Traduction de «excluded merely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle
tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu

Boil of face (excluding eye)
furoncle du visage (sauf les yeux)

sediment excluder | silt excluder
dispositif pour l'élimination de sédiments

work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work
oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée

bare licence | bare license | mere licence | mere license | simple license
simple permission

estate of mere freehold | freehold estate not of inheritance | freehold not of inheritance | mere freehold
domaine franc non héréditaire

Open wound of foot, excluding toe(s)
plaie ouverte d'un pied, à l'exclusion des orteils

COVID-19 excluded
COVID-19 exclue

excluded property
biens exclus

article excluded from transport
objet exclus du transport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But the protective rules in force in the country of the consumer's habitual residence, i.e. those on which the consumer basically relies for protection, would be rendered ineffective in international or intra-Community trade if they could be excluded merely by choosing a foreign law.
Or, les règles protectrices en vigueur dans le pays de la résidence habituelle du consommateur, c'est-à-dire celles sur la protection desquelles ce dernier compte en principe, seraient privées de portée pratique dans le commerce international ou intra-communautaire s'il pouvait y être fait échec par le simple choix d'une loi étrangère.

13. Takes the view that, in order to develop the full potential of public procurement, the criterion of lowest price should no longer be the determining one for the award of contracts, and that it should, in general, be replaced by the criterion of most economically advantageous tender, in terms of economic, social and environmental benefits – taking into account the entire life-cycle costs of the relevant goods, services or works; stresses that this would not exclude the lowest price as a decisive criterion in the case of highly standardised goods or services; asks the Commission to develop, in close cooperation with the Member States, a methodology for the calculation of life-cycle costs on a broad and non-obligatory basis; stresses that supporting the criterion of ‘maximum economic benefit’ would foster innovation and efforts to achieve the best quality and value, i.e. to comply with the requirements of the Europe 2020 strategy; stresses that this is particularly relevant in relation to public procurement of goods that have an impact on consumers' health – in the food sector, for example – where quality and production methods play an important role; emphasises that public procurement rules should be flexible enough to ensure that passive consumers, for example in hospitals, care facilities for the elderly, schools and kindergartens, have equal access to healthy, value-for-money food, rather than merely the cheapest available option;
13. considère que, pour développer le plein potentiel des marchés publics, le critère du prix le plus bas ne devrait plus être le critère déterminant pour l'attribution des marchés et qu'il y a lieu de le remplacer de façon générale par celui de l'offre économiquement la plus avantageuse, en termes d'avantages économiques, sociaux et environnementaux, compte tenu du coût total du cycle de vie des produits, des services ou des travaux concernés; souligne que cela n'exclurait pas de choisir le prix le plus bas comme critère décisif dans le cas des biens ou des services hautement normalisés; demande à la Commission d'inventer une méthode, en coopération étroite avec les États membres, pour procéder au calcul des coûts du cycle de vie, sur une base large et non obligatoire; souligne que le soutien au critère du «bénéfice économique maximal» favoriserait l'innovation et les efforts visant à atteindre la valeur et la qualité la meilleure, c'est-à-dire à répondre aux exigences de la stratégie Europe 2020; insiste sur le fait que ce point est particulièrement pertinent dans les marchés publics de produits ayant un effet sur la santé des consommateurs – comme dans le secteur agroalimentaire – où la qualité et les modes de production jouent un rôle éminent; souligne que les règles en matière de marchés publics doivent être suffisamment souples pour garantir que les consommateurs passifs, par exemple dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les écoles ou les crèches, aient également accès à des denrées bonnes pour leur santé et d'un bon rapport qualité/prix, et non uniquement à la moins chère des options disponibles;

However, the ‘residence’ criterion should exclude mere presence.
Cependant, le critère de «résidence» devrait exclure la simple présence.

For the purpose of this provision, residence excludes mere presence.
Aux fins de la présente disposition, la résidence exclut la simple présence.

In particular, the mere fact that a matter excluded under paragraph 2 arises by way of defence does not exclude proceedings from the Convention, if that matter is not an object of the proceedings.
En particulier, le seul fait qu’une matière exclue en vertu du paragraphe 2 soit soulevée à titre de défense n’exclut pas le litige du champ d’application de la convention, si cette matière n’est pas un objet du litige.

3. Notwithstanding paragraph 2, proceedings are not excluded from the scope of this Convention where a matter excluded under that paragraph arises merely as a preliminary question and not as an object of the proceedings.
3. Nonobstant le paragraphe 2, un litige n’est pas exclu du champ d’application de la présente convention lorsqu’une matière exclue en vertu de ce paragraphe est soulevée seulement à titre préalable et non comme un objet du litige.

As stated in Article 2(f) of the Annex to the draft Council decision, the terms 'export' and 'import" mean the movement of a chemical from one Party to another Party, but exclude mere transit operations.
Comme l'établit l'article 2, point f) de l'annexe de la proposition de décision du Conseil, on entend par "exportation" et "importation" le mouvement de produits chimiques passant d'une Partie à une autre Partie, à l'exclusion des simples opérations de transit.

It excludes any commitments which the code itself specifically excludes from the classification of firm commitments or which are mentioned as mere aims or aspirations.
Il exclut tous les engagements que le code lui-même exclut spécifiquement de la classification des engagements fermes ou qui sont mentionnés comme étant de simples objectifs ou aspirations.

' (41) Proportionality does not merely require that the measure chosen is in principle suited for realising the aim sought. It must also be shown that it was necessary to exclude persons living in a homosexual relationship from the scope of the Rent Act in order to achieve that aim. The Court cannot see that the Government has advanced any arguments that would allow such a conclusion..'.
Elle a rappelé que le principe de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé n'exigeait pas simplement que la mesure choisie soit adaptée à la réalisation du but, mais qu'il fallait également démontrer qu'il était nécessaire, pour atteindre ce but, d'exclure les couples homosexuels du champ d'application de la législation sur les locations, et que le gouvernement n'avait invoqué aucun argument à l'appui d'une telle conclusion.

Members may exclude from patentability inventions, the prevention within their territory of the commercial exploitation of which is necessary to protect ordre public or morality, including to protect human, animal or plant life or health or to avoid serious prejudice to the environment, provided that such exclusion is not made merely because the exploitation is prohibited by their law.
Les Membres pourront exclure de la brevetabilité les inventions dont il est nécessaire d'empêcher l'exploitation commerciale sur leur territoire pour protéger l'ordre public ou la moralité, y compris pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux, ou pour éviter de graves atteintes à l'environnement, à condition que cette exclusion ne tienne pas uniquement au fait que l'exploitation est interdite par leur législation.