Vertaling van "parties who choose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a third party who is entitled to use a geographical name
un tiers habilité à utiliser une dénomination géographique

claims by third parties who have been victims of an accident
recours des tiers victimes d'un sinistre

party who discontinues or withdraws from proceedings
partie qui se désiste

parties who are at arm's length
parties indépendantes

party who is adverse in interest on the motion
partie opposée à la requête

non-party [ person who is not a party to the action ]
tiers [ personne qui n'est pas partie à une action ]

aliens who hold valid residence permits issued by one of the Contracting Parties
étranger titulaire d'un visa délivré par une des Parties Contractantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) A party who chooses to make submissions in writing only must state the intention to do so either in the notice of appeal or by a written notice to the other party and the court before the deadlines for filing factums set by a judge of the Court of Appeal.
(2) La partie qui choisit de présenter des observations par écrit seulement fait part de son intention soit dans l’avis d’appel, soit au moyen d’un avis écrit transmis à l’autre partie et au tribunal avant l’expiration du délai fixé par un juge de la Cour d’appel pour le dépôt des mémoires.

(3) A party who chooses to make all submissions in writing must file a factum that complies with Rule 91.18.
(3) La partie qui choisit de présenter toutes ses observations par écrit dépose un mémoire conforme à l’article 91.18.

We appreciate the support of any of the opposition parties who choose to support the government's legislation.
Nous apprécions l'appui de n'importe lequel des partis d'opposition qui choisit d'appuyer la position du gouvernement.

1. Member States shall ensure that parties who choose mediation in an attempt to settle a dispute are not subsequently prevented from initiating judicial proceedings or arbitration in relation to that dispute by the expiry of limitation or prescription periods during the mediation process.
1. Les États membres veillent à ce que les parties qui choisissent la médiation pour tenter de résoudre un litige ne soient pas empêchées par la suite d’entamer une procédure judiciaire ou une procédure d’arbitrage concernant ce litige du fait de l’expiration des délais de prescription pendant le processus de médiation.

1. In order to ensure that parties who choose mediation with a view to resolving a dispute are not prevented from subsequently initiating judicial proceedings in relation to that dispute by the expiry of periods of limitation or prescription, Member States shall ensure that any such period does not expire between:
1. Afin de veiller à ce que les parties qui optent pour la médiation en vue de tenter de résoudre un litige ne soient pas empêchées d'entamer par la suite une procédure judiciaire pour ce même litige du fait de l'expiration des délais de prescription, les États membres veillent à ce que ces délais n'expirent pas entre:

We would argue that any member who chooses not to sit for the party that he or she was elected to represent should either sit as an independent or go back to the electorate for a vote to determine that the new party is actually the party the constituents supported.
Nous sommes d'avis que tout député qui choisit de ne pas siéger pour le parti qu'il représentait aux élections devrait siéger comme indépendant ou se présenter de nouveau devant les électeurs afin de déterminer s'il bénéficie toujours de leur soutien après avoir changé de parti.

The member opposite may choose to be anti, may choose to be contra, may choose to support the view of members of his own party who believe, for example, that rural Canada has no place and no business in ever being on the Internet or ever having a computer, but that stone-age view does not resonate on this side of the House.
Le député d'en face peut bien être réfractaire et soutenir, comme les députés de son parti, que le Canada rural, par exemple, n'a pas sa place sur l'Internet et que les agriculteurs ne devraient pas avoir d'ordinateurs, mais cette conception d'un autre âge n'a aucune résonance à la Chambre.

4. A student who does not have a right of residence in the territory of the other Contracting Party on the basis of any other provision of this Agreement shall be issued with a residence permit for a period limited to that of the training or to one year, if the training lasts for more than one year, provided he satisfies the national authority concerned, by means of a statement or, if he chooses, by any other at least equivalent means, that he has sufficient financial means to ensure that neither he, his spouse nor his dependent children will make any claim for social security of the host state during their stay, and provided he is registered in an approved establishment for the purpose of following, as his principal activity, a vocational training course and has all-risks sickness insurance cover.
4. Un titre de séjour, d'une durée limitée à celle de la formation ou à un an si la durée de la formation dépasse un an, est délivré à l'étudiant qui ne dispose pas d'un droit de séjour sur le territoire de l'autre partie contractante sur la base d'une autre disposition du présent accord et qui par déclaration ou au choix de l'étudiant par tout autre moyen au moins équivalent, assure l'autorité nationale concernée de disposer de moyens financiers afin que lui, son conjoint et leurs enfants à charge, ne fassent appel, pendant leur séjour, à l'aide sociale de l'État d'accueil, et à condition qu'il soit inscrit dans un établissement agréé pour y suivre, à titre principal, une formation professionnelle et qu'il dispose d'une assurance-maladie couvrant l'ensemble des risques.

Whereas, to take account of the different interests of sellers within the Community, contracting parties should be allowed, for the purpose of determining the gross weight, tare and sugar content, to choose between several provisions defining the persons who are to take part therein, one of which provides for supervision by the sellers' trade organisation;
considérant qu'il est approprié, afin de tenir compte des intérêts différents des vendeurs dans la Communauté, de permettre aux parties contractantes, pour les déterminations du poids brut, de la tare et de la teneur en sucre, de choisir entre plusieurs dispositions définissant les personnes qui y participent, et dont l'une prévoit le contrôle par l'organisation professionnelle des vendeurs;