Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «which them should compensate » (Anglais → Français) :

Under the scheme, producers of advanced biomethane and biofuels receive a premium which allows them to compensate for these higher costs and compete with fossil fuels in the transport sector.

Dans le cadre du régime, les producteurs de biométhane et de biocarburants avancés reçoivent une prime qui leur permet de compenser ces coûts plus élevés et de rivaliser avec les combustibles fossiles dans le secteur des transports.


Hon. Herb Gray (Deputy Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, in spite of comments reported on the part of some provincial ministers and one provincial legislature, no provincial government, no territorial government has withdrawn from the accord they entered into some months ago in which they said that only post-1986 victims should be compensated and for which responsibility should be shared and for which they were putting up $300 million.

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, en dépit des propos qu'auraient tenus certains ministres provinciaux et d'une motion adoptée par une assemblée législative provinciale, aucun gouvernement provincial ou territorial ne s'est retiré de l'entente conclue il y a quelques mois, entente selon laquelle seules les victimes ayant contracté la maladie après 1986 seront indemnisées. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont également reconnu, dans le cadre de cette entente, que la responsabilité devait être partagée et ont accepté de verser 300 millions de dollars.


Mr. Geoffrion: Regarding variable versus fixed compensation, the higher the level of a position in an organization, the higher the variable compensation should be as a percentage of total compensation, which implies more compensation at risk.

M. Geoffrion: En ce qui concerne la différence entre la rémunération variable et la rémunération fixe, plus un cadre occupe un poste élevé dans une organisation, plus le pourcentage de sa rémunération variable devrait être élevé par rapport à sa rémunération totale, ce qui signifie qu'une plus grande partie de sa rémunération est à risque.


Cinematographic and audiovisual works and phonograms contained in the archives of public-service broadcasting organisations and produced by them, should for the purposes of this Directive be regarded as including cinematographic and audiovisual works and phonograms which are commissioned by such organisations for the exclusive exploitation by them or other co-producing public-service broadcasting organisations.

Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que les phonogrammes présents dans les archives des organismes de radiodiffusion de service public et produits par ceux-ci devraient être considérés, aux fins de la présente directive, comme comprenant des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et des phonogrammes commandés par ces organismes en vue de leur exploitation exclusive par eux-mêmes ou d'autres organismes de radiodiffusion de service public coproducteurs.


In the event of a dispute between the body referred to above and a civil liability insurer as to which of them should compensate the victim of an accident, Member States, to avoid any delay in the payment of compensation to the victim, should ensure that one of those parties is designated as being responsible in the first instance for paying compensation pending resolution of the dispute.

En cas de litige entre l’organisme susmentionné et un assureur de la responsabilité civile sur le point de savoir lequel d’entre eux doit indemniser la victime d’un accident, les États membres devraient, pour éviter tout retard dans l’indemnisation de la victime, faire en sorte que soit désignée celle de ces parties qui est tenue dans un premier temps d’indemniser la victime en attendant le règlement du litige.


That, in the opinion of this House, the government should: (a) recognize all firefighters who have fallen in the line of duty in Canada; (b) support the proposed Canadian Fallen Firefighters Foundation mandate for the construction of a monument in a prominent position in the national capital containing the names of all Canadian firefighters who have died in the line of duty; (c) establish a national public safety officer compensation benefit which would also compensate the families of the fallen or permanently disabled firefighters by ...[+++]

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) reconnaître tous les pompiers tués dans l’exercice de leurs fonctions au Canada; b) appuyer le projet proposé par la Fondation canadienne des pompiers morts en service visant la construction dans un endroit bien en vue de la région de la capitale nationale d’un monument portant le nom de tous les pompiers décédés dans l’exercice de leur métier; c) instaurer un programme national d'indemnisation des agents de la sécurité publique qui indemnisera également les familles des pompiers morts ou ayant une invalidité permanente au moyen d'un paiement unique de 300 000 $, qui servira de prestation indexée directe et assurera leur sécurité financière; d) envoyer un ...[+++]


Air carriers should compensate passengers if they fail to do this, except when the cancellation occurs in extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.

S'ils n'y parviennent pas, les transporteurs aériens devraient indemniser les passagers, sauf lorsque l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.


Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and ther ...[+++]

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y ...[+++]


It would be worth considering whether all these grounds should be applied mutatis mutandis in the context of recognition of criminal penalties, and in particular alternative sanctions, or whether the status of some of them should be adapted or whether others should be added, and if so, which ones and why.

Il convient de se demander si tous ces motifs peuvent être appliqués mutatis mutandis dans le contexte de la reconnaissance de sanctions pénales et en particulier des sanctions alternatives compte tenu du fait que la reconnaissance et l'exécution opèrent en premier lieu à l'avantage de la personne concernée ou si le statut de certains d'entre eux ne devrait pas être adapté ou encore s'il faudrait en ajouter d'autres, et dans l'affirmative, lesquels et pour quelles raisons.


There is a natural law that should guide this country which says that if we take something from somebody then we pay them full compensation, not half.

Il existe une loi naturelle, qui devrait guider ce pays, selon laquelle, lorsqu'on retire un bien à quelqu'un, on doit lui assurer une indemnisation complète et non pas une moitié d'indemnisation.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'which them should compensate' ->

Date index: 2022-11-02
w