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Traduction de «were conditional on cuba opening itself » (Anglais → Français) :

Finland // If there is a considerably delay between the EIA and development consent, the competent authority should check whether environmental conditions and the project itself have changed since the impacts were assessed.

Finlande // En cas de délai important entre l'EIE et l'autorisation, l'autorité compétente doit s'assurer de ce que la situation environnementale et le projet lui-même n'ont pas changé depuis l'évaluation des incidences.


The period referred to in point (b) of the first subparagraph can be taken into consideration retroactively only where satisfactory proof has been furnished to the competent authority allowing it to satisfy itself that the conditions were met for a period of at least three years.

La période visée au premier alinéa, point b), ne peut être prise en considération rétroactivement que si les preuves fournies à l'autorité compétente sont suffisantes pour qu'elle puisse s'assurer que les conditions ont été satisfaites pendant une période d'au moins trois ans.


(Return tabled) Question No. 685 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the approval of Project Ojibwa for stimulus funding for Port Burwell, Ontario: (a) (i) according to independent analysts, what is the economic development return on investment of Project Ojibwa, (ii) has the submarine museum ever won an economic development award that is supported by the federal government; (b) is there another submarine museum in Ontario; (c) when is the 100th anniversary of submarine use in Canada; (d) on what date (i) was stimulus funding applied to this project, (ii) was it approved and by what department, (iii) were applicants notified they had b ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 685 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’approbation du projet Ojibwa en vue d’accorder des fonds de relance à Port Burwell, en Ontario: a) (i) selon des analyses indépendantes, quel est le rendement du projet Ojibwa sur le plan du développement économique, (ii) le sous-marin musée a-t-il déjà remporté un prix de développement économique appuyé par le gouvernement fédéral; b) existe-t-il un autre sous-marin musée en Ontario; c) quelle année marque le 100e anniversaire de l’utilisation du sous-marin au Canada; d) à quelle date (i) le gouvernement a-t-il appliqué des fonds de relance au projet, (ii) le projet a-t-il été approuvé, et par quel ministère, (iii) les demandeurs ont-ils été avisés qu’ils al ...[+++]


Ironically and regrettably, my concerns about the process at the time of the referendum were quite similar to former Premier Wells' concerns about the process concerning the Meech Lake Accord in that there was not an adequate level of public discussion and input from the people across this province, and certainly questions about the exact wording were not open to debate prior to the referendum ...[+++]

Paradoxalement et malheureusement, mes préoccupations relativement à la procédure suivie au moment du référendum étaient très semblables à celles du premier ministre Wells en ce qui concerne l'Accord du lac Meech; en effet il n'y avait pas eu un débat public suffisant et la population de l'ensemble de la province n'avait pas pu y contribuer; les questions relatives au libellé exact de la résolution n'avaient manifestement pas pu être discutées avant le référendum lui-même.


Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current sta ...[+++]

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancem ...[+++]


In particular it found that the opening of a judicial inquiry and the two supplementary charges did not constitute a decision by a competent authority, in respect of PMOI itself, noting that no reasons were advanced as to why the acts ascribed to the alleged members of PMOI should be attributed to that organisation itself.

En particulier, il a considéré que l’ouverture d’une information judiciaire et les deux réquisitoires supplétifs ne constituaient pas une décision d’une autorité judiciaire compétente à l’égard de la PMOI elle-même, notant que le Conseil n’avait pas expliqué les raisons pour lesquelles les actes imputables à des individus prétendument membres de la PMOI étaient imputables à l’organisation elle-même.


18.2. The ECB shall establish general principles for open market and credit operations carried out by itself or the national central banks, including for the announcement of conditions under which they stand ready to enter into such transactions.

18.2. La BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de crédit effectuées par elle-même ou par les banques centrales nationales, y compris de l'annonce des conditions dans lesquelles celles-ci sont disposées à pratiquer ces opérations.


While the Regulation prescribes the conditions for opening the right for a review, the procedure itself is governed by national law.

Bien que le règlement fixe les conditions dans lesquelles peut s'exercer le droit au réexamen, la procédure proprement dite est régie par le droit national.


Missiles were being set up in Cuba directed at the U.S., which is not what we see here today with regard to the United States and Saddam Hussein (2320) I recall then that even while Kennedy spoke of war, even while he clenched his fists very tightly and held them up and said, “We will not back down”, he was working behind the scenes constantly, as history tells us, with Russia and Mr. Khrushchev to see if, as men of goodwill, they could avert a war, to see war itself as a threat was not what they should use as a w ...[+++]

La situation n'est pas la même aujourd'hui pour les États-Unis avec Saddam Hussein (2320) Je me souviens que même lorsque Kennedy parlait de guerre, même lorsqu'il serrait ses poings très forts et les levaient en disant que les États-Unis n'allaient pas reculer, il négociait constamment en coulisses, comme l'histoire nous l'a appris plus tard, avec la Russie et avec M. Khrouchtchev, afin de voir si, en tant qu'hommes de bonne volonté, ils ne pourraient pas éviter une guerre, et si la seule menace d'une guerre ne serait pas suffisante pour éviter une vraie guerre. Il est paradoxal de menacer d'aller en guerre précisément pour éviter la gu ...[+++]


(b) the parcels were natural or agricultural areas which were not treated with products not listed in parts A and B of Annex II. This period can be taken into consideration retroactively only under the condition that satisfactory proof has been furnished to the inspection authority or body allowing it to satisfy itself that the conditions were met for a period of at least three years.

b) les parcelles étaient des zones naturelles ou agricoles qui n'étaient pas traitées avec des produits ne figurant pas à l'annexe II, parties A et B. Cette période ne pourra être prise en considération rétroactivement que si des preuves suffisantes ont été fournies à l'autorité ou l'organisme de contrôle, afin qu'il puisse s'assurer que les conditions étaient satisfaites pendant une période d'au moins trois ans.




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Date index: 2021-11-07
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