Vertaling van "while the receiving counterparty should nevertheless " (Engels → Frans) :

While the receiving counterparty should nevertheless be obliged to comply with the other requirements under Article 15 of the proposed regulation, it should be clarified that entering into a title transfer financial collateral arrangement already implies a consent to reuse and that any breach of requirements under Article 15 will not affect the validity or enforceability of the SFT, and the receiving counterparty could only be subject to administrative sanctions under the proposed regulation.
Bien que la contrepartie recevant les instruments financiers soit néanmoins tenue de satisfaire aux autres exigences de l’article 15 du règlement proposé, il convient de préciser que la conclusion d’un contrat de garantie financière avec transfert de propriété suppose déjà un consentement à la réutilisation et qu’aucun manquement aux exigences de l’article 15 n’affectera la validité ou l’exécution des opérations de financement sur titres, et que la contrepartie recevant les instruments financiers ne pourrait faire l’objet que de sanctions administratives dans le cadre du règlement proposé.

For instance, in 1881 the Speaker decided the House could not get involved in such cases and refused to accept a petition, [13] while in 1887 one was accepted and referred to the Privileges and Elections Committee on a motion by the Minister of Justice, who felt that while the committee could not and should not decide on the contested return, it should nevertheless be free to investigate the matter.
Ainsi, en 1881, le Président décida que la Chambre ne pouvait pas s’immiscer dans ces affaires et refusa une pétition, [13] tandis qu’en 1887, il en accepta une qui fut renvoyée au Comité des élections et privilèges en vertu d’une motion du ministre de la Justice; celui-ci estimait que, même si le Comité ne pouvait et ne devait pas décider de la validité de l’élection, il était libre d’enquêter sur l’affaire.

While own funds requirements for operational risk are more difficult to allocate at individual exposure level and it is therefore appropriate to exclude this risk category from the benchmarking process, competent authorities should nevertheless keep abreast of developments in internal modelling approaches to operational risk, with the aim of monitoring the range of practices employed and improving supervisory approaches.
S'il est plus difficile de répartir les exigences en fonds propres pour risque opérationnel au niveau de chaque exposition et qu'il est dès lors approprié d'exclure cette catégorie de risque du processus d'analyse comparative, il y a néanmoins lieu que les autorités compétentes se tiennent au courant des évolutions dans les approches du risque opérationnel fondées sur des modèles internes, afin de suivre l'éventail des pratiques utilisées et d'améliorer les approches en matière de surveillance.

The Legion feels that those injured while serving their country should expect to receive at least the same amount awarded to civilian workers whose lives have been drastically changed by circumstances beyond their control.
La Légion est de l'avis que les personnes qui se blessent en servant leur pays devraient recevoir au minimum le même montant que les travailleurs civils dont la vie a été chamboulée par des circonstances indépendantes de leur volonté.

Over the course of its deliberations, the Committee heard a number of other policy ideas which, while they received less attention than economic policy, income policies and education, might nevertheless play an important contributing role in alleviating rural poverty.
Au cours de ses délibérations, le Comité a pris connaissance d’un certain nombre d’autres idées qui, sans bénéficier de la même attention que les propositions relatives à la politique économique, au revenu et à l’éducation, pourraient quand même jouer un rôle important dans la réduction de la pauvreté rurale.

The Member State of the receiving register should, nevertheless, be able to subject the ship to an inspection to confirm its condition and equipment.
L'État membre du registre d'accueil devrait néanmoins pouvoir soumettre le navire à une inspection destinée à confirmer son état et son équipement.

2. The competent authority shall consult the authority or authorities which, in the preceding three years, dismissed an application for authorisation of an import or export or the supply of technical assistance under this Regulation, if it receives an application concerning an import or export or the supply of technical assistance involving an essentially identical transaction referred to in such earlier application and considers that an authorisation should, nevertheless, be granted.
2. L’autorité compétente consulte l’autorité ou les autorités qui, au cours des trois années précédentes, ont rejeté une demande d’autorisation d’importation, d’exportation ou de fourniture d’assistance technique en vertu du présent règlement si elle reçoit une demande concernant une importation, une exportation ou la fourniture d’une assistance technique impliquant une opération identique en substance mentionnée dans une demande antérieure de ce type et si elle considère qu’une autorisation devrait cependant être accordée.

While the aim of policy is not to ensure that all regions have the means for contributing equally to advances in new technologies, they should nevertheless be equally placed to take advantage of those advances and to put them to productive use.
Tandis que la politique n'a pas pour objectif de garantir que toutes les régions aient les moyens de contribuer également aux progrès dans les nouvelles technologies, ces dernières devraient néanmoins être sur un pied d'égalité lorsqu'il s'agit de tirer parti de ces progrès et de les employer à des fins productives.

While the measures adopted in Rio did not meet all the Community's aspirations, the conference should nevertheless be regarded as the beginning of a long-term process.
Néanmoins, les mesures adoptées à Rio n'ont pas répondu à toutes les espérances de la Communauté. Mais la conférence doit être considérée comme le point de départ d'un processus à long terme.

Moreover, while the two programmes must remain autonomous they should nevertheless take advantage of the increased scope for the funding of projects where there was potential for cooperation.
Les deux programmes par ailleurs doivent conserver leur autonomie mais devraient profiter des posibilités accrues de financement dans les projets qui puissent faire l'objet d'une coopération.