Vertaling van "register should nevertheless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Should I Register?
Dois-je m'inscrire?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(20) In certain situations, such as where the applicable law makes no provision for divorce or legal separation or for the dissolution of a registered partnership, or where it does not grant one of the spouses/registered partners equal access to divorce or legal separation, or dissolution of a registered partnership on grounds prohibited by Article 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, the law of the court seised should nevertheless apply.
(20) Dans certaines situations, la loi du tribunal saisi devrait toutefois s'appliquer lorsque la loi applicable ne prévoit pas le divorce, la séparation de corps ou la dissolution d'un partenariat enregistré ou lorsqu'elle n'accorde pas à l'un des époux ou partenaires enregistrés une égalité d'accès au divorce ou à la séparation de corps ou à la dissolution du partenariat enregistré pour des motifs prohibés par l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

On the other hand, in the three cases brought by the energy companies, the President of the General Court considers that, pending the removal from the register of these three applications, it is nevertheless necessary to examine, in the interests of the proper administration of justice, whether the provisional suspension of the Commission’s decision ordered on 3 November 2010 should be maintained or whether, on the contrary, it should be lifted as soon as possible.
D’autre part, dans le cadre des trois affaires introduites par les entreprises énergétiques, le Président du Tribunal estime que, dans l’attente de la radiation finale de ces trois recours, il y a lieu néanmoins d’examiner, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, si la suspension provisoire de la décision de la Commission, ordonnée le 3 novembre 2010, doit être maintenue ou si, au contraire, elle doit être privée d’effets le plus vite possible.

The Member State of the receiving register should, nevertheless, be able to subject the ship to an inspection to confirm its condition and equipment.
L'État membre du registre d'accueil devrait néanmoins pouvoir soumettre le navire à une inspection destinée à confirmer son état et son équipement.

33. Regrets the fact that electoral authorities have failed to address the concerns of those BiH citizens who during the war moved abroad but wish nevertheless to exercise their right to vote; believes that a solution should be found in good cooperation with neighbouring countries, to allow these citizens to be registered;
33. regrette que les autorités électorales n'aient pas répondu aux préoccupations des citoyens de Bosnie‑Herzégovine qui sont partis à l'étranger pendant la guerre mais souhaitent néanmoins exercer leur droit de vote; estime qu'une solution doit être trouvée en coopération avec les pays voisins, afin de permettre à ces citoyens de s'inscrire sur les listes électorales;

20. Stresses the importance of reliable credit and fraud data for banks and other credit providers, accessible on a fair and transparent basis; insists, nevertheless, on the necessity to protect consumers' personal data; requests the Commission to identify obstacles to data sharing and to make proposals for the interoperability of data registers while respecting consumers' private lives and their rights of access and rectification; considers that consumers should be informed in the event of cross-border credit data inquiries relating to them; welcomes the Commission's intention to establish a group of experts on credit histories in order to assist the Commission in the preparation of measures in that regard;
20. souligne l'importance que revêtent, pour les banques et les autres fournisseurs de crédit, des données fiables en matière de crédit et de fraude, qui puissent être consultées dans des conditions équitables et transparentes; insiste néanmoins sur la nécessité de protéger les données à caractère personnel des consommateurs; demande à la Commission d'identifier les obstacles à la communication des données et de présenter des propositions pour assurer l'interopérabilité des registres de données tout en respectant la vie privée des consommateurs ainsi que leur droit de consultation et de rectification; estime que les consommateurs devraient être informés dans le cas de demandes transfrontalières de renseignements sur leur crédit; se félicite de l'intention de la Commission de créer un groupe d'experts sur les historiques de crédit afin de l'aider à préparer des mesures dans ce domaine;

20. Stresses the importance of reliable credit and fraud data for banks and other credit providers, accessible on a fair and transparent basis; insists, nevertheless, on the necessity to protect consumers' personal data; requests the Commission to identify obstacles to data sharing and to make proposals for the interoperability of data registers while respecting consumers' private lives and their rights of access and rectification; considers that consumers should be informed in the event of cross-border credit data inquiries relating to them; welcomes the Commission's intention to establish a group of experts on credit histories in order to assist the Commission in the preparation of the abovementioned measures;
20. souligne l'importance que revêtent, pour les banques et les autres établissements de crédit, des données fiables en matière de crédit et de fraude, qui puissent être consultées dans des conditions équitables et transparentes; insiste néanmoins sur la nécessité de protéger les données à caractère personnel des consommateurs; demande à la Commission d'identifier les obstacles à la communication des données et de présenter des propositions pour assurer l'interopérabilité des registres de données tout en respectant la vie privée des consommateurs ainsi que leur droit de consultation et de rectification; estime que les consommateurs devraient être informés dans le cas de demandes transfrontalières de renseignements sur leur crédit; se félicite de l'intention de la Commission de créer un groupe d'experts sur les historiques de crédit afin de l'aider à élaborer des mesures pertinentes;

Even if that Directive does not have exactly the same purpose as Regulation (EEC) No 2081/92, it does nevertheless provide adequate regulation at Community level; names of mineral and spring waters should not therefore be registered.
Même si cette directive n'a pas exactement la même finalité que le règlement (CEE) n° 2081/92, elle réalise toutefois une réglementation suffisante au niveau communautaire desdites eaux minérales et eaux de sources; en conséquence, il n'est pas opportun d'enregistrer des dénominations concernant les eaux minérales et les eaux de sources.

Whereas in order to avoid distortion of competition, Community shipowners exercising the freedom to provide cabotage services should comply with all the conditions for carrying out cabotage in the Member State in which their vessels are registered; whereas Community shipowners operating ships registered in a Member State who do not have the right to carry out cabotage in that State should nevertheless be beneficiaries of this Regulation during a transitional period;
considérant que, en vue d'éviter une distorsion de la concurrence, les armateurs communautaires bénéficiant de la libre prestation des services de cabotage devraient remplir toutes les conditions requises pour pratiquer le cabotage dans l'État membre dans lequel leurs navires sont immatriculés; que les armateurs communautaires exploitant des navires immatriculés dans un État membre qui n'ont pas le droit de pratiquer le cabotage dans cet État devraient néanmoins bénéficier du présent règlement au cours d'une période transitoire;

Nevertheless, it should be noted that across the EU marriage and registered partnership are different legal institutions.
Néanmoins, il convient de noter que, dans l'ensemble de l'UE, le mariage et le partenariat enregistré sont des institutions juridiques différentes.