Traduction de «whereby you recognize liabilities once they » (Anglais → Français) :

However, we operate on what we refer to as the modified accrual basis of accounting, whereby you recognize liabilities once they're incurred.
Nous avons toutefois choisi la méthode de comptabilité d'exercice modifiée, qui prévoit la comptabilisation des charges dès qu'elles sont engagées.

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

From 2010, a new mechanism was put in place to address this concern, whereby the budget examination takes place within the evaluation process so that, once notified whether they are accepted or not, beneficiaries are also simultaneously informed about the quality/status of their budget.
Depuis 2010, un nouveau mécanisme a été mis en place afin de répondre à cette préoccupation: l'examen du budget se déroule désormais pendant le processus d'évaluation de sorte que, une fois la décision prise quant à l'acceptation du projet, les bénéficiaires sont également simultanément informés de la qualité/du statut de leur budget.

1. For the purposes of this Chapter, ‘merger by the formation of a new company’ shall mean the operation whereby several companies are wound up without going into liquidation and transfer to a company that they set up all their assets and liabilities in exchange for the issue to their shareholders of shares in the new company and a cash payment, if any, not exceeding 10 % of the nominal value of the shares so issued or, where they have no nominal value, of their accounting par value.
1. Aux fins du présent chapitre, est considérée comme une «fusion par constitution d'une nouvelle société» l'opération par laquelle plusieurs sociétés transfèrent à une société qu'elles constituent, par suite de leur dissolution sans liquidation, l'ensemble de leur actif et passif moyennant l'attribution à leurs actionnaires d'actions de la nouvelle société et, éventuellement, d'une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale des actions attribuées ou, à défaut de valeur nominale, de leur pair comptable.

Once they believe that we are in the same ballpark, we should be in a position whereby they would recognize some of our laws and, to use Mr. McAusland's example, to let Canadian labour agencies resolve whistle-blower complaints instead of the U.S. Department of Labor.
Une fois qu'ils en seront convaincus, ils pourront peut-être reconnaître certaines de nos lois et, pour reprendre l'exemple de M. McAusland, laisser les autorités canadiennes en matière de travail étudier les plaintes de dénonciateurs, au lieu que ce soit le ministère du Travail américain.

Once they have been recognized negotiations, seniority rights eventually entitle you to bid on jobs and to choose when you will take your holidays.
Une fois reconnu dans une négociation, le droit d'ancienneté donne éventuellement droit au choix de l'emploi et au choix de la période de vacances.

You'll appreciate as an accountant that you recognize liabilities as they become legally due.
À titre de comptable, vous devez reconnaître qu'il faut imputer le passif au fur et à mesure que les sommes deviennent payables selon la loi.

Different national arrangements as to liability should not prevent an air navigation service provider from entering into agreements on the cross-border provision of services, once they have set up arrangements to cover losses for damages arising from liabilities under the applicable law.
Les différents régimes nationaux de responsabilité civile ne doivent pas empêcher les prestataires de services de navigation aérienne de conclure des accords pour la fourniture de services transfrontaliers, dès lors qu’ils prennent des dispositions afin de couvrir les dommages et intérêts résultant des responsabilités légales dans le cadre du droit applicable.

[Translation] Mr. Maka Kotto: Once they have succeeded in carving up their own place in the collective memory because their work has been recognized, and they are coming back to you for another project, are you welcoming them back in a positive way, or do they have to yield to others who have not yet had the opportunity to benefit from your support?
Nous ne décourageons pas les questions au sujet de. [Français] M. Maka Kotto: Lorsqu'ils ont réussi à s'inscrire dans la mémoire collective parce qu'on a reconnu leur travail, et qu'ils reviennent vous voir pour un autre projet, voyez-vous ce retour de façon positive, ou s'ils passent derrière d'autres qui n'ont pas encore eu la chance de bénéficier de votre soutien?

on solvency, specifically to prevent the same capital being used more than once as a buffer against risk in different entities in the same conglomerate (‘multiple gearing of capital’) and to prevent ‘downstreaming’ by parent companies, whereby they issue debt and then use the proceeds as equity for their regulated subsidiaries (‘excessive leveraging’).
en matière de solvabilité, en particulier pour éviter que les mêmes capitaux propres ne servent simultanément de protection contre le risque dans plusieurs entités d’un même conglomérat financier («double emploi des fonds propres») et pour empêcher les sociétés mères d’émettre des emprunts pour financer le capital de leurs filiales réglementées («gonflement du capital»).