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Vertaling van "whereas already during " (Engels → Frans) :

C. whereas already during an earlier round of voting in Nepal on 3 October 2010, Kathmandu police confiscated ballot boxes and shut down the Tibetan community voting sites,

C. considérant que, lors d'un précédent tour d'élections, qui avait eu lieu au Népal le 3 octobre 2010, la police de Katmandou avait confisqué les urnes et fermé les centres de vote de la communauté tibétaine,


D. whereas already during an earlier round of voting in Nepal on 3 October 2010, Kathmandu police confiscated ballot boxes and shut down the Tibetan community voting sites,

D. considérant que, lors d'un précédent tour d'élections, qui avait eu lieu au Népal le 3 octobre 2010, la police de Katmandou avait confisqué les urnes et fermé les centres de vote de la communauté tibétaine,


D. whereas already during an earlier round of voting in Nepal on 3 October 2010, Kathmandu police confiscated ballot boxes and shut down the Tibetan community voting sites,

D. considérant que, lors d'un précédent tour d'élections, qui avait eu lieu au Népal le 3 octobre 2010, la police de Katmandou avait confisqué les urnes et fermé les centres de vote de la communauté tibétaine,


H. whereas already during the last few months the media have faced immense pressure, coercion and violent attacks by the government to persuade them to tone down coverage of anti-government protests and the peaceful campaign; whereas the presidential decrees of 4 June impose tight restrictions on the country’s broadcast media and gives the Pakistan Electronic Media Regulation Authority (PEMRA) the unfettered power to halt broadcast transmissions, close offices, seize equipment, revoke licenses, and increases fines for violations tenfold,

H. considérant que, déjà durant les derniers mois, les médias étaient confrontés à des pressions énormes, à la coercition et à de violentes attaques du gouvernement, visant à les contraindre à faire le silence sur les protestations anti-gouvernementales et sur la campagne pacifique; considérant que les décrets présidentiels du 4 juin imposent de sévères restrictions aux médias radiotélévisuels du pays et donnent à l'Autorité de régulation des médias électroniques du Pakistan (PEMRA) tout pouvoir pour suspendre des émissions, fermer des bureaux, saisir du matériel, supprimer des licences, et qu'ils multiplient le montant des amendes par ...[+++]


AA. whereas recent industry initiatives on advertising self-regulation will address the balance and nature of food and beverage advertising; whereas self-regulatory measures need to cover all forma of marketing on the Internet and other new media ; whereas food advertising accounts for around half of all advertising broadcast during children’s TV viewing times and that there is clear evidence that TV advertising influences short-term consumption patterns of children aged between 2 and 11 years; whereas Parliament notes with concern the use of new forms ...[+++]

AA.considérant que des initiatives récentes de l'industrie en matière d'autoréglementation se donnent pour objectif de traiter de la question de l'équilibre et de la nature de la publicité pour la nourriture et les boissons; observant que les mesures d'autoréglementation doivent couvrir toutes les formes de publicité utilisées et en particulier la publicité sur l'internet et les autres nouveaux médias, considérant que la publicité pour la nourriture représente quasiment la moitié de toute la publicité télévisuelle diffusée pendant les heures d'écoute des enfants et qu'il est clairement prouvé que la publicité diffusée à la télévision in ...[+++]


Whereas, despite the powers already granted to peace officers under the common law and to the RCMP under the Royal Canadian Mounted Police Act and other statutes pertaining to the security of internationally protected persons, clause 5 will have the effect of granting for the first time the RCMP the explicit power to set up security perimeters during some international conferences;

Attendu que, en dépit des pouvoirs dont disposent déjà les agents de la paix en vertu de la common law et la GRC en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et d'autres textes législatifs en ce qui concerne la sécurité des personnes jouissant d'une protection internationale, l'article 5 aura pour effet de conférer pour la première fois à la GRC le pouvoir explicite d'établir des périmètres de sécurité à certaines conférences d'envergure internationale;


(9) Whereas the Community has already started the procedure for accession to that organisation but such accession could be delayed for technical reasons; whereas it is therefore necessary to apply the Agreement on the International Dolphin Conversation Programme provisionally in order to protect the interests of Community vessels fishing in the region during the interim period;

(9) considérant que la Communauté a déjà entamé la procédure d'adhésion à cette organisation mais que cette adhésion pourrait être retardée pour des raisons techniques; qu'il est donc nécessaire d'appliquer provisoirement l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins afin de sauvegarder, pendant la période intérimaire, les intérêts des navires communautaires pêchant dans la région;


Whereas, in order to ensure that the quantities available are allocated fairly, account should be taken, firstly, of the quantities awarded already during the first quarter of 1996 and the new quantities and, secondly, of Council Decision 94/391/EC on the agreement in the form of an exchange of letters between the European Community and Bulgaria (8) and Council Decision 94/392/EC on the agreement in the form of an exchange of letters between the European Community and Romania (9);

considérant que, afin d'assurer une répartition équitable des quantités disponibles, il convient de considérer, d'une part, les quantités déjà accordées pendant le premier trimestre de 1996 et les nouvelles quantités et, d'autre part, il est nécessaire de tenir compte de la décision 94/391/CE du Conseil (8) relative à l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et la Bulgarie et de la décision 94/392/CE du Conseil relative à l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie (9);


(69) Whereas Member States should be allowed a period of not more than three years from the entry into force of the national measures transposing this Directive in which to apply such new national rules progressively to all processing operations already under way; whereas, in order to facilitate their cost-effective implementation, a further period expiring 12 years after the date on which this Directive is adopted will be allowed to Member States to ensure the conformity of existing manual filing systems with certain of the Directive's provisions; wher ...[+++]

(69) considérant qu'il convient de laisser aux États membres un délai ne pouvant pas excéder trois ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures nationales de transposition de la présente directive, pour leur permettre d'appliquer progressivement à tout traitement de données déjà mis en oeuvre les nouvelles dispositions nationales susvisées; que, afin de permettre un bon rapport coût-efficacité lors de la mise en oeuvre de ces dispositions, les États membres sont autorisés à prévoir une période supplémentaire, expirant douze ans après la date d'adoption de la présente directive, pour la mise en conformité des fichiers manuels existants avec certaines dis ...[+++]


Whereas the procedure described in Chapter 25 under point 2.2.3.3.2 in the Annex hereto for analysing the total sulphur dioxide content of wines and grape musts of a presumed content of less than 50 mg/l results in better extraction of that substance compared to the methods described in Chapter 13 under point 13.4 of the Annex to Regulation (EEC) No 1108/82; whereas the result is higher total sulphur dioxide contents of the products analysed, which may exceed, in particular, in the case of certain grape juices, the maximum limit laid down; whereas, in order to avoid difficulties in the disposal of grape juice already ...[+++]

considérant que le mode opératoire décrit au chapitre 25 point 2.2.3.3.2 dans l'annexe du présent règlement pour analyser la teneur en dioxyde de soufre total des vins et des moûts à une teneur présumée de moins que 50 mg/l conduit à une meilleure extraction de cette substance par rapport au mode opératoire décrit au chapitre 13 point 13.4 dans l'annexe du règlement (CEE) no 1108/82; qu'il en résulte des teneurs plus élevées en dioxyde de soufre total des produits analysés qui peuvent dépasser, notamment dans le cas de certains jus de raisins, la limite maximale prescrite; que, afin d'éviter des difficultés pour l'écoulement des jus de raisins déjà élaborés au moment de l'entr ...[+++]




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Date index: 2021-05-12
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