Vertaling van "which canadians could rely " (Engels → Frans) :

But the protective rules in force in the country of the consumer's habitual residence, i.e. those on which the consumer basically relies for protection, would be rendered ineffective in international or intra-Community trade if they could be excluded merely by choosing a foreign law.
Or, les règles protectrices en vigueur dans le pays de la résidence habituelle du consommateur, c'est-à-dire celles sur la protection desquelles ce dernier compte en principe, seraient privées de portée pratique dans le commerce international ou intra-communautaire s'il pouvait y être fait échec par le simple choix d'une loi étrangère.

For instance, Article 38 of the former Rural Development Regulation[37], which could be relied upon to finance measures resulting from the WFD, has hardly been used.[38] Funds available to construct urban wastewater treatment plants have in some cases not been absorbed or their allocation delayed, partly due to lack of appropriate planning.
Ainsi, l’article 38 de l’ancien règlement sur le développement rural[37], qui pouvait servir à financer des mesures résultant de la DCE, n’a été que très peu utilisé[38]. Les crédits disponibles pour la construction de stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires n'ont dans certains cas pas été absorbés, ou leur attribution a été retardée, en partie en raison d’un manque de planification appropriée.

- This could be achieved through a breakdown of responsibilities between the economic operators, responsible for the determination and declarations concerning the origin of products, and the customs authorities, which shall perform the necessary audits and controls, relying on appropriate administrative capacity and mutual assistance.
- Ceci peut être atteint par un partage des responsabilités entre les opérateurs économiques responsables de la détermination et des déclarations concernant l’origine des produits et les autorités douanières qui doivent effectuer les audits et contrôles nécessaires, en se fondant sur les capacités administratives appropriées ainsi que l’assistance mutuelle.

Today's bill would help ensure that Canadians would continue to have a strong and secure financial system on which they could rely.
Le projet de loi dont nous sommes saisis contribuerait à la vigueur et à la stabilité du système financier sur lequel les Canadiens pourront continuer de compter.

On the same day, the euro Summit pointed out that when an effective single supervisory mechanism is established involving the European Central Bank (ECB) for banks in the euro area, the European Stability Mechanism (ESM) could, following a regular decision, have the possibility to recapitalise banks directly which would rely on appropriate conditionality, including compliance with State aid rules.
Le même jour, le sommet de la zone euro soulignait que, lorsqu’un mécanisme de surveillance unique efficace, auquel est associée la Banque centrale européenne (BCE), est créé pour les banques de la zone euro, le mécanisme européen de stabilité (MES) peut, à la suite d’une décision ordinaire, avoir la possibilité de recapitaliser directement les banques; cette possibilité serait soumise à une conditionnalité appropriée, y compris quant au respect des règles relatives aux aides d’État.

However, standardised approaches that rely on external credit ratings could be used where credit risk is less material, which is typically the case for less sophisticated institutions, for insignificant exposure classes, or in situations where using internal approaches would be overly burdensome.
Cependant, il devrait être possible d'appliquer des approches standardisées s'appuyant sur des notations de crédit externes lorsque le risque de crédit est moins significatif, ce qui est généralement le cas pour les établissements peu sophistiqués, les catégories d'expositions d'importance peu significative, ou lorsque l'application d'une méthode d'évaluation interne représenterait une charge excessivement lourde.

In rural Canada, something which I know a little about, parents and community organizations in small towns could come together to create a multi-purpose child care centre offering child care, learning resources and a community centre on which parents could rely.
Dans le Canada rural, avec lequel je suis particulièrement familier, les parents et les organismes communautaires des villages pourraient collaborer à la création d'un centre multifonctionnel offrant des services de garde, des ressources didactiques et un centre communautaire sur lequel les parents pourraient compter.

In Volume Five, the Committee defined a fiscally sustainable health care system as one on which Canadians could rely both today and in the future, given governments’ predicted fiscal capacity and taxpayers’ willingness to pay.
Dans le volume cinq, le Comité a établi la définition d’un système de soins de santé viable sur le plan financier, soit un système sur lequel les Canadiens peuvent compter maintenant et pourront compter dans l’avenir, compte tenu des moyens de l’État et de la volonté de payer des contribuables.

Do you have the intention of granting them a three-year funding, for example, on which they could rely and which would enable them to efficiently meet the needs of their clients?
Avez-vous l'intention de leur accorder un financement sur trois ans, par exemple, sur lequel elles pourraient compter et qui leur permettrait de répondre de façon efficace aux besoins de leur clientèle?

If you raised your inflation rate for the sake of fiscal policy, you'd be making a big announcement to people on which they could rely.
Si vous augmentiez votre taux d'inflation au nom de la politique budgétaire, vous feriez aux gens une grande déclaration à laquelle ils pourraient se fier.