diffusion des résultats (et les enseignements que l'on en tire) est tout dispositif mis en place pour faire connaître et utiliser ces résultats aussi largement que possible.


The purpose would be to enable the user to select the content he/she wishes to receive; (c) the action plan would also initiate awareness actions that would build on the dissemination of information from access providers to customers and develop material for use in the education sector; (d) the last line of action would involve assessing the legal implications; a call for tenders would be organized for an assessment of legal questions raised by the content or the use of Internet; an international conference would also be organized to allow the e ...[+++]

Le but d'un tel système serait de permettre à l'utilisateur de sélectionner le seul contenu auquel il veut accéder ; c) le plan d'action lancerait également des actions de sensibilisation qui se fonderaient sur la diffusion d'informations de la part des fournisseurs d'accès vers les consommateurs et développerait le matériel à utiliser dans le secteur de l'enseignement ; d) la dernière ligne d'action consisterait en une évaluation des implications juridiques ; à cette fin, un appel d'offres serait organisé pour évaluer les questions juridiques que soulève le contenu ou l'utilisation d'Internet ; une conférence internationale serait également prévue pour permettre de partager l'expérience des lignes d'action avec les personnes concernées, en ...[+++]


–the assessment of the opportunities and barriers which disadvantaged social groups and peripheral and less-favoured regions may face in accessing and using Information Society products and services; the identification of appropriate measures to overcome these obstacles and to grasp the related benefits; –the analysis of current initiatives at European and national level regarding the provision of applications, based in particular on a permanent inventory of projects which facilitate the deployment of the Information Society; –the provision of transparency, based in particular on a permanent inventory, concerning ongoing policies an ...[+++]

valuation des possibilit s et des difficult s que rencontrent les cat gories sociales les moins favoris es et les r gions p riph riques et d favoris es pour avoir acc s aux produits et aux services de la soci t de l'information et pour les utiliser ; identification de mesures appropri es pour surmonter ces obstacles et saisir les avantages offerts ; analyse des initiatives en cours aux niveaux europ en et national concernant la fourniture d'applications, fond e en particulier sur un inventaire permanent des projets qui facilitent le d ploiement de la soci t de l'information ; transparence concernant les politiques et programmes en cours aux niveaux europ en et national, gr ce en particulier un inventaire permanent ; contribution, par ...[+++]


Is the minister suggesting that the possibility of using these family trusts, this powerful, outrageous tax planning instrument, to defer paying capital gains taxes for 40, 50, 60 or even more years is not an undue privilege?

Le ministre veut-il nous faire croire que la possibilité donnée à ces fiducies familiales, ce puissant instrument, cet exorbitant instrument de planification fiscale, de reporter sur 40, 50, 60 ans et même plus le paiement des impôts sur les gains en capital, n'est pas un privilège indu?


the development of the Indicator should fully respect the responsibility of Member States for the organisation of their education systems and should not impose undue administrative or financial burdens on the organisation and institutions concerned; the method for data-gathering should take account of previous work in the field at international, Union and Member State level, and be devised and implemented in a cost-effective manner; the European Indicator of Language Competence shall be put in place as soon as possible, in accordanc ...[+++]

qu'il convient, lors de la mise au point de l'indicateur, de respecter pleinement la responsabilité des États membres quant à l'organisation de leurs systèmes éducatifs et de ne pas imposer à l'organisation et aux institutions concernées une charge administrative ou financière excessive; que la méthode de collecte des données devrait tenir compte des travaux antérieurs réalisés dans ce domaine aux niveaux international, communautaire ou des États membres, et être conçue et appliquée d'une manière efficace en termes de coûts; que l'indicateur européen des compétences linguistiques doit être mis en place le plus rapidement possible, selon les modalités suivantes: il convient de recueillir des données concernant les compétences dans les première et ...[+++]




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Date index: 2023-10-17
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