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Vertaling van "which the house immediately shall be adjourned until monday " (Engels → Frans) :

3. In the case of any deficiencies which require prompt or immediate rectification due to any direct and immediate risk to road safety, the Member State or the competent authority concerned shall provide that the use of the vehicle in question is to be restricted or prohibited until those deficiencies have b ...[+++]

3. Lorsqu'une quelconque défaillance doit être corrigée rapidement ou immédiatement parce qu'elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, l'État membre ou l'autorité compétente concernée prévoit que l'utilisation du véhicule en question est restreinte ou interdite tant que cette défaillance n'a pas été corrigée.


If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect u ...[+++]

Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou p ...[+++]


9. Where an activity carried out by an operator or an owner poses an immediate danger to human health or significantly increases the risk of a major accident, Member States shall ensure that the operator or the owner takes suitable measures which may include, if deemed necessary, suspending the relevant activity until the danger or risk ...[+++]

9. Lorsqu’une activité exercée par un exploitant ou un propriétaire présente un danger immédiat pour la santé humaine ou augmente sensiblement le risque d’accident majeur, les États membres veillent à ce que l’exploitant ou le propriétaire prenne les mesures adéquates, lesquelles peuvent comprendre, si nécessaire, la suspension de l’activité en question jusqu’à ce que le danger ou le risque soit maîtrisé de façon appropriée.


2. Where non-compliance with the requirements laid down in paragraph 1 occurs in relation to an activity carried out by an operator and poses an immediate danger to human health or threatens to cause an immediate significant adverse effect upon safety and/or the environment, the operator shall immediately take the safest possible mitigating measures, which may include the suspension of the operation of the inst ...[+++]

2. Lorsque le défaut de conformité avec les exigences énoncées au paragraphe 1 est constaté en ce qui concerne une activité menée par un exploitant et qu'il représente un danger immédiat pour la santé humaine ou menace de produire un effet négatif important immédiat sur la sécurité et/ou l'environnement, l'exploitant adopte immédiatement les mesures adéquates d'atténuation les plus sûres possibles, ce qui peut inclure la suspension de l'exploitation de l'installation, jusqu'à ce que la menace du danger imminent ou le danger imminent effectif soit mis sous contrôle ...[+++]


6a. Where an activity carried out by an operator poses an immediate danger to human health or significantly increases the risk of a major accident, operators shall immediately take the safest possible mitigating measures, which may include the suspension of operation of the installation, until the threat of or actual imminent danger is brought under control.

6 bis. Lorsqu'une activité menée par un exploitant représente un danger immédiat pour la santé humaine ou accroît significativement le risque d'un accident majeur, les exploitants adoptent immédiatement les mesures d'atténuation les plus sûres possibles, ce qui peut impliquer la suspension de l'exploitation de l'installation jusqu'à ce que la menace du danger imminent ou le danger imminent effectif soit mis sous contrôle.


4. Demands the unconditional and immediate release of all political prisoners; reiterates that there cannot be any progress in the EU-Belarus dialogue without progress by Belarus in terms of democracy, human rights and rule of law and until all political prisoners, including Ales Bialiatski, Chair of the Human Rights Centre ‘Viasna’ and Vice-President of the FIDH, two ex-presidential candidates Mikalai Statkevich and Andrei Sannikau, heads of the presidential campaigns of democratic opposition candidates Pavel Seviarynets and Dzmitry ...[+++]

4. exige la libération immédiate et sans conditions de tous les prisonniers politiques; rappelle que le dialogue entre l'Union européenne et la Biélorussie ne pourra avancer en l'absence de progrès en Biélorussie sous les aspects de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit et tant que tous les prisonniers politiques, en particulier Ales Bialiatski, président du centre Viasna de défense des droits de l'homme et vice-président de la Fédération internationale des droits de l'homme, Mikalai Statkevich et Andrei Sannikautwo, anciens candidats à l'élection présid ...[+++]


