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Vertaling van "will be severely curtailed unless " (Engels → Frans) :

If the eurocheque system is to be severely curtailed in 2001 (its guarantee function may no longer be available) [12], then a replacement instrument is likely to be needed.

Si l'utilisation de ce système doit être fortement limitée à partir de 2001 (en raison de la disparition possible de sa fonction de garantie) [12], il sera probablement nécessaire de lui trouver un substitut.


B. whereas during the illegal annexation of Crimea by the Russian Federation in March 2014 Ukrainians, including Crimean Tatars, and the Ukrainian army showed great courage and loyalty to Ukraine and peacefully opposed the belligerent act of annexation; whereas several international organisations and human rights groups denounce the fact that human rights protection in Crimea has been severely curtailed since the occupation and illegal annexation of the peninsula by the Russian Federation in early 2014;

B. considérant que, lors de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie en mars 2014, les Ukrainiens, notamment les Tatars de Crimée, et l’armée ukrainienne ont fait preuve d'un grand courage et d'une grande loyauté vis-à-vis de l’Ukraine et se sont opposés de manière pacifique à l’acte de guerre que constituait l’annexion; que plusieurs organisations internationales et groupes de défense des droits de l’homme dénoncent le fait que la protection des droits de l’homme en Crimée a été fortement mise à mal depuis l’occupation et l’annexion illégale de la péninsule par la Fédération de Russie au début de l’année 2014;


Unless Europe can build its own independent capability in this area, albeit at an affordable lower capability level, there will be severe limitations both in terms of being able to play a significant role in military operations alongside the US or, most significantly, being able to mount independent actions.

Si l'Europe n'arrive pas à bâtir une capacité indépendante dans ce domaine, au moins à un niveau plus limité mais financièrement abordable, elle ne sera guère en mesure de participer de manière significative à des opérations militaires avec les États-Unis, voire, ce qui est plus important encore, de monter des opérations indépendantes.


5. Expresses its deep concern at the multiplication of arbitrary detention and the sentencing of human-rights and youth activists over their legitimate human rights activities; is greatly concerned at the new law on assembly adopted on 24 November 2013, which severely curtails the right to demonstrate; calls on the Egyptian authorities to uphold the basic freedoms of assembly and expression in accordance with Egypt’s obligations under its own constitution and international treaties; calls on the Egyptian author ...[+++]

5. exprime sa profonde préoccupation devant la multiplication des détentions arbitraires et les condamnations de défenseurs des droits de l'homme et de jeunes militants en raison de leurs activités légitimes en matière de droits de l'homme; s'inquiète de la nouvelle loi sur le droit de réunion adoptée le 24 novembre 2013, qui restreint considérablement le droit de manifester; invite les autorités égyptiennes à garantir les libertés fondamentales de réunion et d'expression, conformément aux obligations du pays en vertu de sa propre Constitution et des traités internationaux; invite les autorités égyptiennes à réviser la loi sur le droi ...[+++]


Those rules shall not render impossible the access of applicants to a new procedure or result in the effective annulment or severe curtailment of such access.

Ces règles ne mettent pas le demandeur dans l’impossibilité d’engager une nouvelle procédure ni lui en interdisent, de facto, l’accès ou dressent des obstacles importants sur cette voie.


7. Calls on the GNU to bring changes to repressive laws such as the Access to Information and Protection of Privacy Act, the Public Order and Security Act, and the Criminal Law (Codification and Reform) Act before holding the general election, as these laws have been used to severely curtail basic rights;

7. demande au gouvernement d'unité nationale d'amender les lois répressives, notamment la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, la loi sur l'ordre et la sécurité publics et la loi (de codification et de réforme) relative au droit pénal, avant la tenue des élections législatives, car ces lois ont servi à restreindre gravement les droits fondamentaux;


The effectiveness of the IPP strategy will be severely curtailed unless the Commission explicitly recognises the reforms that would be needed to the World Trade Organisation in particular, to enable its measures to be set out.

L’efficacité de la stratégie de la PIP sera gravement hypothéquée si la Commission n’admet pas expressément les réformes, qu’exige en particulier l’Organisation mondiale du commerce, pour permettre la mise en œuvre de ces mesures.


The effectiveness of the Green Paper will be severely curtailed unless the Commission explicitly recognises the realities of the global trading system and devises strategies to overcome them.

Si la Commission ne reconnaît pas explicitement les réalités du système commercial global et n'élabore pas de stratégie lui permettant de contourner l'obstacle, l'efficacité du Livre vert sera gravement hypothéquée.


4. Where an accredited paying agency does not meet or no longer meets one or more of the conditions laid down in paragraph 1, the Member State shall withdraw accreditation unless the paying agency makes the necessary changes within a period to be determined according to the severity of the problem.

4. Lorsqu'une ou plusieurs des conditions prévues au paragraphe 1 ne sont pas ou ne sont plus remplies par un organisme payeur agréé, l'État membre retire l'agrément, à moins que l'organisme payeur ne procède, dans un délai à fixer en fonction de la gravité du problème, aux adaptations nécessaires.


undertake not to invoke the exceptional nature of a deficit linked to an annual fall in GDP of less than 2 % unless they are in severe recession (annual fall in real GDP of at least 0.75 %).

s'engagent à ne pas invoquer le caractère exceptionnel d'un déficit lié à une baisse annuelle du PIB de moins de 2 %, à moins de connaître une grave récession (baisse annuelle du PIB réel d'au moins 0,75 %).




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'will be severely curtailed unless' ->

Date index: 2021-09-02
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