Vertaling van "would also compensate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime
indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi

indemnification [ compensation | compensation for damage | indemnity | right to compensation(GEMET) ]
indemnisation [ dédommagement | indemnité ]

gather compensation payments | recover compensation payments | amass compensation payments | collect damages
percevoir des dommages-intérêts

compensation of employees per head | compensation of employees per wage and salary earner | compensation per employee
rémunération des salariés par salarié | rémunération par personne occupée | rémunération par salarié

financial compensation of an agreement
contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]

calculate repayments | calculate settlement payments | calculate compensation payments | calculate remuneration
calculer des indemnités

Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]
contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission has thoroughly examined the three proposed VULA products, to assess whether they would adequately compensate the negative effects of vectoring and ensure open access to the network, as required by the 2013 Broadband State Aid Guidelines.
La Commission a procédé à un examen approfondi des trois produits proposés afin d'évaluer s'ils compenseraient de manière adéquate les effets négatifs de la vectorisation et garantiraient un accès ouvert au réseau, comme l'exigent les lignes directrices de 2013 sur les aides d'État relatives au haut débit.

It would improve compensation for potential victims without granting any advantage to operators.
Cette garantie améliorerait le dédommagement des victimes potentielles sans conférer le moindre avantage aux exploitants.

The translation arrangements would maintain the possibility of filing patent applications in any language of the Union at the EPO, and would ensure compensation of the costs related to the translation of applications filed in languages other than an official language of the EPO.
Ces modalités de traduction maintiendraient la possibilité de déposer une demande de brevet auprès de l’OEB dans n’importe quelle langue de l’Union et assureraient le remboursement des coûts liés à la traduction des demandes déposées dans une langue autre que l’une des langues officielles de l’OEB.

The abolition of checks on green cards for vehicles normally based in a Member State which enter the territory of another Member State can be effected by means of an agreement between the national insurers’ bureaux, whereby each national bureau would guarantee compensation in accordance with the provisions of national law in respect of any loss or injury giving entitlement to compensation caused in its territory by one of those vehicles, whether or not insured.
La suppression du contrôle de la carte verte pour les véhicules ayant leur stationnement habituel dans un État membre et pénétrant sur le territoire d’un autre État membre peut être réalisée sur la base d’un accord entre les bureaux nationaux d’assurance, aux termes duquel chaque bureau national garantirait, dans les conditions prévues par la législation nationale, l’indemnisation des dommages ouvrant droit à réparation, causés sur son territoire par un de ces véhicules, assuré ou non.

It is proposed to increase commitments for line 01 04 04 - CIP programme by EUR 3,9 million, which would be compensated by a reduction in the financial programming on the same line in 2011 and 2012.
Il est proposé d'augmenter de 3,9 millions d'euros les engagements de l'article 01 04 04 – Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité, augmentation qui serait compensée par une réduction de la programmation financière de ce même article en 2011 et 2012.

You told us, ‘There is no problem. We cannot switch from the fishing quota to something different, and decide to work on development instead’. We understand this too, and you undertook, on behalf of the Commission, to ensure that there would be compensation for those EUR 40 million as part of development policy.
Donc, vous nous avez dit, "Il n'y a pas de problème, on ne peut pas passer du quota pêche à autre chose, et décider de faire du développement"; on le comprend aussi, et vous vous êtes engagés au nom de la Commission à ce qu'il y ait une compensation de ces 40 millions dans le cadre de la politique du développement.

It is in everyone’s interest to play the game, and above all we must not allow ourselves to be tempted to oppose flexibility, which would be to the benefit of employers, and security, which would constitute compensation for employees.
Tout le monde a intérêt à jouer le jeu et, surtout, ne cédons pas à la facilité d'opposer flexibilité, qui bénéficierait aux employeurs, et sécurité, qui serait une contrepartie accordée aux salariés.

This was precisely the thrust of our amendments: to implement socio-economic measures that would fully compensate the fishermen’s loss of income, so that fishing would have a future.
L’idée principale de nos amendements était précisément de mettre en place des mesures socio-économiques qui compenseraient totalement la perte de revenu des pêcheurs afin d’assurer l’avenir de la pêche.

f. The overall price reduction would be compensated for at a level of 88% of the compensation applied to cereals under the 1992 and Agenda 2000 reforms; this means compensation of EUR 177/tonne, of which EUR 102/tonne, multiplied by the 1995 yield, will constitute a support payment dissociated from farm income; the remaining EUR 75/tonne, multiplied by the yield, will constitute a crop specific aid reflecting the importance of rice in traditional production areas.
f. La réduction globale du prix sera compensée à raison de 88% de la compensation appliquée aux céréales dans le cadre des réformes de 1992 et de l'Agenda 2000; cela suppose une compensation de 177 €/tonne dont le montant de 102 €/tonne, multiplié par le rendement de 1995, constituera un paiement de soutien dissocié du revenu de l'exploitation; les 75 €/tonne restants, multipliés par le rendement, constitueront une aide spécifique à la culture, compte tenu de l'importance du riz dans les zones de production traditionnelles.

It could be argued that by creating such a system of mutual recognition linked to rules on jurisdiction, Member States would be compensated for the loss of sovereignty they have to accept when recognising other Member States' decisions by being given a sphere of competence in which it is up to them to lay down the criminal law rules.
On pourrait avancer que la création d'un tel système de reconnaissance mutuelle associé à des règles de compétences permettrait de compenser la perte de souveraineté que les États membres doivent consentir lorsqu'ils reconnaissent les décisions des autres États membres en leur donnant un domaine de compétence dans lequel ils sont libres d'établir les règles pénales.