Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
...
AgricRO
INSTRUMENT
Ordinance of 23 May 2012 on Agricultural Research

Traduction de «researchers may conclude » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the Office may conclude agreements relating to the exchange or supply of publications

l'Office peut conclure des accords portant sur l'échange ou l'envoi de publications


As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.


You say 'to-may-to(e)' and I say 'to-mah-to(e)' : Bridging the communications gap between researchers and policy-makers

«S'entendre sur le fond» : Combler le fossé de la communication entre les chercheurs et les responsables de l'élaboration des politiques


Ordinance of 23 May 2012 on Agricultural Research [ AgricRO ]

Ordonnance du 23 mai 2012 sur la recherche agronomique [ ORA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If the researcher stays in another Member State for a period of up to six months, the research may be carried out on the basis of the hosting agreement concluded in the first Member State, provided that he has sufficient resources in the other Member State and is not considered as a threat to public policy, public security or public health in the second Member State.

Si le chercheur séjourne dans un autre État membre pendant une durée ne dépassant pas six mois, il peut mener ses travaux de recherche sur la base de la convention d'accueil conclue dans le premier État membre, pour autant qu'il dispose de ressources suffisantes dans l'autre État membre et qu'il ne soit pas considéré par celui-ci comme une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique.


If the researcher stays in another Member State for a period of up to six months, the research may be carried out on the basis of the hosting agreement concluded in the first Member State, provided that he/she has sufficient resources in the other Member State and is not a threat to public policy, public security or public health in the second Member State.

Si le chercheur séjourne dans un autre État membre pendant une durée ne dépassant pas six mois, il peut mener ses travaux de recherche sur la base de la convention d'accueil conclue dans le premier État membre, pour autant qu'il dispose de ressources suffisantes dans l'autre État membre et qu'il ne soit pas une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique.


If the researcher stays in another Member State for a period of up to six months, the research may be carried out on the basis of the hosting agreement concluded in the first Member State, provided that he has sufficient resources in the other Member State and is not considered as a threat to public policy, public security or public health in the second Member State.

Si le chercheur séjourne dans un autre État membre pendant une durée ne dépassant pas six mois, il peut mener ses travaux de recherche sur la base de la convention d'accueil conclue dans le premier État membre, pour autant qu'il dispose de ressources suffisantes dans l'autre État membre et qu'il ne soit pas considéré par celui-ci comme une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique.


If the researcher stays in another Member State for a period of up to six months, the research may be carried out on the basis of the hosting agreement concluded in the first Member State, provided that he/she has sufficient resources in the other Member State and is not a threat to public policy, public security or public health in the second Member State.

Si le chercheur séjourne dans un autre État membre pendant une durée ne dépassant pas six mois, il peut mener ses travaux de recherche sur la base de la convention d'accueil conclue dans le premier État membre, pour autant qu'il dispose de ressources suffisantes dans l'autre État membre et qu'il ne soit pas une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(42) Each Member State should ensure that the fullest possible set of regularly updated information is made available to the general public, notably on the Internet, Ö about the research organisations, approved under this Directive, with which researchers could conclude a hosting agreement, and on the conditions and procedures for entry into and residence on its territory for the purposes of carrying out research, as adopted under this Directive as well Õ as regards Ö information about Õ the establishments defined in this Directive, c ...[+++]

(42) Il conviendrait que chaque État membre fasse en sorte qu’un ensemble d’informations, le plus complet possible et régulièrement actualisé, soit mis à la disposition du grand public, notamment sur l’internet, Ö en ce qui concerne les organismes de recherche, agréés en application de la présente directive, avec lesquels les chercheurs pourraient conclure une convention d’accueil, et sur les conditions et procédures d’entrée et de séjour sur son territoire aux fins d’effectuer des recherches en vertu de la présente directive, ainsi q ...[+++]


2.If the researcher stays in another Member State for a period of up to three ð six ï months, the research may be carried out on the basis of the hosting agreement concluded in the first Member State, provided that he has sufficient resources in the other Member State and is not considered as a threat to public policy, public security or public health in the second Member State.

2. Si le chercheur séjourne dans un autre État membre pendant une durée ne dépassant pas trois ð six ï mois, il peut mener ses travaux de recherche sur la base de la convention d’accueil conclue dans le premier État membre, pour autant qu’il dispose de ressources suffisantes dans l’autre État membre et qu’il ne soit pas considéré par celui-ci comme une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique.


This may also be the case where the research organisation or research infrastructure (respectively, public purchaser) decides to conclude further contracts concerning those rights, including licensing them to a collaboration partner (respectively, undertakings).

Le terme peut également désigner l’organisme de recherche ou l’infrastructure de recherche (en l’occurrence l’acheteur public) qui décide de conclure d’autres contrats portant sur ces droits, notamment en les concédant sous licence à un partenaire (en l’occurrence des entreprises);


Each Member State shall ensure that the most comprehensive information possible, regularly kept up to date, is made publicly available, via the internet in particular, on the research organisations, approved under Article 4, with which researchers may conclude a hosting agreement, and on the conditions and procedures for entry and residence on its territory for the purposes of conducting research, as adopted under this Directive.

Chaque Etat membre fait en sorte qu’un ensemble d’informations, le plus complet possible et régulièrement tenu à jour, soit mis à la disposition du public, notamment au moyen d’internet, sur les organismes de recherche agréés en vertu de l’article 4 avec lesquels les chercheurs peuvent conclure une convention d'accueil, ainsi que sur les conditions et procédures d’entrée et de séjour sur son territoire aux fins d'effectuer des recherches adoptées en vertu de la présente directive.


2. If the researcher stays in another Member State for a period of up to three months, the research may be carried out on the basis of the hosting agreement concluded in the first Member State, provided that he has sufficient resources in the other Member State and is not considered as a threat to public policy, public security or public health in the second Member State.

2. Si le chercheur séjourne dans un autre État membre pendant une durée ne dépassant pas trois mois, il peut mener ses travaux de recherche sur la base de la convention d'accueil conclue dans le premier État membre, pour autant qu'il dispose de ressources suffisantes dans l'autre État membre et qu'il ne soit pas considéré par celui-ci comme une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique.


Where the research for improvements results in innovations which are distinct from the licensed technology the parties may conclude a new agreement benefitting from an exemption under this Regulation.

Si la recherche de perfectionnements aboutit à des innovations distinctes par rapport à la technologie concédée, les parties pourront conclure un nouvel accord bénéficiant de l'exemption prévue par le présent règlement.




D'autres ont cherché : agricro     instrument     researchers may conclude     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'researchers may conclude' ->

Date index: 2023-11-02
w