Vertaling van "were 40-some amendments " (Engels → Frans) :

During the negotiations, some amendments were made to the original proposal: such as the scope of the provision on interest limitations and its transposition.
Pendant les négociations, des modifications ont été apportées à la proposition initiale, comme le champ d'application de la disposition concernant la limitation des intérêts et sa transposition.

Some of the Member States point out that, as their original arrangements were in the process of being amended, because they were either incomplete or required changes to be in accord with ECJ case law, they were in a position to include the requirements of some of the amending Directive when it was still in draft form.
Certains d'entre eux font remarquer que comme leur réglementation initiale était en voie de modification parce qu'elle était incomplète ou qu'elle devait être mise en conformité avec la jurisprudence de la CJCE, ils étaient en mesure d'y inclure certaines des exigences de la directive modificative alors que celle-ci n'en était encore qu'au stade de projet.

On the basis of the criteria of cost efficiency [3], emission reduction potential, time horizon and political acceptability some 40 possible measures were identified by the expert groups with a combined CO2 emission reduction potential of some 664-765 Mt CO2 equivalent.
Sur la base des critères retenus en matière d'efficacité par rapport aux coûts [3], de potentiel de réduction des émissions, d'échéances et d'acceptabilité politique, les groupes d'experts ont recensé quelque 40 mesures envisageables, dont le potentiel de réduction des émissions de CO2 cumulé représenterait entre 664 et 765 millions de tonnes d'équivalent CO2.

The federal/regional structure of some of the Member States, and the fact that the questionnaires for this review were largely only distributed at national level, makes it impossible to state, with any real confidence, whether the amending Directive has been fully transposed at sub-national level.
La structure fédérale ou régionale de certains des États membres, compte tenu de ce que les questionnaires n'ont, dans une large mesure, été distribués qu'au niveau national, fait qu'il est impossible d'affirmer de façon réellement sûre que la directive modificative a été pleinement transposée au niveau infranational.

It is interesting that at committee stage even the Bloc members initially opposed our legislation, but once they understood what it was about, once we introduced some amendments, and once they were able to introduce some amendments, we actually came to a consensus and realized this legislation was good for Canada and aviation.
Il est intéressant de noter qu'à prime abord même les députés du Bloc, au comité, s'opposaient à notre projet de loi.

There were some amendments. Ultimately, it came back that in the opinion of the Speaker, in consultation with the clerks, that the amendments made at committee were beyond the scope of the bill.
Certains amendements ont effectivement été faits à cette étape, puis le projet de loi est revenu à la Chambre et le Président, qui avait consulté les greffiers, a déclaré que les amendements du comité allaient au-delà de la portée du projet de loi.

Some amendments were even made to the bill, to the effect that, now, some Canadians and Quebeckers who were entitled to the guaranteed income supplement no longer are.
Des modifications ont même été apportées au projet de loi, de sorte que maintenant, une partie des Canadiens et des Canadiennes, des Québécois et des Québécoises qui avaient droit au Supplément de revenu garanti n'y auront plus droit.

Very quickly I want to tell the House why some amendments were made, why they were the right amendments and why we are pleased to have them supported today by both the Minister of Canadian Heritage and the Minister of Industry.
Je veux expliquer très rapidement à la Chambre pourquoi certains amendements ont été apportés, pourquoi ils étaient justifiés et pourquoi nous sommes heureux qu'ils aient aujourd'hui l'appui de la ministre du Patrimoine canadien et du ministre de l'Industrie.

At the beginning some minor amendments concerning renovation and the development of villages were made.
Quelques amendements mineurs y ont été apportés en début d'année à propos de la rénovation et du développement de villages.

There were 40-some amendments. I have brought to the clerk copies of those amendments proposed by opposition parties in the House.
J'ai transmis au greffier du comité les amendements qui avaient été proposés par les partis d'opposition à la Chambre.