Vertaling van "quantities awarded already " (Engels → Frans) :

Where the remaining quantity is one tonne or less, that quantity shall be offered to the successful tenderers on the same terms as quantities already awarded to them.
Dans le cas où la quantité restante est inférieure ou égale à une tonne, cette quantité est proposée aux adjudicataires aux mêmes conditions que les quantités leur ayant déjà été attribuées.

Whereas, in order to ensure that the quantities available are allocated fairly, account should be taken, firstly, of the quantities awarded already during the first quarter of 1996 and the new quantities and, secondly, of Council Decision 94/391/EC on the agreement in the form of an exchange of letters between the European Community and Bulgaria (8) and Council Decision 94/392/EC on the agreement in the form of an exchange of letters between the European Community and Romania (9);
considérant que, afin d'assurer une répartition équitable des quantités disponibles, il convient de considérer, d'une part, les quantités déjà accordées pendant le premier trimestre de 1996 et les nouvelles quantités et, d'autre part, il est nécessaire de tenir compte de la décision 94/391/CE du Conseil (8) relative à l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et la Bulgarie et de la décision 94/392/CE du Conseil relative à l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie (9);