Traduction de «very sensible framework » (Anglais → Français) :

I am happy to say that, in his proposals, Albert Dess has set out a very sensible framework in which we can develop future reform.
Je suis heureux de dire que, dans ses propositions, Albert Dess a défini un cadre très censé dans lequel nous pouvons développer la future réforme.

That also leads me to repeat the very sensible remark by Mr Rack that we need to be careful, because the industry must be made fully aware of the targets and the future framework in order to adapt.
Cela m’amène, d’ailleurs, à me faire l’écho d’une remarque très judicieuse de M. Rack qui a dit qu’il fallait se montrer prudent, car l’industrie doit aussi être en mesure de bien connaître les objectifs et le cadre à venir pour s’adapter.

The Commission's proposal is very realistic and prudent, sensibly seeking to fill the legal vacuum created by the CJEC judgment of 13 September 2005 (Case C-176/03) and more specifically by the judgment of 23 October 2007 (Case C-440/05) which annulled Framework Decision 2005/667/JHA.
Très réaliste et prudente, la proposition de la Commission vise à combler, de manière sensée, le vide juridique créé par l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 (affaire C-176/03) et, plus concrètement, par l'arrêt du 23 octobre 2007 (affaire C-440/05), qui a annulé la décision-cadre 2005/667/JAI.

1. Wishes to compliment the European Commission on its communication, which demonstrates a broad and complete analysis and includes sensible proposals, but considers that there is a need for a clearer and unambigous formulation of the political aims and principles underlying the further development of the European telecommunications market and a further consideration of a number of themes, such as the concept of competition, the question of dealing with an imperfect market, the proposed system of Significant Market Power and Dominant Positions, general authorisation and auctions, and the institutional framework with respect to the democratic basis and certainty for market players; considers that the Commission should promote the creation of a level playing field in relation to the three objectives of the 1999 Review and stresses that, in some Member States, no auctions of UMTS frequencies are held, as a result of which some ICT companies obtain UMTS frequencies at far lower prices than their competitors; points out that this does not create a level playing field; observes that the influence of governments on national ICT companies is regulated in very different ways (e.g. by means of minority holdings or golden shares) and that this has constituted an obstacle to mergers between European ICT companies; calls on the Commission to create a level playing field in this respect too;
1. se félicite de la communication de la Commission, qui fait preuve d'une analyse large et complète et contient des propositions positives, mais considère qu'il est nécessaire de formuler de façon plus claire et sans ambiguité les objectifs politiques et principes sous-jacents à la poursuite du développement du marché européen des télécommunications et de mener une réflexion approfondie dans plusieurs domaines, tels que le concept de concurrence, la question de l'approche d'un marché imparfait, le système proposé de la position dominante et du pouvoir de marché significatif, les autorisations générales et les mises en adjudication ainsi que le cadre institutionnel tenant compte de la base démocratique et des assurances pour les acteurs du marché; estime que la Commission européenne doit appuyer l'établissement d'un " équilibre entre l'offrant et la cible " à la lumière des trois objectifs du réexamen de 1999, et souligne que, dans certains États membres, les fréquences UMTS ne sont pas mises en adjudication, de sorte que certaines entreprises TIC obtiennent des fréquences UMTS à des prix nettement plus bas que leurs concurrents, ce qui ne contribue pas à l'établissement d'un " équilibre entre l'offrant et la cible "; observe que l'influence exercée par les gouvernements sur les entreprises nationales TIC est extrêmement variable et diversement réglementée (par exemple par des positions minoritaires ou des "golden shares”), constituant ainsi un obstacle lors de fusions entre des entreprises européennes TIC; demande à la Commission d'établir également à ce niveau un " équilibre entre l'offrant et la cible ";