Traduction de «were already part » (Anglais → Français) :

The second concerns Member States in which Community residents have already taken part in national elections and to that effect were entered on the electoral roll under exactly the same conditions as nationals.
La seconde concerne les États membres dans lesquels les résidents communautaires avaient déjà pris part à des élections nationales et avaient été inscrits à cet effet sur la liste électorale exactement dans les mêmes conditions que les nationaux.

P. whereas, even before the recent outbreak of violence, 2 500 children were already part of the armed groups active in the CAR; whereas the UNICEF office in Bangui has received credible information concerning increasing recruitment and use of child soldiers by both rebel groups and pro-government militias;
P. considérant que, même avant la récente flambée de violence, 2 500 enfants étaient déjà membres de groupes armés actifs dans le pays; considérant que le bureau de l'Unicef à Bangui a reçu des informations crédibles selon lesquelles les enfants sont de plus en plus nombreux à être recrutés et utilisés comme soldats par les groupes rebelles et les milices pro-gouvernementales;

Now this objective has been reached and even if this exercise mainly aimed at making rights which were already part of the European Union “acquis” visible, such transparency will be an essential step forward in the relationship between the Union and its citizens, the EU judiciary and the legislature, the EU and its Member States, as well as the EU and the Council of Europe.
Cet objectif a été atteint et même si cette démarche visait principalement à donner plus de visibilité à des droits faisant déjà partie de l'acquis de l'Union européenne, cette transparence marquera une étape essentielle dans les relations de l'Union avec ses citoyens, du pouvoir judiciaire communautaire avec son assemblée législative, de l'UE avec ses États membres, ainsi que de l'UE avec le Conseil de l'Europe.

In order to harmonise the safety level on the TEN, attention is drawn to the recommendation of UNECE (TRANS/AC.9/9, 01.12.2003 that says in part E ‘There are a great many tunnels already in service. Many of them were built when safety considerations were less stringent than today. Obviously they cannot be adapted at reasonable cost to the dimensions suggested for new tunnels. But safety in railway tunnels does not depend only on structural measures — it can be enhanced also through rolling stock and operational measures.
Afin d'harmoniser le niveau de sécurité sur le RTE, les recommandations émises par la CEE-ONU (TRANS/AC.9/9 du 1er décembre 2003 sont à noter, dans la section E desquelles on lit: «Il existe un très grand nombre de tunnels en service. Beaucoup d'entre eux ont été construits à une époque où les critères de sécurité étaient moins stricts qu'aujourd'hui. Certes, ils ne peuvent pas être adaptés aux dimensions proposées pour les nouveaux tunnels à des coûts raisonnables, mais la sécurité dans les tunnels ferroviaires ne dépend pas uniquement de mesures touchant aux structures: on peut aussi l'améliorer par des mesures intéressant le matériel roulant et l'exploitation.

All of the previous EU enlargements were carried out in accordance with the principle that the same conditions which applied to the countries that were already part of the EU should apply to the new members.
Tous les élargissements précédents de l’UE ont eu lieu dans le respect du principe qu’il faut appliquer aux nouveaux membres les mêmes conditions dont bénéficient les États déjà membres de l’UE.

The right question is whether the shape of the tablets, their slightly rounded corners, their bevelled edges or their chamfered sides were, at the material time, already part of the usual get-up of tablets on the market and, if they were not, whether the difference was perceptible, rendering it apt to confer distinctive character on the marks.
La vraie question serait celle de savoir si la forme des tablettes, leurs coins légèrement arrondis, leurs bords biseautés ou leur bordures cannelées faisaient déjà partie, à la date pertinente, de la présentation habituelle des tablettes disponibles sur le marché et, si tel n’était pas le cas, si la différence était sensible, la rendant propre à conférer aux marques un caractère distinctif.

The Directive allows two further restrictions provided they were already part of the Member State’s national legislation on the date of implementation.
La directive autorise deux autres restrictions, à condition qu’elles existent déjà dans la législation nationale de l’État membre à la date de la transposition.

It should be noted, however, that the majority of transfers correspond to "take back" cases[10], which, for the most part, do not correspond to new asylum applications for the destination Member States, since the applications were already registered in the asylum statistics and the examination of the application had already started.
Il convient toutefois de souligner que la majorité des transferts consistent dans des «reprises en charge»[10] qui, pour la plupart, ne correspondent pas à de nouvelles demandes d'asile dans les États membres de destination, étant donné que ces demandes étaient déjà enregistrées dans les statistiques relatives à l'asile et que leur examen avait déjà commencé.