Vertaling van "withdraw accreditation unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

withdrawal of accreditation
retrait de l'agrément

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Where an accredited paying agency does not meet or no longer meets one or more of the accreditation criteria referred to in paragraph 2, the Member State, acting on its own initiative or at the request of the Commission, shall withdraw that accreditation unless the paying agency makes the necessary changes within a period to be determined depending on the severity of the problem.
5. Lorsqu'un ou plusieurs des critères d'agrément prévus au paragraphe 2 ne sont pas ou ne sont plus remplis par un organisme payeur agréé, l'État membre, de sa propre initiative ou à la demande de la Commission, retire son agrément, à moins que l'organisme payeur ne procède, dans un délai à fixer en fonction de la gravité du problème, aux adaptations nécessaires.

5. Where an accredited paying agency does not meet or no longer meets one or more of the accreditation criteria referred to in paragraph 2, the Member State shall, on its own initiative or at the request of the Commission, withdraw its accreditation unless the paying agency makes the necessary changes within a period to be determined according to the severity of the problem.
5. Lorsqu'un ou plusieurs des critères d'agrément prévus au paragraphe 2 ne sont pas ou ne sont plus remplis par un organisme payeur agréé, l'État membre, de sa propre initiative ou à la demande de la Commission, retire son agrément, à moins que l'organisme payeur ne procède, dans un délai à fixer en fonction de la gravité du problème, aux adaptations nécessaires.

6. Where the Commission finds that the competent authority has not complied with its obligation to draw up a remedial plan pursuant to paragraph 3 or that the paying agency continues to be accredited without having fully implemented such a plan within the determined period, it shall request the competent authority to withdraw the accreditation of that paying agency unless the necessary changes are made within a period to be determined by the Commission according to the severity of the problem.
6. Si la Commission constate que l’autorité compétente n’a pas rempli son obligation d’élaborer un plan correctif conformément au paragraphe 3 ou que l’organisme payeur continue à être agréé sans avoir pleinement mis en œuvre un tel plan dans le délai déterminé, elle demande à l’autorité compétente de retirer l’agrément de l’organisme payeur en question à moins que les modifications nécessaires ne soient apportées dans un délai à fixer par la Commission en fonction de la gravité du problème.

4. Where an accredited paying agency does not meet or no longer meets one or more of the conditions laid down in paragraph 1, the Commission may withdraw accreditation unless the Member State makes the necessary changes within a period to be determined by the Commission according to the severity of the problem".
4. Lorsqu'une ou plusieurs des conditions prévues au paragraphe 1 ne sont pas ou ne sont plus remplies par un organisme payeur agréé, la Commission peut retirer l'agrément, à moins que l'État membre ne procède aux adaptations nécessaires dans un délai à fixer par la Commission en fonction de la gravité du problème".

As the Commission is responsible under Article 274 TEC for the implementation of the EU-budget, where an accredited paying agency does not meet or no longer meets the conditions, the Commission should be able to withdraw accreditation unless the Member State makes the necessary changes within a certain period to be determined by the Commission according to the severity of the problem.
La Commission étant, en vertu de l'article 274 du traité CE, responsable de l'exécution du budget de l'UE, lorsque les conditions ne sont pas ou ne sont plus remplies par un organisme payeur agréé, la Commission devrait pouvoir retirer l'agrément, à moins que l'État membre ne procède, dans un délai à fixer par la Commission en fonction de la gravité du problème, aux adaptations nécessaires.

4. Where an accredited paying agency does not meet or no longer meets one or more of the conditions laid down in paragraph 1, the Member State shall withdraw accreditation unless the paying agency makes the necessary changes within a period to be determined according to the severity of the problem.
4. Lorsqu'une ou plusieurs des conditions prévues au paragraphe 1 ne sont pas ou ne sont plus remplies par un organisme payeur agréé, l'État membre retire l'agrément, à moins que l'organisme payeur ne procède, dans un délai à fixer en fonction de la gravité du problème, aux adaptations nécessaires.

4a. Where an accredited paying agency does not meet or no longer meets one or more of the conditions laid down in paragraph 1, the Commission may withdraw accreditation unless the Member State concerned complies with its obligation as set out in paragraph 4.
4 bis. Lorsqu'un organisme payeur agréé ne répond pas ou ne répond plus à une ou plusieurs des conditions établies au paragraphe 1, la Commission peut retirer l'agrément à moins que l'État membre concerné ne respecte ses obligations prévues au paragraphe 4.