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Traduction de «which i believe they probably » (Anglais → Français) :

They point out that the situation was clarified by Article 180 of Regulation (EC) No 1234/2007, which explicitly subjects aid for the cessation of dairy production to the notification procedure, and that they honestly believed they had complied with Union legislation by regularly submitting information on the compensation system to the Commission via questionnaires.

Elles précisent que la situation a été clarifiée par l'article 180 du règlement (CE) no 1234/2007, qui soumet explicitement le dispositif d'ACAL à la procédure de notification, et que c'est en toute bonne foi qu'elles ont estimé avoir respecté la réglementation de l'Union en transmettant régulièrement des informations sur le système indemnitaire à la Commission, en utilisant des questionnaires.


In terms of registration of prohibited firearms, which include pistols as well as certain firearms based simply on looks as well as restricted firearms, which I believe they are talking about, prohibited firearms require a 12(6) licence, which few people have, but based on looks and barrel length, a lot of the firearms that are included in the restricted category were probably put in there simply based on looks ...[+++]

Pour ce qui est de l'enregistrement des armes à feu prohibées — catégorie qui comprend les pistolets, les armes à feu à autorisation restreinte et, en raison de leur seule apparence, certaines autres armes à feu —, dont je crois qu'il est question dans ces analyses, la possession d'une arme à feu prohibée exige l'obtention d'un permis aux termes du paragraphe 12(6), que peu de gens détiennent; cependant, beaucoup d'armes à feu ont été probablement classées dans la catégorie des armes à feu à autorisation restreinte simplement en raison de leur apparence et de la longueur de leur canon, de sorte que, si l'on cessait d'assujettir leur pos ...[+++]


I compliment the members of the Progressive Conservative Party for voluntarily conceding their opposition day on a matter that is of great concern to them, to debate a motion which I believe they and other parties will not be supporting.

Je voudrais féliciter les députés du Parti progressiste conservateur d'avoir renoncé volontairement à leur journée de l'opposition et à une question qui les préoccupe vivement pour débattre une motion qu'ils n'appuieront sans doute pas, à l'instar des autres partis.


When, in the course of a sea operation, the participating units have reason to believe that they are facing a phase of uncertainty, alert or distress as regards a vessel or any person on board, they shall promptly transmit all available information to the Rescue Coordination Centre responsible for the search and rescue region in which the situation occurs and they shall place themselves at ...[+++]

lorsque, au cours d’une opération en mer, les unités participantes ont des raisons de penser qu’elles sont confrontées à une phase d’incertitude, d’alerte ou de détresse en ce qui concerne un navire ou toute personne se trouvant à bord, elles transmettent rapidement toutes les informations dont elles disposent au centre de coordination du sauvetage compétent pour la région de recherche et de sauvetage dans laquelle la situation survient et se tiennent à la disposition dudit centre de coordination du sauvetage.


I think if they get African recognition, which I believe they probably will, the international community will probably pack their bags—maybe slowly—after the elections and leave, because they feel they have few choices left for influence in the country.

Je crois que, si le ZANU obtient la reconnaissance des pays africains, ce qui se produira sans doute selon moi, la communauté internationale pliera probablement bagage—peut-être lentement—après les élections et partira, car il ne lui restera plus beaucoup de façons d'exercer de l'influence dans le pays.


2. Distributors who consider or have reason to believe that a vehicle, system, component or separate technical unit which they have made available on the market or registered or for which they are responsible for the entry into service, is not in conformity with this Regulation, shall inform the manufacturer or the manufacturer’s representative to ensure that the corrective measures necessary to bring that vehicle, system, component or separate technical unit into conformity or to recall it, i ...[+++]

2. Les distributeurs qui considèrent ou ont des raisons de croire qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique qu'ils ont mis à disposition sur le marché, fait immatriculer ou fait mettre en service n'est pas conforme au présent règlement informent le constructeur ou le mandataire du constructeur afin d'assurer que les mesures correctives nécessaires sont prises pour, selon le cas, mettre en conformité ou rappeler le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en cause, conformément à l'article 10, paragraphe 1, ou à l'article 13, paragraphe 1.


7. Where the competent authorities of the host Member State of the AIFM have clear and demonstrable grounds for believing that the AIFM is in breach of the obligations arising from rules in relation to which they have no responsibility for supervising compliance, they shall refer those findings to the competent authorities of the home Member State of the AIFM which shall take appropriate measures, including, if necessary, request additional information from the relevant supervisory authorities ...[+++]

7. Si les autorités compétentes de l’État membre d’accueil du gestionnaire ont des raisons claires et démontrables de croire que le gestionnaire viole les obligations qui lui incombent en vertu de règles dont elles n’ont pas la responsabilité de surveiller le respect, elles en font part aux autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, qui prennent les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, la demande d’informations supplémentaires aux autorités de surveillance concernées des pays tiers.


Overall I believe that the government has once again shown its contempt for parliament by its flagrant rejection of the recommendations of the standing committee and the unnecessary confrontational approach to dealing with landowners (1245) Mr. John Bryden (Ancaster Dundas Flamborough Aldershot, Lib.): Mr. Speaker, I have a cottage in which I believe is probably in the most dangerous part of Canada in terms of wildlife and it is only an hour out of Toronto.

Dans l'ensemble, j'estime que le gouvernement a encore une fois fait preuve de mépris à l'égard du Parlement, en rejetant carrément les recommandations du comité permanent et en adoptant inutilement une démarche d'affrontement à l'égard des propriétaires fonciers (1245) M. John Bryden (Ancaster Dundas Flamborough Aldershot, Lib.): Monsieur le Président, je possède un chalet à seulement une heure de Toronto, soit sur la rivière Moon, à l'ouest de Muskoka, dans la partie du Canada qui compte probablement le plus d'animaux sauvages dangereux.


And yes, they said they required more money and I believe they probably do.

Il est vrai qu'ils ont dit avoir besoin de plus d'argent. Je crois que c'est probablement le cas.


Most governments appear to have a narrow understanding of human rights vis-à-vis disabled people and believe they need only abstain from taking measures, which have a negative impact on them.

La majorité des gouvernements semblent avoir une conception étroite des droits de l'homme vis-à-vis des personnes handicapées et estiment qu'il suffit de s'abstenir de prendre des mesures ayant un impact négatif sur les personnes handicapées.




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'which i believe they probably' ->

Date index: 2022-10-14
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