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Traduction de «which followed lengthy negotiations » (Anglais → Français) :

This document is the result of a compromise following lengthy negotiations which enhances the implementation of passenger rights without imposing an additional burden on carriers.

Ce document est le résultat d’un compromis, fruit de longues négociations, qui améliore le respect des droits des passagers sans imposer de fardeau supplémentaire aux transporteurs.


Any considerations of amendments to the SE Statute to tackle the practical problems identified by various stakeholders will have to take into account that the SE Statute is a result of a delicate compromise following lengthy negotiations.

Toute modification envisagée du statut de la SE pour remédier aux problèmes pratiques recensés par plusieurs parties concernées devra prendre en considération le fait que le statut de la SE est le résultat d'un compromis délicat obtenu au terme de longues négociations.


Following lengthy negotiations, an agreement on ambient air quality has been achieved at long last.

Un accord sur la qualité de l’air ambiant a enfin été conclu, au terme de lentes négociations.


I therefore ask this House, first of all, for a resounding ‘no’ to the outright rejection that this proposal has received in some sectors, and to support the compromise amendments, which we arrived at following lengthy negotiations.

Je demande donc à la Chambre, tout d’abord, d’émettre un «non« catégorique au rejet total de cette proposition formulé par certains secteurs, et de soutenir les amendements de compromis auxquels nous sommes parvenus, à la suite de très longues négociations.


Jamila Madeira (PSE), in writing (PT) I voted in favour of the Böge report on the interinstitutional agreement because I feel that it represents the highest common denominator, following lengthy negotiations in trialogue.

Jamila Madeira (PSE), par écrit. - (PT) J’ai voté en faveur du rapport Böge sur l’accord interinstitutionnel, car j’estime qu’il représente le plus grand dénominateur commun, au terme de longues négociations en trilogue.


I should also like to remind the House that corresponding provisions were included in Directive 2002/73/EC, following lengthy negotiations with Parliament and the Council.

Je voudrais également rappeler à l’Assemblée que des dispositions correspondantes ont été incorporées dans la directive 2002/73/CEE, à la suite de longues négociations avec le Parlement et le Conseil.


The rules on unfair terms should not apply to terms which the consumer agreed upon following a negotiation.

Les règles relatives aux clauses abusives ne doivent cependant pas s'appliquer aux clauses que le consommateur a acceptées à la suite d'une négociation.


Last June the Justice and Home Affairs Council could eventually reach an agreement on the Commission proposal for a European evidence warrant only after extremely lengthy negotiations and on the basis of the lowest common denominator, which is not satisfactory not only for the Commission but also for most Member States and has a negative impact on the application of the principle of mutual recognition, which under the Tampere and The Hague Programmes represent the cornerstone of the Union's policies in the area of judicial cooperation ...[+++]

En juin dernier, le Conseil Justice et affaires intérieures n’a finalement pu parvenir à un accord sur la proposition de mandat européen d’obtention de preuves , présentée par la Commission, qu’au bout de négociations extrêmement longues et que sur la base du plus petit dénominateur commun, ce qui n’est satisfaisant ni pour la Commission ni pour la plupart des États membres et a une incidence négative sur l’application du principe de reconnaissance mutuelle, qui tant dans le programme de Tampere que dans celui de La Haye constitue la pierre angulaire des politiques de l’Union en matière de coopération judiciaire.


After lengthy negotiations, European leaders reached a compromise under which, from 1 November 2014, qualified majority voting will be based on the principle of the double majority (55% of Member States representing 65% of the EU's population).

Après de longues négociations, les dirigeants européens sont parvenus à un compromis selon lequel, à partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée sera fondée sur le principe de la double majorité (55% des États membres représentant 65% de la population européenne).


After lengthy negotiations, the members of the WTO agreed on 30 August 2003 on the principle of a waiver allowing these countries access to those generic medicinal products of which they were in urgent need.

Après de longues négociations, le 30 août 2003 les membres de l'OMC ont trouvé un accord sur le principe d'une dérogation donnant à ces pays accès aux génériques dont ils avaient un besoin urgent.


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