Vertaling van "whereby producers offer " (Engels → Frans) :

We have a system in place to address the domestic market, and in parallel there is a system whereby someone who has a market could offer to buy the milk and the dairy farmers are free either to produce for that market, if the price is interesting, or not to produce for that market.
Nous avons actuellement un système qui permet d'approvisionner le marché intérieur, de même qu'un système parallèle en vertu duquel une personne qui a accès à un marché peut offrir d'acheter une certaine quantité de lait que les producteurs laitiers sont libres de produire pour ce marché-là s'ils le désirent, ou s'ils estiment que le prix est suffisamment intéressant.

The following paragraphs shall be inserted in: If, 50 years after the phonogram was lawfully published, or failing such publication, 50 years after it was lawfully communicated to the public, the phonogram producer does not offer copies of the phonogram for sale in sufficient quantity or does not make it available to the public, by wire or wireless means, in such a way that members of the public may access it from a place and at a time individually chosen by them, the performer may terminate the contract whereby he has transferred or assigned his rights in the fixation of his performance to a phonogram producer (hereinafter, a 'contract on transfer or assignment').
les paragraphes suivants sont insérés: "2 bis. Si, cinquante ans après que le phonogramme a fait l'objet d'une publication licite, ou, faute de cette publication, cinquante ans après qu'il a fait l'objet d'une communication licite au public, le producteur de phonogrammes n'offre pas à la vente des exemplaires du phonogramme en quantité suffisante ou ne le met pas à la disposition du public, par fil ou sans fil, de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement, l'artiste interprète ou exécutant peut résilier le contrat par lequel il a transféré ou cédé ses droits sur la fixation de son exécution à un producteur de phonogrammes (ci-après dénommé "contrat de transfert ou de cession").

The EU accelerated actions on communicable diseases include tiered pricing, whereby producers offer lowest possible prices at best quality to developing countries, a substantial research effort in clinical trials in developing countries, incentives for the private sector to invest in neglected diseases.
L'accélération de la lutte contre les maladies transmissibles menée par l'UE englobe plusieurs aspects: la tarification modulée par laquelle les producteurs offrent les prix les plus bas possibles pour la meilleure qualité possible aux pays en développement, un effort substantiel de recherche dans les essais cliniques dans les PED, des motivations encourageant le secteur privé à s'investir dans les maladies moins prises en compte.

When Mr. Richard Stursberg from the CBC was here, he said the CBC offered independent producers a deal whereby the corporation would put content online and divide any revenues that came as a result 50-50.
C'est quelque chose que j'aimerais voir figurer au compte rendu. Lorsque M. Richard Stursberg de la CBC était ici, il a mentionné que la CBC avait offert aux producteurs indépendants de diffuser leurs émissions et de partager ensuite moitié-moitié les recettes obtenues.

The arrangement whereby the CBC receives 37% of the CTF seems to be a half measure, offering the CBC some compensation for the lack of government support but at a cost to the private sector and to independent producers for whom the CTF was created.
L'entente selon laquelle 37 p. 100 des fonds que reçoit la CBC proviennent du FCT semble constituer une demi-mesure puisqu'elle existe en vue de compenser le manque de soutien financier de la part du gouvernement, mais ce, aux dépens du secteur privé et des producteurs indépendants pour lesquels le FCT a été créé.

The arrangement whereby the CBC receives 37% of the CTF seems to be a half measure, offering the CBC some compensation for the lack of government support but at a cost to the private sector and to independent producers, for whom the CTF was created.
L'arrangement par lequel Radio-Canada reçoit 37 p. 100 du FCT semble n'être qu'une demi-mesure, qui offre à Radio-Canada une certaine compensation pour le manque d'appui gouvernemental, mais aux dépens du secteur privé et des réalisateurs indépendants, pour qui le FCT a été créé.