Traduction de «were rejected once » (Anglais → Français) :

They held that, once a claim of discrimination had been proven, the Elderidges were entitled to a remedy, and they rejected the idea that asking the state to spend any kind of money was an illegitimate exercise for the courts.
Selon elle, à partir du moment où la discrimination avait été prouvée, les Elderidge avaient droit à une réparation; elle a donc refusé d'admettre que le fait de demander à l'État de dépenser des fonds représentait un exercice illégitime des pouvoirs judiciaires.

Once again, all of the amendments to strengthen the rule of law and human rights were rejected by the Conservatives.
Encore une fois, tous les amendements pour renforcer la primauté du droit et les droits de la personne ont été rejetés par les conservateurs, qu'ils n'intéressent pas du tout.

Unfortunately, once again, these were rejected by the Conservatives on the committee.
Malheureusement, une fois de plus, ils ont été rejetés par les conservateurs au comité.

(Return tabled) Question No. 286 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) does the government know whether third party monitoring of video footage is occurring at Viandes Richelieu and Bouvry Exports and, if so, (i) what is the monitoring criteria, (ii) who is monitoring the footage, (iii) what actions, if any, have been taken as a result of observations, (iv) is footage monitoring to be a daily practice at this and other Canadian horse slaughter plants, (v) how many hours have been monitored, (vi) is footage archived and for how long, (vii) does the recording continuously loop over previous footage; (b) which tissue types and/or bodily fluids are targeted by the government when testing for phenylbutazone and other drugs in horsemeat, (i) what percentage of drug testing is performed on equine organs (particularly kidney and liver) as opposed to other tissues, such as muscle, (ii) what is the exact methodology and what are the specific testing mechanisms used to detect phenylbutazone and other drugs in horsemeat; (c) what surveys or studies has the government undertaken or relied on to determine the number of overall horse owners and keepers that have administered to horses under their care, even once in the horse's lifetime, substances that are banned for human consumption, in (i) Canada, (ii) the United States (US); (d) what surveys or studies encompassing the overall horse population has the government undertaken or relied on to determine the percentage of veterinarians who routinely administer to horse patients under their care, at any time in the horse's lifetime, substances that are banned for use in food animals, in (i) Canada, (ii) the US; (e) what was the ratio between the number of horses and the number of prescriptions of substances banned for use in food animals at any time in their lifetime, issued by veterinarians to the overall horse population in (i) Canada, (ii) the US; (f) what were the results of European ...
(Le document est déposé) Question n 286 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) le gouvernement sait-il s’il y a observation par des tiers des séquences vidéos à Viandes Richelieu et Bouvry Exports et, dans l'affirmative, (i) quels sont les critères d’observation, (ii) qui assure l’observation des séquences vidéos, (iii) quelles mesures a-t-on prises, le cas échéant, par suite des observations, (iv) l’observation des séquences vidéos sera-t-elle quotidienne à ces abattoirs et aux autres abattoirs de chevaux au Canada, (v) combien d’heures ont été observées, (vi) les séquences vidéos sont-elles archivées et pendant combien de temps, (vii) l’enregistrement se fait-il en boucle; b) quels types de tissus et(ou) de liquides organiques le gouvernement cible-t-il pour dépister la phénylbutazone et d’autres substances dans la viande de cheval, (i) quelle proportion du dépistage de substances se fait sur les organes équins (notamment les reins et le foie) par opposition à des tissus comme les muscles, (ii) par quelle méthodologie et quels mécanismes de dépistage détecte-t-on au juste la phénylbutazone et d’autres substances dans la viande de cheval; c) quelles enquêtes ou études le gouvernement a-t-il menées ou consultées pour déterminer le nombre de propriétaires ou de gardiens de chevaux ayant administré ne serait-ce qu’une fois à un animal sous leurs soins des substances interdites de consommation humaine (i) au Canada, (ii) aux États-Unis; d) quelles enquêtes ou études portant sur l’ensemble de la population chevaline le gouvernement a-t-il menées ou consultées pour déterminer le pourcentage de vétérinaires qui administrent couramment aux chevaux sous leurs soins ne serait-ce qu’une fois dans la vie de l’animal des substances dont l’administration aux animaux de boucherie est interdite (i) au Canada, (ii) aux États-Unis; e) quel était le rapport entre le nombre de chevaux et le nombre d’ordonnances de substances dont ...

The amendments which you have once again submitted were rejected by the Committee on Agriculture and Rural Development.
Les amendements que vous déposez à nouveau ont été rejetés par la commission de l’agriculture et du développement rural.

In March, applications submitted before the moratorium of June 2001 were rejected once again.
En mars dernier, des requêtes déposées avant le moratoire de juin 2001 ont encore fait l’objet d’un nouveau refus.

At the informal Ecofin Council meeting, there were also discussions on, inter alia, the introduction of taxation assessment basis for company taxation, revealing once more that a number of Member States reject the notion or at least are very sceptical about it.
Le Conseil Écofin informel a notamment été l’occasion d’aborder aussi la mise en place d’une assiette d’imposition unique pour les entreprises. Il s’est avéré, une fois de plus, que plusieurs États membres rejettent cette idée ou, pour le moins, l’accueillent avec un grand scepticisme.

There are also a number of amendments which were rejected by the committee and which, for various reasons, should be rejected once more.
Il y a également toute une série d'amendements qui ont été renforcés par la commission et qui, pour diverses raisons, doivent l'être à nouveau.

Nevertheless, we disagree with the proposals that are intended to change the report, with some that were rejected in the Committee on Fisheries and which run counter to the positions and proposals that we tabled once again being adopted.
Nous ne sommes pas d’accord cependant avec les propositions qui visent à modifier le rapport en reprenant des propositions qui ont été rejetées par la commission de la pêche et qui vont à l’encontre des positions et des propositions que nous avons présentées.

Even if parliament were to reject the present bill, it would face this issue once again in a relatively short time.
Même si ce Parlement rejetait le présent projet de loi, il sera de nouveau confronté à cette question dans un délai plus ou moins court.