Traduction de «which researchers could conclude » (Anglais → Français) :

(42) Each Member State should ensure that the fullest possible set of regularly updated information is made available to the general public, notably on the Internet, Ö about the research organisations, approved under this Directive, with which researchers could conclude a hosting agreement, and on the conditions and procedures for entry into and residence on its territory for the purposes of carrying out research, as adopted under this Directive as well Õ as regards Ö information about Õ the establishments defined in this Directive, courses of study to which third-country nationals may be admitted and the conditions and procedures for entry Ö into Õ and residence in Ö on Õ its territory for those purposes.
(42) Il conviendrait que chaque État membre fasse en sorte qu’un ensemble d’informations, le plus complet possible et régulièrement actualisé, soit mis à la disposition du grand public, notamment sur l’internet, Ö en ce qui concerne les organismes de recherche, agréés en application de la présente directive, avec lesquels les chercheurs pourraient conclure une convention d’accueil, et sur les conditions et procédures d’entrée et de séjour sur son territoire aux fins d’effectuer des recherches en vertu de la présente directive, ainsi que Õ Ö des informations sur Õ les établissements visés dans la présente directive, les cycles d’études auxquels les ressortissants de pays tiers peuvent être admis, et les conditions et procédures d’entrée et de séjour sur son territoire à ces fins.

Each Member State should ensure that the most comprehensive information possible, regularly kept up to date, is made publicly available, via the Internet in particular, on the research organisations, approved under this Directive, with which researchers could conclude a hosting agreement, and on the conditions and procedures for entry and residence on its territory for the purposes of carrying out research, as adopted under this Directive.
Chaque État membre devrait faire en sorte qu’un ensemble d’informations, le plus complet possible et régulièrement tenu à jour, soit mis à la disposition du public, notamment au moyen de l’internet, sur les organismes de recherche agréés en vertu de la présente directive avec lesquels les chercheurs pourraient conclure une convention d’accueil, ainsi que sur les conditions et procédures d’entrée et de séjour sur son territoire aux fins d’effectuer des recherches adoptées en vertu de la présente directive.

The EU has concluded more than 120 bilateral and sectoral agreements with Switzerland, the most important of which is are the Free Trade Agreement signed in 1972, the 7 agreements of the so-called "Bilaterals I" (free movement of persons, land and air transport, technical barriers to trade, public procurements, research, agriculture) concluded in 1999 and the "Bilaterals II" concluded in 2004 (Schengen-Dublin Treaties, fight against fraud, taxation of savings, statistics, processed agricultural products, pensions, environment, Media and a common declaration of intent regarding the association to the Education Programmes).
L’Union européenne a conclu avec elle plus de 120 accords bilatéraux et sectoriels, les principaux étant l’accord de libre-échange signé en 1972, les sept accords dits "bilatéraux I" (sur la libre circulation des personnes, le transport terrestre, le transport aérien, les entraves techniques au commerce, les marchés publics, la recherche et l’agriculture), signés en 1999, et les accords "bilatéraux II" signés en 2004 (sur les traités de Schengen et de Dublin, la lutte contre la fraude, la fiscalité de l’épargne, les statistiques, les produits agricoles transformés, les retraites, l’environnement, le programme Media et une déclaration d’intention commune quant à l’association de la Suisse aux programmes de l’Union dans le domaine de l’enseignement).

Company B could either produce the product itself or license the process to interested third parties, for example, generic producers or Company A. Before concluding its research and development in this area, Company B enters into an agreement with Company A, in which Company A makes a financial contribution to the RD project being carried out by Company B on condition that it acquires an exclusive licence for any of Company B's patents related to the RD project. There exist two other independent poles of research to develop a non-infringing process for the production of the blockbuster medicine, but it is not yet clear that they will reach industrial production.
L'entreprise B pourrait soit produire le produit elle-même soit accorder une licence pour ce procédé à des parties tierces intéressées, par exemple des fabricants de produits génériques, ou à l'entreprise A. Avant de mettre un terme à ses activités de RD dans ce domaine, l'entreprise B conclut un accord avec l'entreprise A prévoyant que cette dernière contribuera financièrement au projet de RD de l'entreprise B à condition d'acquérir une licence exclusive portant sur tous les brevets de l'entreprise B liés à ce projet de RD. Il existe deux autres pôles de recherche indépendants cherchant à mettre au point un procédé de fabrication du produit vedette n'impliquant aucune violation des brevets existants, mais il n'est pas certain qu'ils atteignent la production industrielle.

Organisations such as not-for-profit organisations, foundations and trusts which provide funding for scientific biological research could play an important role.
Les organisations telles que les organismes à but non lucratif, les fondations et les grands groupes qui financent des recherches scientifiques en biologie pourraient jouer un rôle important.

Member States are also invited to identify under which circumstances researchers could be allowed to maintain their fiscal residence in their country of origin for a limited period of time.
Les États membres sont également invités à déterminer les cas où les chercheurs pourraient être autorisés à conserver leur domicile fiscal dans leur pays d’origine pendant une période limitée.

This subject area is very complex technologically and morally, and while I have misgivings about some aspects of the resolution I believe that it does go some way to striking a balance between the need for research which could be hugely beneficial, and on the other hand the potential damage that this research could do to human life.
- (EN) Ce domaine est très complexe d’un point de vue éthique et technologique. Si j’éprouve quelques doutes quant à certains aspects de la résolution, j’estime qu’elle s’approche d’un équilibre entre la nécessité d’autoriser la recherche, qui pourrait s’avérer fortement bénéfique, et les dommages potentiels pour la vie humaine qu’elle est susceptible de provoquer.

Each Member State shall ensure that the most comprehensive information possible, regularly kept up to date, is made publicly available, via the internet in particular, on the research organisations, approved under Article 4, with which researchers may conclude a hosting agreement, and on the conditions and procedures for entry and residence on its territory for the purposes of conducting research, as adopted under this Directive.
Chaque Etat membre fait en sorte qu’un ensemble d’informations, le plus complet possible et régulièrement tenu à jour, soit mis à la disposition du public, notamment au moyen d’internet, sur les organismes de recherche agréés en vertu de l’article 4 avec lesquels les chercheurs peuvent conclure une convention d'accueil, ainsi que sur les conditions et procédures d’entrée et de séjour sur son territoire aux fins d'effectuer des recherches adoptées en vertu de la présente directive.

36. Considers that a great deal of legislation tends to hinder rather than facilitate research within the EU; calls for an investigation to identify areas from which bureaucracy and bureaucratic obstacles that hinder innovation and research could be removed, and calls for suggestions on removing these obstacles;
36. est préoccupé par le fait que de nombreuses dispositions juridiques freinent plutôt que facilitent l'activité de recherche dans l'Union européenne; demande que soit vérifié dans quels domaines la bureaucratie et les obstacles bureaucratiques freinent le potentiel d'innovation et la recherche, afin de les démanteler, et demande que soient présentées des propositions en ce sens;