11. Demands the unconditional immediate release of all political prisoners; welcomes the EU Foreign Affairs Council decision of 23 January 2012 to broaden sanction criteria that pave the way for future designations of those responsible for serious human rights violations or for the repression of civil society and the democratic opposition in Belarus, and reiterates that there cannot be any progress on EU-Belarus dialogue without progress by Belarus towards democracy, human rights and rule of law, and until all political prisoners, in ...[+++]

11. exige la libération immédiate et sans conditions de tous les prisonniers politiques; salue la décision du Conseil «Affaires étrangères» du 23 janvier 2012 d'élargir les critères permettant d'imposer des sanctions, qui permettra à l'avenir d'appréhender les responsables de graves violations des droits de l'homme ou de répression visant la société civile et l'opposition démocratique de Biélorussie; rappelle que les discussions entre l'Union européenne et la Biélorussie ne pourront progresser tant que la Biélorussie n'avancera pas sur la voie de la démocratie, des droits d ...[+++]


By unanimous consent, it was ordered, That, during the adjournment of the House from Friday, March 25, 1994, to Monday, April 11, 1994, if any Appropriation bills that have been passed by the House have not yet been granted Royal Assent, the Speaker shall be empowered to recall the House for the sole purpose of attending the granting of Royal Assent to any bills, after which the House immediately shall be adjourned until Monday, April 11, 1994; and That, in the event of the Speaker's being unable for any reason to act for the purposes of this Order, the Deputy Speaker, the Deputy Chairperson of Committees of the Whole House or the Assis ...[+++]

Du consentement unanime, il est ordonné, Que, pendant l'ajournement de la Chambre entre le vendredi 25 mars 1994 et le lundi 11 avril 1994, si un projet de loi de crédits adopté par la Chambre n'a pas encore reçu la sanction royale, le Président soit autorisé à rappeler la Chambre dans le seul but d'assister à la sanction royale de tout projet de loi, après quoi la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au lundi 11 avril 1994; et Que, si le Président ne peut, pour une raison quelconque, donner suite au présent ordre, le Vice-président, la vice-présidente des Comités pléniers ou le vice-président adjoint des Comités ...[+++]


If the Commission has serious doubts as to the compatibility of the draft safety rule with the CSMs or with achieving at least the CSTs, or considers that it constitutes a means of arbitrary discrimination or a disguised restriction on rail transport operations between Member States, the Commission shall immediately inform the Member State concerned, which shall suspend the adoption, entry into force or implementation of the rule until a Decision is ...[+++]

Si la Commission a de réels doutes quant à la compatibilité du projet de règle de sécurité avec les MSC ou avec la possibilité d'atteindre au moins les OSC, ou si elle estime qu'il établit une discrimination arbitraire entre les États membres ou constitue une restriction déguisée des opérations de transport ferroviaire entre ceux-ci, elle informe immédiatement l'État membre concerné, qui suspend l'adoption, l'entrée en vigueur ou l'application de la règle jusqu'au moment où une décision est adoptée, dans un délai de six mois, conformé ...[+++]


If the Commission has serious doubts as to the compatibility of the draft safety rule with the CSMs or with achieving at least the CSTs, or considers that it constitutes a means of arbitrary discrimination or a disguised restriction on rail transport operations between Member States, the Commission shall immediately inform the Member State concerned, which shall suspend the adoption, entry into force or implementation of the rule until a Decision is ...[+++]

Si la Commission a de réels doutes quant à la compatibilité du projet de règle de sécurité avec les MSC ou avec la possibilité d’atteindre au moins les OSC, ou si elle estime qu’il établit une discrimination arbitraire entre les États membres ou constitue une restriction déguisée des opérations de transport ferroviaire entre ceux-ci, elle informe immédiatement l'État membre concerné, qui suspend l’adoption, l’entrée en vigueur ou l’application de la règle jusqu’au moment où une décision est adoptée, dans un délai de six mois, conformé ...[+++]


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