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Lifetime measurement by phase-shift compensation
Local Exchange Carrier Compensation Plan
Minority-carrier lifetime measurement
Phase-shift-compensation life-time measurement

Vertaling van "carriers should compensate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
lifetime measurement by phase-shift compensation | minority-carrier lifetime measurement | phase-shift-compensation life-time measurement

mesure de la durée de vie par compensation du déphasage


Local Exchange Carrier Compensation Plan

Plan de compensation des entreprises de circonscription locale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
As Mr. Drouin said earlier, this carrier should compensate, providing service—as is currently done—between Quebec City and Gaspé or between Quebec City and the North Shore.

Comme le disait M. Drouin tout à l'heure, ce transporteur devrait compenser et offrir le service, tel que cela se fait présentement, entre Québec et la Gaspésie ou entre Québec et la Côte-Nord.


In particular, agreements between a road haulier and a carrier should not be construed as transport contracts for the purposes of this Regulation and should therefore not give the road haulier or its employees the right to compensation under this Regulation in the case of delays.

Plus particulièrement, les accords entre un transporteur routier et un transporteur ne devraient pas s’entendre comme des contrats de transport aux fins du présent règlement et ne devraient dès lors pas conférer au transporteur routier ou à ses employés le droit à une indemnisation en cas de retard, en vertu du présent règlement.


Carriers should provide for the payment of compensation for passengers in the event of the cancellation or delay of a passenger service based on a percentage of the ticket price, except when the cancellation or delay occurs due to weather conditions endangering the safe operation of the ship or to extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.

Les transporteurs devraient, en cas d’annulation ou de retard d’un service de transport de passagers, prévoir le versement aux passagers d’une indemnisation équivalant à un pourcentage du prix du billet, sauf si l’annulation ou le retard intervient en raison de conditions météorologiques compromettant l’exploitation du navire en toute sécurité ou dans des circonstances extraordinaires, qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.


Air carriers should compensate passengers if they fail to do this, except when the cancellation occurs in extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.

S'ils n'y parviennent pas, les transporteurs aériens devraient indemniser les passagers, sauf lorsque l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.


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The fourth recommendation is that the air carrier should compensate a passenger downgraded from full service to no-frills service.

Quatrièmement, les transporteurs devraient indemniser les passagers de la différence entre le prix d'un vol avec service complet et celui d'un vol avec service réduit, s'ils sont déclassés vers ce dernier type de vol.


Passengers will also have a right to compensation and/or to an alternative flight should the carrier be included on the list after the reservation has been made.

Les passagers auront également droit à une indemnisation et/ou au réacheminement sur un autre vol au cas où le transporteur serait inscrit sur la liste après que la réservation a été effectuée.


In addition, consumers are entitled to know the terms and conditions of the air service before they book a flight. These terms and conditions contain valuable information for travellers on the air carrier's policy regarding matters such as the carriage of persons with disabilities, how passengers would be compensated for denial of boarding on overbooked flights, what the air carrier will do for passengers should a flight be cancelled or delayed, and under what conditions a consumer could expect a refund or credit for a flight that a c ...[+++]

De plus, les consommateurs sont en droit de connaître les conditions des services aériens avant de réserver un vol. Ces conditions contiennent des renseignements utiles pour les voyageurs, des renseignements sur la politique du transporteur relativement à des questions telles que le transport des personnes handicapées, l'indemnisation des passagers qui se voient refuser l'embarquement parce que le vol est en surréservation, les mesures applicables aux passagers dont le vol est annulé ou retardé et les modalités de remboursement ou de crédit à l'égard de vols annulés ou réservés à nouveau par les consommateurs (1210) Les modifications pro ...[+++]


(9) The number of passengers denied boarding against their will should be reduced by requiring air carriers to call for volunteers to surrender their reservations, in exchange for benefits, instead of denying passengers boarding, and by fully compensating those finally denied boarding.

(9) Il convient de réduire le nombre de passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté en exigeant des transporteurs aériens qu'ils fassent appel à des volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en contrepartie de certains avantages, au lieu de refuser des passagers à l'embarquement, et en assurant l'indemnisation complète des passagers finalement refusés à l'embarquement.


(8) This Regulation should not restrict the rights of the operating air carrier to seek compensation from any person, including third parties, in accordance with the law applicable.

(8) Le présent règlement ne devrait pas limiter le droit du transporteur aérien effectif de demander réparation à toute personne, y compris un tiers, conformément à la législation applicable.


The main issues requiring detailed examination relate to the level of compensation, the effect of the proposal on competition with third-country air carriers, the risks of overlapping with package-tour legislation or carriers' voluntary commitments, and the question of whether charter flights should be included.

Les principales questions qui nécessitent un examen approfondi concernent le niveau de l'indemnisation, l'incidence de la proposition sur la concurrence avec les transporteurs aériens de pays tiers, les risques de chevauchement avec la législation sur les voyages à forfait ou les engagements volontaires des transporteurs, ainsi que la question de savoir s'il convient d'inclure les vols charter.




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Date index: 2024-01-30
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