Traduction de «open procedure although » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

open call for tenders | open procedure | open tendering procedure
procédure d'appel d'offres ouverte | procédure ouverte

opening of tenders | tender opening | bid opening | opening of bids | bid opening procedure
ouverture des plis | ouverture des soumissions | dépouillement des offres | ouverture des offres

open tendering procedure [ open procedure ]
procédure d'appel d'offres ouvertes [ procédure ouverte ]

open procedure
procédure d'appel d'offres ouverte [ procédure ouverte ]

bid opening procedure
procédure d'ouverture des plus

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

issue of the invitation to tender | opening a tendering procedure
ouverture de l'adjudication

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]
négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

procedure for opening, administering and using accounts
conditions d'ouverture, de fonctionnement et d'utilisation des comptes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Regrets that in one case, the decision to cancel an open procedure and to use a negotiated procedure was not duly justified while in another case, the Joint Undertaking decided to negotiate with two companies which submitted offers under the open procedure (although one of them was not technically compliant); further regrets that in another situation both the choice of the negotiated procedure and the quantities and price contracted were not duly justified;
8. regrette que dans un cas, la décision de remplacer une procédure ouverte par une procédure négociée n'était pas dûment justifiée alors que dans un autre cas, l'entreprise commune avait décidé de négocier avec deux entreprises ayant soumissionné dans le cadre d'une procédure ouverte (même si l'offre de l'une d'entre elles n'était pas conforme sur le plan technique); regrette aussi que dans une autre situation, ni le recours à la procédure négociée ni les quantités et les prix contractuels n'étaient dûment justifiés;

100. Notes that of a total of 264 contracts awarded in 2013, 120 were based on open or restricted procedures, with a value of EUR 465 million, and 144 on negotiated procedures, with a total value of EUR 152 million; takes note that although the total number of contracts awarded by negotiated procedures was 37 % lower in 2013 (144, as against 241 in 2012) there has been no particularly significant change in terms of value of negotiated procedures;
100. relève que sur un total de 264 marchés attribués en 2013, 120 l'ont été par procédure ouverte ou restreinte, pour une valeur de 465 millions d'euros, et 144 par procédure négociée, pour une valeur totale de 152 millions d'euros; note que, si le nombre total de marchés attribués par procédure négociée était inférieur de 37 % en 2013 (144 contre 241 en 2012), la valeur des procédures négociées est restée stable;

[21] As a result, the Speaker’s decisions on matters of procedure amounted to the final word in most cases and, although Members were sometimes openly critical of a ruling, few formal challenges were made.
[21] Par conséquent, les décisions du Président sur les questions de procédure étaient rendues en dernier ressort dans la plupart des cas, et bien que certains députés les aient parfois ouvertement critiquées, elles ont rarement été remises officiellement en question.

Although I agree with you in principle that we are introducing an element of political discretion into an otherwise administrative procedure, thus leaving the administration of the objectives of the legislation open to interference that is beyond review and I will come back to this a bit later you make no formal recommendation to amend.
Bien que je partage votre discussion de principe, à savoir qu'on introduit un élément de discrétion «politique», à un processus qui autrement est administratif et qu'on rend, par conséquent, l'administration des objectifs de la loi ouverte à des interventions qu'on ne contrôle pas et je vais revenir sur ce sujet un peu plus loin vous ne faites pas de recommandation d'amendements formelle.

Although such a procedure is in principle open to all interested candidates, the fact that negotiations take place between the public authorities and the individual bidders entails significantly higher risks for the equal treatment of bidders than the open or restricted procedure – the standard procedures under EU law. Furthermore, the negotiated procedure is much less transparent.
Même si cette procédure est en principe ouverte à tous les candidats intéressés, le fait que les négociations se déroulent entre les pouvoirs publics et les différents soumissionnaires implique, pour ces derniers, des risques d'inégalité de traitement nettement plus élevés que la procédure ouverte ou la procédure restreinte, qui sont les procédures normales dans le droit de l'UE. De plus, la procédure négociée est beaucoup moins transparente.

Although such a procedure is in principle open to all interested companies, the fact that negotiations take place between the public authorities and the individual bidders entails significant more risks for the equal treatment of bidders than the open or restricted procedure – the standard procedures under EU law. Furthermore, the negotiated procedure is much less transparent.
Bien que cette procédure soit en principe ouverte à toutes les entreprises intéressées, le fait que les négociations se déroulent entre les pouvoirs publics et les différents soumissionnaires induit davantage de risques d'inégalité de traitement des soumissionnaires que la procédure ouverte ou la procédure restreinte, qui sont les procédures normales en vertu du droit de l'UE. En outre, la procédure négociée est beaucoup moins transparente.

Although such a procedure is in principle open to all interested candidates, the fact that negotiations take place between the public authorities and the individual bidders entails significant more risks for the equal treatment of bidders than the open or restricted procedure – the standard procedures under EU law. Furthermore, the negotiated procedure is much less transparent.
Bien que cette procédure soit en principe ouverte à tous les candidats intéressés, le fait que les négociations se déroulent entre les autorités publiques et les différents soumissionnaires implique, pour les soumissionnaires, des risques d'inégalité de traitement nettement plus importants que la procédure ouverte ou la procédure restreinte, qui sont les procédures normales dans le droit de l'UE. De plus, la procédure négociée est beaucoup moins transparente.

The Ombudsman disagreed, on the grounds that the second paragraph of Article 1 of the Treaty on European Union, the very first article of the Common Provisions underlying the European Union, applies to the Council. Although Article 207 (3) of the EC Treaty provides for the Council to adopt its own Rules of Procedure, it does not provide that the degree to which its legislative meetings should be open to the public should be regarded as a political choice and left to its discretion.
Le médiateur a réfuté cet argument, affirmant que l'article 1, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, qui est le tout premier article des dispositions communes fondant l'Union européenne, s'applique au Conseil et que même si l'article 207, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté européenne prévoit que le Conseil adopte son propre règlement intérieur, il ne prévoit pas que la décision sur le degré d'ouverture des réunions du Conseil lorsqu'il agit en tant que législateur devrait être considérée comme un choix politique et laissée à l'appréciation du Conseil.

The foregoing comments lead to the following initial conclusion: although the open method of coordination is undoubtedly a useful instrument, nevertheless its scope should be defined and the relevant procedure established by enshrining it in the Treaty.
Les observations précédentes conduisent à une première conclusion: si la méthode ouverte de coordination est sans conteste un instrument utile, il faut cependant en délimiter les contours et en fixer la procédure en l'inscrivant dans le traité.