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Vertaling van "which had accumulated since " (Engels → Frans) :

In its comments on the Commission's opening decision, Portugal noted that despite the losses that ENVC had accumulated since 2000, and in particular since 2009, the decision to keep the company afloat by providing it with sufficient means was a rational option for EMPORDEF in line with the logic of the market economy operator (‘MEO’) principle.

Dans ses observations relatives à la décision d'ouverture de la Commission, le Portugal a souligné qu'en dépit des pertes accumulées par ENVC depuis 2000, et surtout depuis 2009, la décision de maintenir la société en vie en lui fournissant des fonds suffisants était un choix rationnel pour Empordef, conformément à la logique du principe de l'opérateur en économie de marché.


That deficit was created because the $57 billion surplus, which had accumulated since 1995, incidentally, was withdrawn.

Ce déficit a été créé parce qu'on a retiré le surplus de 57 milliards de dollars qui était déjà accumulé depuis 1995, soit dit en passant.


In view of the financial situation of ENVC, which by mid-2013 had accumulated losses in excess of EUR 264 million, the Portuguese Government decided to liquidate ENVC by resolution of the Council of Ministers 86/2013, of 5 December 2013.

Compte tenu de la situation financière d'ENVC, qui, à la mi-2013, avait accumulé plus de 264 millions d'EUR de pertes, le gouvernement portugais a décidé de liquider la société par résolution 86/2013 du Conseil des ministres du 5 décembre 2013.


In December 2007, the Minister of Industry tabled a report in Parliament of the results of that review, concluding that insufficient time had passed and insufficient evidence had accumulated since Canada's Access to Medicines Regime came into force in 2005 to warrant making changes to the regime at that juncture.

En décembre 2007, le ministre de l'Industrie de l'époque a déposé un rapport sur les résultats de l'examen législatif au Parlement. Le rapport concluait qu'il ne s'était pas écoulé assez de temps et qu'une quantité insuffisante de données avaient été recueillies depuis l'entrée en vigueur du Régime canadien d'accès aux médicaments en 2005 pour justifier la modification de ce régime.


Indeed, as explained in the recital (51) of the provisional Regulation, the fact that the non-repayable funds have been accumulated since at least 2004 confirms that this is a recurring subsidy, the purpose of which is to keep in operation the sole cooperating Iranian exporting producer.

En effet, comme précisé au considérant 51 du règlement provisoire, le fait que les fonds non remboursables se sont accumulés depuis au moins 2004 confirme qu’il s’agit d’une subvention récurrente dont l’objectif est de maintenir l’activité de l’unique producteur-exportateur iranien ayant coopéré.


Over the period 2006-2009 the company had accumulated losses, which increased from EUR 2 million in 2006 to EUR 17,2 million in 2009.

Au cours de la période 2006-2009, l’entreprise a accumulé les pertes, qui sont passées de 2 millions d’EUR en 2006 à 17,2 millions d’EUR en 2009.


At the beginning of 2007, Tractorul had accumulated significant debts, which it could not repay.

Au début de l’année 2007, Tractorul avait accumulé des dettes importantes qu’elle ne pouvait plus honorer.


The Department of Justice also tabled a number of changes to the original proposals with the Committee to allow for bills referred to in Part 3 which had passed since the proposals were introduced, and for new bills, affecting proposed changes, which had been introduced.

Le ministère de la Justice a aussi présenté au Comité un certain nombre de modifications aux propositions initiales pour tenir compte des projets de loi dont il était question dans la Partie 3 et qui ont été adoptés depuis la présentation des propositions et pour tenir compte aussi des nouveaux projets de loi influant sur les modifications proposées.


As I was saying, when thanking the witnesses who appeared before the committee to discuss in all sincerity and earnest the topic before us, trying to influence the government's position on Bill C-94, it was very apparent the members of the committee and the government were not prepared or interested in listening to anything the witnesses had to say simply because their minds had long since been made up to support the minister's political commitment which had long ...[+++]

Comme je le disais, en remerciant les témoins qui ont comparu devant le comité pour discuter en toute sincérité de la question et essayer de modifier la position du gouvernement sur le projet de loi C-94, il est apparu clairement que les membres du comité et les ministériels ne voulaient pas entendre ce que leur témoignages simplement parce qu'ils avaient décidé depuis belle lurette d'appuyer l'engagement politique de la ministre, qui avait été acheté et payé depuis longtemps (1615) Nous avons traité des arguments que la ministre avait invoqués à l'appui de son projet de loi.


The Community sought neither hegemony nor to impose its own model for regional integration, but simply offered the extensive experience it had accumulated since 1950.

La Communauté, a-t-il ajouté, n'est porteuse ni d'hégémonie ni même d'un "modèle" d'intégration régionale, mais simplement d'une expérience accumulée tout au long du chemin parcouru depuis 1950.




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'which had accumulated since' ->

Date index: 2025-04-04
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