Traduction de «who choose pay-per-view » (Anglais → Français) :

Exceptions include specific transactions where it is the customer who pays VAT, e.g. supplies of natural gas, and transactions where the EU country may choose to designate the customer to pay VAT, as with certain fraud-sensitive supplies such as emission allowances (until 31 December 2018).
Les exceptions comprennent des opérations spécifiques pour lesquelles la TVA doit être payée par le client, par exemple l’approvisionnement en gaz naturel et les opérations dans le cadre desquelles le pays de l’UE peut choisir de désigner le client redevable de la TVA, comme pour certaines livraisons particulièrement sensibles à la fraude, par exemple les quotas d’émission (jusqu’au 31 décembre 2018).

Exceptions include specific transactions where it is the customer who pays VAT, e.g. supplies of natural gas, and transactions where the EU country may choose to designate the customer to pay VAT, as with certain fraud-sensitive supplies, such as emission allowances (until 31 December 2018).
Les exceptions comprennent des opérations spécifiques pour lesquelles la TVA doit être payée par le client, par exemple l’approvisionnement en gaz naturel et les opérations dans le cadre desquelles le pays de l’UE peut choisir de désigner le client redevable de la TVA, comme pour certaines livraisons particulièrement sensibles à la fraude, par exemple les quotas d’émission (jusqu’au 31 décembre 2018).

By estimating the impact of different factors, such as programme content and price on the choices of different types of consumers, the discrete choice demand model could be used to estimate the number of additional consumers who choose pay-per-view just because of the subsidy and hence exclude from the calculation the other share of consumers who account for the new demand in 2004-2005.
Étant donné qu'il permet d'évaluer l'impact d'une série de facteurs, comme les contenus des programmes et le prix, sur les choix opérés par divers types de consommateurs, ce modèle de demande à choix discret pourrait permettre de déterminer le nombre de consommateurs supplémentaires qui choisissent le service à la carte uniquement motivés par la subvention et donc, d'exclure du calcul l'autre part de consommateurs dont est composée la nouvelle demande enregistrée durant la période 2004-2005.

1. In order to ensure that parties who choose mediation with a view to resolving a dispute are not prevented from subsequently initiating judicial proceedings in relation to that dispute by the expiry of periods of limitation or prescription, Member States shall ensure that any such period does not expire between:
1. Afin de veiller à ce que les parties qui optent pour la médiation en vue de tenter de résoudre un litige ne soient pas empêchées d'entamer par la suite une procédure judiciaire pour ce même litige du fait de l'expiration des délais de prescription, les États membres veillent à ce que ces délais n'expirent pas entre:

There were, however, a number of consumers who were interested in premium content (pay-TV) and who had to choose between the two available digital terrestrial providers (Mediaset, Telecom Italia), the satellite provider, and Fastweb.
Il existait pourtant un certain nombre de consommateurs intéressés par les contenus premium (télévision à péage) qui ont dû choisir entre les deux fournisseurs de numérique terrestre disponibles sur le marché (c'est-à-dire Mediaset et Telecom Italia), le fournisseur par satellite et Fastweb.

D. whereas, in view of the growth in intra-Community tourism, the increasing number of retired people who choose to live in a country other than their own and, more generally, greater intra-Community mobility, which is encouraged, the number of Community citizens who die in a country other than their country of origin is bound to increase,
D. considérant que, face à l'extension du tourisme intracommunautaire, au nombre croissant de retraités qui élisent résidence dans un pays autre que le leur, et, plus généralement, à une mobilité intracommunautaire renforcée, et encouragée, le nombre de décès de ressortissants communautaires survenant dans un pays autre que leur pays d'origine est appelé à s'accroître;

D. whereas, in view of the growth in intra-Community tourism, the increasing numbers of retired people who choose to live in a country other than their own and, more generally, greater intra-Community mobility which is actually encouraged, the number of Community citizens who die in a country other than their country of origin is bound to increase,
D. considérant que, face à l'extension du tourisme intracommunautaire, au nombre croissant de retraités qui élisent résidence dans un pays autre que le leur, et, plus généralement, à une mobilité intracommunautaire renforcée, et encouragée, le nombre de décès de ressortissants communautaires survenant dans un pays autre que leur pays d'origine est appelé à s'accroître;

In order to lay down conditions to facilitate the exercise of the right of residence and with a view to guaranteeing access to vocational training in a non-discriminatory manner for a national of a Member State who has been accepted to attend a vocational training course in another Member State, the Member States shall recognize the right of residence for any student who is a national of a Member State and who does not enjoy that right under other provisions of Community law, and for the student's spouse and their dependent children, where the student assures the relevant national authority, by means of a declaration or by such alternative means as the student may choose that are at least equivalent, that he has sufficient resources to avoid becoming a burden on the social assistance system of the host Member State during their period of residence, provided that the student is enrolled in a recognized educational establishment for the principal purpose of following a vocational training course there and that he is covered by sickness insurance in respect of all risks in the host Member State.
Afin de préciser les conditions destinées à faciliter l'exercice du droit de séjour et en vue de garantir l'accès à la formation professionnelle, de manière non discriminatoire, au bénéfice d'un ressortissant d'un État membre qui a été admis à suivre une formation professionnelle dans un autre État membre, les États membres reconnaissent le droit de séjour à tout étudiant ressortissant d'un État membre qui ne dispose pas de ce droit sur la base d'une autre disposition du droit communautaire, ainsi qu'à son conjoint et à leurs enfants à charge et qui, par déclaration ou, au choix de l'étudiant, par tout autre moyen au moins équivalent, assure à l'autorité nationale concernée disposer de ressources afin d'éviter qu'ils ne deviennent, pendant leur séjour, une charge pour l'assistance sociale de l'État membre d'accueil, à condition qu'il soit inscrit dans un établissement agréé pour y suivre, à titre principal, une formation professionnelle et qu'il dispose d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques dans l'État membre d'accueil.