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Vertaling van "while the seychelles extensive exclusive " (Engels → Frans) :

Its land territory covers an area of around 455 km and its coastline is approximately 500 km long. The archipelago's continental shelf stretches for 10 334 km, while the Seychelles extensive Exclusive Economic Zone (EEZ) covers an area of 1 374 000 km². It has a population of around 90 000, some 80% of whom are concentrated on the island of Mahé, which is the largest island. The capital Victoria is located here, with around 30 000 inhabitants.

Le territoire terrestre des Seychelles s'étend sur environ 455 km et est bordé d'une ligne côtière de près de 500 km. La plate-forme continentale de cet ensemble d'îles représente 10 334 km et la vaste zone économique exclusive (ZEE) des Seychelles comprend 1 374 000 km. La population des Seychelles avoisine 90 000 habitants, dont environ 80 % sont concentrés sur l'île de Mahé, la plus grande île de l'archipel, qui abrite la capitale, Victoria, comptant près de 30 000 habitants.


While considering the extension of Alternative Dispute Resolution mechanisms in the Internal Market to all categories of payments, national and cross-border, the following should be considered:

La réflexion sur l'extension des mécanismes alternatifs de résolution des conflits dans le marché intérieur à toutes les catégories de paiements, nationaux et transfrontaliers, devrait notamment porter sur les points suivants:


In particular, the delegated acts should be adopted in respect of the extension of the scope of certain provisions of this Regulation to third-country central banks, specific details concerning definitions, specific cost-related provisions related to the availability of market data, access to quotes, the sizes at or below which a firm shall enter into transactions with any other client to whom a quote is available, portfolio compression and the further determination of when there is a significant investor protection concern or a threat to investor protection, the orderly functioning and integrity of financial markets or commodity markets or to the stabili ...[+++]

En particulier, des actes délégués devraient être adoptés en ce qui concerne l’étendue de la portée de certaines dispositions du présent règlement aux banques centrales de pays tiers, des détails spécifiques relatifs aux définitions, certains aspects liés au coût de la mise à disposition des données de marché, l’accès aux prix, les tailles auxquelles ou en dessous desquelles une entreprise est censée passer transaction avec tout autre client à qui elle a fourni une cotation, la compression de portefeuille et l’explicitation des conditions dans lesquelles une action de l’AEMF, de l’ABE ou des autorités compétentes peut être justifiée lors ...[+++]


The rights of the defence, while being more extensive, certainly cover the right of every person to be heard before an individual measure which would affect him adversely is taken, as set out in Article 41(2)(a) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

Les droits de la défense recouvrent assurément, tout en étant plus étendus, le droit de toute personne d’être entendue avant qu’une mesure individuelle qui l’affecterait défavorablement ne soit prise à son égard, droit d’être entendu tel qu’il est énoncé à l’article 41, paragraphe 2, sous a), de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.


– Establish a high-level tax policy group, chaired by the Commission, with a mandate to produce, within one year, a roadmap for a strategic and pragmatic approach to tax policy issues, paying particular attention to combating tax fraud and tax havens, reinvigorating the code of conduct on business taxation while making more extensive procedures against unfair tax competition, enlarge automatic exchange of information, facilitating the adoption of growth-enhancing tax reforms and exploring new instruments. The EU external agenda, in particular in the context of the G20, in tax matters should be analysed by this high-level tax policy group ...[+++]

– créer un groupe à haut niveau pour la politique fiscale présidé par la Commission et chargé d’élaborer, dans un délai d'un an, une feuille de route pour une approche stratégique et pragmatique des questions de politique fiscale, en accordant une attention particulière à la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux, en ranimant le code de conduite sur la taxation des entreprises tout en faisant un plus grand usage des procédures contre la concurrence fiscale déloyale, en élargissant l'échange automatique d'informations, en facilitant l’adoption de réformes fiscales de nature à renforcer la croissance et en étudiant de nouvea ...[+++]


Establish a high-level tax policy group, chaired by the Commission, with a mandate to produce, within one year, a roadmap for a strategic and pragmatic approach to tax policy issues, paying particular attention to combating tax fraud and tax havens, reinvigorating the code of conduct on business taxation while introducing more extensive procedures against unfair tax competition, enlarge automatic exchange of information, facilitating the adoption of growth-enhancing tax reforms and exploring new instruments.

créer un groupe à haut niveau pour la politique fiscale présidé par la Commission et chargé d'élaborer, dans un délai d'un an, une feuille de route pour une approche stratégique et pragmatique des questions de politique fiscale, en accordant une attention particulière à la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux, en ranimant le code de conduite sur la taxation des entreprises tout en introduisant plus de procédures contre la concurrence fiscale déloyale, en élargissant l'échange automatique d'informations, en facilitant l'adoption de réformes fiscales de nature à renforcer la croissance et en étudiant de nouveaux instrument ...[+++]


(10) In order to ensure that performers who have transferred their exclusive rights to phonogram producers before the extension of the term of protection actually benefit from that extension, a series of accompanying transitional measures should be introduced.

(10) Pour garantir que les artistes interprètes ou exécutants qui ont transféré leurs droits exclusifs à des producteurs de phonogrammes avant la prolongation de la durée de protection bénéficient effectivement de cette prolongation, une série de mesures d’accompagnement transitoires devraient être introduites.


Eritrea – one of the poorest countries in Africa – would receive USD 56 per capita, while the Seychelles, one of the richest countries of the continent, would receive USD 2 572 per capita, which makes a huge difference.

L’Érythrée, l’un des pays les plus pauvres d’Afrique, ne recevrait que 56 dollars américains par tête d’habitant alors que les Seychelles, l’un des pays les plus riches du continent, recevrait 2 572 dollars américains par tête d’habitant, ce qui représente une différence énorme.


The answer is that while there is extensive talk of ‘international safety standards’ and ‘Western standards’ in many EU documents dealing with nuclear safety issues, there is no Euratom Directive establishing the basic safety standards of nuclear installations in the EU.

La réponse est la suivante : alors que de nombreux documents de l'UE traitant de questions de sûreté nucléaire évoquent largement les "normes internationales de sûreté" et les "normes occidentales", il n'existe aucune directive de l'Euratom définissant les normes de sûreté de base d'installations nucléaires dans l'UE.


The reward takes the form of a 6-month extension of the supplementary protection certificate (SPC) provided for by Regulation (EC) No 469/2009[17] or, in the case of an orphan medicinal product, by an extension of the ten-year period of orphan market exclusivity to twelve years.

Cette récompense prend la forme d’une prorogation de six mois du CCP institué par le règlement (CE) n° 469/2009[17], ou dans le cas d’un médicament orphelin, d’un allongement de la période d’exclusivité commerciale de dix ans à douze ans.




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Date index: 2023-04-14
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