Vertaling van "residents have already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

Identification of a mechanism to ensure health insurance coverage for permanent residents of Canada who have lost their eligibility by not meeting provincial/territorial residence requirements
Identification d'un mécanisme permettant d'assurer une couverture d'assurance aux résidents permanents du Canada qui perdent leur statut de résidents d'une province/territoire et conséquemment leur admissibilité à l'assurance-santé

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The second concerns Member States in which Community residents have already taken part in national elections and to that effect were entered on the electoral roll under exactly the same conditions as nationals.
La seconde concerne les États membres dans lesquels les résidents communautaires avaient déjà pris part à des élections nationales et avaient été inscrits à cet effet sur la liste électorale exactement dans les mêmes conditions que les nationaux.

Some issues relating to cross-border healthcare, in particular reimbursement of healthcare provided in a Member State other than that in which the recipient of the care is resident, have already been addressed by the Court of Justice.
Certains aspects liés aux soins de santé transfrontaliers, en particulier le remboursement des soins dispensés dans un État membre autre que celui où réside le bénéficiaire, ont déjà été examinés par la Cour de justice.

(6) Some issues relating to cross-border healthcare, in particular reimbursement of healthcare provided in a Member State other than that in which the recipient of the care is resident, have already been addressed by the Court of Justice.
(6) Certains aspects liés aux soins de santé transfrontaliers, notamment le remboursement des soins dispensés dans un État membre autre que celui où réside le bénéficiaire, ont déjà été examinés par la Cour de justice.

The Commission would also prefer to leave it up to the Court of Justice to interpret the term 'habitual residence'. This term already appears in a number of instruments and has not, to date, been formally defined, but national judges do not seem to have had too many problems in applying it.
La Commission préfère également laisser à la Cour de justice le soin d’interpréter la notion de «résidence habituelle des époux» parce que cette notion figure déjà dans un certain nombre de dispositifs et, pour le moment, aucune définition formelle ne lui a été donnée.

Before acquiring the right of permanent residence, the right of residence of the persons concerned shall remain subject to the requirement that they are able to show that they are workers or self-employed persons or that they have sufficient resources for themselves and their family members not to become a burden on the social assistance system of the host Member State during their period of residence and have comprehensive sickness insurance cover in the host Member State, or that they are members of the family, already constituted in the host Member State, of a person satisfying these requirements".
Avant l'acquisition du droit de séjour permanent, le droit de séjour des intéressés reste soumis à l'obligation de pouvoir démontrer qu'ils sont travailleurs salariés ou non ou qu'ils disposent, pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille, de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil pendant la durée de leur séjour, et qu'ils sont entièrement couverts par une assurance maladie dans l'État membre d'accueil, ou qu'ils sont membres de la famille, déjà constituée dans l'État membre d'accueil, d'une personne répondant à ces exigences.

Before acquiring the right of permanent residence, the right of residence of the persons concerned shall remain subject to the requirement that they are able to show that they are workers or self-employed persons or that they have sufficient resources for themselves and their family members not to become a burden on the social assistance system of the host Member State during their period of residence and have comprehensive sickness insurance cover in the host Member State, or that they are members of the family, already constituted in the host Member State, of a person satisfying these requirements.
Avant l'acquisition du droit de séjour permanent, le droit de séjour des intéressés reste soumis à l'obligation de pouvoir démontrer qu'ils sont travailleurs salariés ou non ou qu'ils disposent, pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille, de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil pendant la durée de leur séjour, et qu'ils sont entièrement couverts par une assurance maladie dans l'État membre d'accueil, ou qu'ils sont membres de la famille, déjà constituée dans l'État membre d'accueil, d'une personne répondant à ces exigences.

Before acquiring the right of permanent residence, the right of residence of the persons concerned shall, nonetheless, be subject to the condition that they engage in gainful activity in an employed or self-employed capacity or that they have sufficient resources to support themselves and their family members to avoid becoming a burden on the social assistance system of the host Member State for the duration of their stay and that they have sickness insurance covering all risks in the host Member State, or be a member of the family, already constituted in the host Member State, of a person satisfying these conditions.
Avant l'acquisition du droit de séjour permanent, le droit de séjour des intéressés reste soumis à la condition d'exercer une activité économique en tant que travailleurs salariés ou non salariés ou bien de disposer, pour soi et pour les membres de la famille, de ressources suffisantes afin d'éviter de devenir pendant le séjour une charge pour l'assistance sociale de l'État membre d'accueil, et d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques dans l'État membre d'accueil, ou bien d'être membre de la famille, déjà constituée dans l'État membre d'accueil, d'un intéressé qui répond à ces conditions.

But when such marriages break down, there are often problems of ensuring personal contact between children and one of the parents, especially when the children reside in another Member State. And, as previous speakers have already pointed out, there has also been an increase in the number of cases of abduction with the child not being returned by one of the parents.
Mais, souvent, en cas de séparation des parents, des problèmes se posent aux enfants en ce qui concerne le droit de visite d'un des parents, notamment quand ces derniers habitent chacun un État membre différent ; de plus, comme l’ont remarqué les précédents confrères, les cas d’enlèvements et de refus de rendre les enfants de la part de l’un des parents ont augmenté.

The reason was the imminent legalisation of some 75 000 illegal immigrants who have been waiting for a decision on their asylum applications in Belgium for three or four years or who have already been illegal residents in Belgium for five or six years.
Cette action de contrôle s’explique par la régularisation en cours d’environ 75 000 illégaux, qui attendent depuis trois ou quatre ans une réponse à leur demande de régularisation ou qui résident illégalement sur le territoire belge depuis cinq ou six ans.