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Traduction de «were justified although » (Anglais → Français) :

The majority of operators and manufacturers argued that specific authorisations were justified for the use of radio spectrum (although satellite operators took the view that it was only where frequency bands were not harmonised that specific authorisations were necessary).

La majorité des opérateurs et des fabricants ont soutenu que le recours aux autorisations spécifiques se justifiait pour l'utilisation du spectre radioélectrique (cependant, des opérateurs de réseaux satellitaires considèrent que les autorisations spécifiques ne sont nécessaires que lorsque les bandes de fréquences n'ont pas été harmonisées).


They were not asked to justify or explain their choice, although some chose to do so.

Elles n’étaient pas tenues de justifier ni d’expliquer leur choix, mais certaines l’ont fait.


In order for the observance of his right to a fair hearing to be ensured, the institution must still demonstrate, by any means, that it had previously enabled the official concerned to understand that the factual matters in question, although not placed on his personal file, were such as to justify a decision adversely affecting him.

Pour que le respect des droits de la défense du fonctionnaire soit assuré, encore faut-il que l’institution démontre, par tout moyen, qu’elle avait préalablement mis ledit fonctionnaire effectivement en mesure de comprendre que les éléments factuels en question, bien que non versés à son dossier individuel, étaient de nature à justifier une décision lui faisant grief.


5. Notes with concern that carry-overs of committed appropriations were high for title III at 46 %; stresses that, although this is partly justified by the multiannual nature of the Agency’s operations and by the duly justified carry-overs included in the Court of Auditors' sample, nevertheless such a high level is at odds with the budgetary principle of annuality;

5. observe avec préoccupation que le niveau des reports de crédits engagés a été élevé pour le titre III, à savoir 46 %; souligne que, bien que cela se justifie en partie par le caractère pluriannuel des activités de l’Agence et par les reports dûment justifiés figurant dans l’échantillon de la Cour des Comptes, un niveau aussi élevé est néanmoins contraire au principe budgétaire d'annualité;


5. Notes with concern that carry-overs of committed appropriations were high for title III at 46 %; stresses that, although this is partly justified by the multiannual nature of the Agency’s operations and by the duly justified carry-overs included in the Court of Auditors' sample, nevertheless such a high level is at odds with the budgetary principle of annuality;

5. observe avec préoccupation que le niveau des reports de crédits engagés a été élevé pour le titre III, à savoir 46 %; souligne que, bien que cela se justifie en partie par le caractère pluriannuel des activités de l’Agence et par les reports dûment justifiés figurant dans l’échantillon de la Cour des Comptes, un niveau aussi élevé est néanmoins contraire au principe budgétaire d'annualité;


8. Regrets that in one case, the decision to cancel an open procedure and to use a negotiated procedure was not duly justified while in another case, the Joint Undertaking decided to negotiate with two companies which submitted offers under the open procedure (although one of them was not technically compliant); further regrets that in another situation both the choice of the negotiated procedure and the quantities and price contracted were not duly justified; ...[+++]

8. regrette que dans un cas, la décision de remplacer une procédure ouverte par une procédure négociée n'était pas dûment justifiée alors que dans un autre cas, l'entreprise commune avait décidé de négocier avec deux entreprises ayant soumissionné dans le cadre d'une procédure ouverte (même si l'offre de l'une d'entre elles n'était pas conforme sur le plan technique); regrette aussi que dans une autre situation, ni le recours à la procédure négociée ni les quantités et les prix contractuels n'étaient dûment justifiés;


8. Regrets that in one case, the decision to cancel an open procedure and to use a negotiated procedure was not duly justified while in another case, the Joint Undertaking decided to negotiate with two companies which submitted offers under the open procedure (although one of them was not technically compliant); further regrets that in another situation both the choice of the negotiated procedure and the quantities and price contracted were not duly justified; ...[+++]

8. regrette que dans un cas, la décision de remplacer une procédure ouverte par une procédure négociée n'était pas dûment justifiée alors que dans un autre cas, l'entreprise commune avait décidé de négocier avec deux entreprises ayant soumissionné dans le cadre d'une procédure ouverte (même si l'offre de l'une d'entre elles n'était pas conforme sur le plan technique); regrette aussi que dans une autre situation, ni le recours à la procédure négociée ni les quantités et les prix contractuels n'étaient dûment justifiés;


They were not asked to justify or explain their choice, although some chose to do so.

Elles n’étaient pas tenues de justifier ni d’expliquer leur choix, mais certaines l’ont fait.


10. Notes that the new Secretary-General initiated an administrative inquiry following the results of an OLAF investigation, although its results were not communicated to the Committee on Budgetary Control in time for the 2002 discharge; ".in his report the Secretary-General concluded that the enquiry had identified individual failings and lack of professionalism as well as .administrative weaknesses. However ., none of these individual failings could be regarded .as serious enough to justify the opening of disciplinary procedures ag ...[+++]

10. constate que le nouveau Secrétaire général a lancé une enquête administrative comme suite aux conclusions de l'enquête de l'OLAF, mais que les résultats de celle-ci n'ont pas été communiqués à la commission du contrôle budgétaire en temps utile pour la décharge 2002; dans son rapport, le Secrétaire général a conclu que l'enquête avait mis en lumière des lacunes personnelles et un manque de professionnalisme ainsi que des faiblesses administratives, mais qu'aucune de ces lacunes individuelles ne pouvait être considérée comme assez grave pour justifier l'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'aucun des fonctionnaires c ...[+++]


The majority of operators and manufacturers argued that specific authorisations were justified for the use of radio spectrum (although satellite operators took the view that it was only where frequency bands were not harmonised that specific authorisations were necessary).

La majorité des opérateurs et des fabricants ont soutenu que le recours aux autorisations spécifiques se justifiait pour l'utilisation du spectre radioélectrique (cependant, des opérateurs de réseaux satellitaires considèrent que les autorisations spécifiques ne sont nécessaires que lorsque les bandes de fréquences n'ont pas été harmonisées).




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Date index: 2021-07-12
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