Vertaling van "using cross-checking procedures " (Engels → Frans) :

the Member State of destination to inform the Member State of import if the VAT number of the customer, albeit valid, had been used by the importer without their knowledge; the tax authorities to cross-check the customs information with the VAT recapitulative statements and to detect undervaluation at the moment of import, designed to avoid customs duties; automated access to the VAT Information Exchange System (VIES) by customs authorities responsible for checking the conditions for the VAT exemption in customs procedures 42 and 63.
à l'État membre de destination d'informer l'État membre d'importation que le numéro de TVA de l'acquéreur ou du preneur, quoique valide, a été utilisé par l'importateur à leur insu; aux autorités fiscales de recouper les informations douanières avec les états récapitulatifs de TVA et de déceler, au moment de l'importation, les cas de sous-évaluation visant à éluder les droits de douane; aux autorités fiscales chargées de vérifier les conditions d'exonération de la TVA dans les régimes douaniers 42 et 63 de bénéficier d'un accès automatisé au système d'échange d'informations sur la TVA (VIES).

(i) normal operating procedures, including long-range navigation system pre-flight data entry and periodic cross-checking of the system position display against the aircraft position,
(i) les procédures d’exploitation normales, y compris l’entrée des données avant le vol dans le système de navigation à longue portée et la contre-vérification périodique de la position affichée par le système et de la position de l’aéronef,

(i) normal operating procedures, including navigation system pre-flight data entry and periodic cross-checking of the system position display against the aircraft position,
(i) les procédures d’exploitation normales, y compris l’entrée des données avant le vol dans le système de navigation et la contre-vérification périodique de la position affichée par le système et de la position de l’aéronef,

That sort of cross-checking is happening in the U.S. We saw this fellow from the United States, Steve Rambam, who just cross-checked lists using telephone books and picked up all sorts of names.
Il y a cet Américain, Steve Rambam, qui a fait des recoupements et des vérifications en se servant d'annuaires téléphoniques et qui a retrouvé toutes sortes de noms.

1. The administrative checks referred to in Article 74 of Regulation (EU) No 1306/2013, including cross-checks, shall permit the detection of non-compliances, in particular the automated detection using computerised means.
1. Les contrôles administratifs visés à l’article 74 du règlement (UE) no 1306/2013, y compris les contrôles croisés, permettent la détection de cas de non-conformité, en particulier la détection automatisée par voie informatique.

Control activities and methods should be based on risk management using cross-checking procedures in a systematic and comprehensive way by Member States.
Il convient que les activités et méthodes de contrôle soient fondées sur la gestion des risques et que les États membres recourent largement et systématiquement aux procédures de contrôle par recoupements.

1. The administrative checks referred to in Article 23 of Regulation (EC) No 1782/2003 shall permit the detection of irregularities, in particular the automated detection using computerised means, including cross-checks:
1. Les contrôles administratifs visés à l'article 23 du règlement (CE) no 1782/2003 ont pour objet de permettre la détection d'irrégularités, en particulier la détection automatisée par voie informatique, y compris les contrôles croisés:

2. Indications of irregularities resulting from cross-checks shall be followed-up by any other appropriate administrative procedure, and where necessary, by an on-the-spot check.
2. La communication des irrégularités révélées par les contrôles croisés est suivie de toute autre procédure administrative appropriée et, le cas échéant, d'un contrôle sur place.

Governments have given themselves more and more power to cross-check this information in order to get to know every citizen almost intimately, knowing almost everything about them, as soon as an individual is born (1930) This is extremely dangerous when a government has a non-transparent culture, because it may use this information for other purposes than those for which it was gathered.
On se donne de plus en plus de pouvoirs pour faire des recoupements de cette information pour arriver à connaître tous les citoyennes et les citoyens presque de façon intime, presque en sachant dès leur naissance à peu près tout sur eux (1930) Cela est extrêmement dangereux, lorsqu'un gouvernement a une culture qui n'est pas transparente, parce qu'il peut arriver qu'il utilise ces renseignements à d'autres fins qu'à celles pour lesquelles ils ont été perçus.

€ 163.7 million charged to Greece because the register of olive cultivation has not been set up thus the check on crop declarations was inoperative, and on the spot checks were carried out inadequately; € 37.4 million charged to Greece for missing system allowing the cross-checks between the system of production aid for cotton with the integrated administration and control system, late on the spot checks, and for no penalties applied where discrepancies found in area checks; € 30.9 million charged to Greece because aid for the production of grape for drying was granted for overestimated area; security of the database for the plots was inadequate; checks on diversion of any of the fresh grapes, before drying, to other uses was missing; € 11.3 million charged to Spain concerning fruit and vegetable withdrawal operations for missing control on environmental impact of composting, controls did not reach the final use of the freely distributed product, unsatisfactory quality of controls carried out on withdrawn produce; € 5.6 million charged to Netherlands because expenditure for projects approved under an Objective 5A programme of EAGGF-Guidance section was claimed under the Guarantee section of the EAGGF;
63,7 millions € pour la Grèce, au motif que l'administration du pays n'a pas établi de casier oléicole, que le contrôle des déclarations de culture était par conséquent inopérant et que les contrôles sur le terrain n'ont pas été convenablement effectués; 37,4 millions € million imputés à la Grèce pour n'avoir pas instauré de système permettant la mise en œuvre de contrôles croisés entre le régime d'aide à la production de coton et le système intégré de gestion et de contrôle, pour avoir exécuté tardivement les contrôles sur le terrain et pour n'avoir pas sanctionné les écarts révélés par les contrôles des superficies; 30,9 millions € imputés à la Grèce pour surestimation de la superficie bénéficiant de l'aide à la production de raisins destinés à être séchés, insuffisance de la sécurité de la base de données reprenant les parcelles et absence de vérification visant à prévenir le détournement de l'usage d'une partie des raisins frais, avant le séchage; 11,3 millions € imputés à l'Espagne dans le cadre des opérations de retrait de fruits et légumes, par suite du contrôle insuffisant des incidences du compostage sur l'environnement: l'utilisation finale du produit commercialisé librement n'a pas été contrôlée; de plus, la qualité des contrôles effectués sur les produits retirés n'est pas satifaisante; 5,6 millions € pour les Pays-Bas car des dépenses ont été déclarées auprès de la section «Garantie» du FEOGA alors qu'elles relèvent de projets approuvés au titre d'un programme de l'objectif 5A de la section «Orientation» du FEOGA.