Traduction de «june 2001 were rejected once » (Anglais → Français) :

Legal Provisions on strategic environmental assessment were established in the Community by Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment.
Les dispositions juridiques qui gouvernent l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement ont été introduites dans la Communauté par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 concernant l'évaluation des effets de certains plans et programmes sur l'environnement.

These were: the publication of the Eurobarometer results in February 2001, coinciding with the European launch; the publication of the list of co-financed projects in June 2001 and the European Day of Languages in September 2001.
Ces points étaient en l'occurrence : la publication des résultats de l'Eurobaromètre en février 2001, coïncidant avec le lancement de l'Année européenne ; la publication de la liste des projets cofinancés en juin 2001 et la journée européenne des langues en septembre 2001.

Legal Provisions on strategic environmental assessment (SEA) were established in the Community by Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment.
Les dispositions juridiques concernant les évaluations stratégiques des incidences sur l’environnement ont été établies dans la Communauté par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

The data on the first fifteen indicators to be made available were published in June 2001[4], and work on the other five has continued in cooperation with Eurostat.
Les données sur les quinze premiers indicateurs disponibles ont été publiées en juin 2001[4] et le travail d’élaboration des cinq restants s'est poursuivi en collaboration avec EUROSTAT.

In March, applications submitted before the moratorium of June 2001 were rejected once again.
En mars dernier, des requêtes déposées avant le moratoire de juin 2001 ont encore fait l’objet d’un nouveau refus.

Almost two years have passed since the proposal and conditions put forward by the Spanish Government were accepted in the form of the agreement of 3 August 2001, the sole aim of which was to implement the package of measures for resolving the crisis at SINTEL (an enterprise declared bankrupt on 28 June 2001).
Près de deux années se sont écoulées depuis que la proposition et les conditions du gouvernement ont été acceptées par l'accord conclu le 3 août 2001, dont l'unique objectif est d'être l'instrument permettant de mettre en oeuvre le paquet de mesures destinées à résoudre la crise de l'entreprise SINTEL (mise en faillitte le 28 juin 2001).

Specific proposals for amendments were able to be discussed with experts at the hearing on 21 June 2001.
Dans le cadre de l'audition du 21 juin 2001, il a été possible de discuter avec les experts d'amendements concrets.

There are also a number of amendments which were rejected by the committee and which, for various reasons, should be rejected once more.
Il y a également toute une série d'amendements qui ont été renforcés par la commission et qui, pour diverses raisons, doivent l'être à nouveau.

– The House has been requested to approve an extension of the deadline for the appointment of the members of the Court of Auditors. The Council submitted the names of the candidates it has proposed for appointment as members of the Court of Auditors in two letters dated 22 and 28 June 2001 respectively. These letters were received on the 27 and 28 June 2001 respectively, that is, just before the summer recess.
- En ce qui concerne la nomination des membres de la Cour des comptes, le Conseil a envoyé les noms des candidats proposés dans deux lettres datées du 22 et du 28 juin 2001, qui ont été reçues respectivement, les 27 et 28 juin 2001, c'est-à-dire juste avant la pause estivale.

The main lines of the strategy that the Commission proposed in 2001 were set out in the conclusions of the Gothenburg European Council of June 2001.
Les lignes principales de la stratégie proposée en 2001 par la Commission ont été reprises dans les conclusions du Conseil européen de Göteborg de juin 2001.