Vertaling van "until such debate " (Engels → Frans) :

[15] In addition, because these changes provided that an emergency debate would normally be put over until 8:00 p.m. the same day, such debates no longer threatened to interfere with the normal business of the House.
[15] En outre, comme ces changements prévoyaient que les débats d’urgence ne se dérouleraient normalement pas avant 20 heures le même soir, ces débats ne risquaient pas de perturber les travaux normaux de la Chambre.

60. Notes the Commission's confirmation in the LWP 2008 that legislative measures will be proposed as part of the CAP 'Health Check' but stresses that their precise nature should not be defined until such time as Parliament, the Commission and the Council have concluded a thorough debate on the Commission's initial 'Health Check' Communication;
60. relève que la Commission confirme dans son programme législatif et de travail pour 2008 que des mesures législatives seront proposées dans le cadre du «bilan de santé» de la politique agricole commune (PAC), mais souligne que la nature exacte de ces mesures ne doit pas être définie tant que le Parlement, la Commission et le Conseil n’ont pas mené à bien un débat approfondi sur la communication initiale de la Commission relative au «bilan de santé» de la PAC;

I can assure, you, Commissioner, that this is but the first of very many debates until such time as this matter has been settled, and settled beyond doubt.
Je puis vous assurer, Monsieur le Commissaire, que ce débat n’est que le premier d’une longue série, qui s’étendra jusqu’à ce que l’affaire soit réglée et que le moindre doute soit dissipé.

Until such time as the Commission – and here I am also appealing to the Members of this House – withdraws the proposal, it can veto a progressive vote at first reading stage, and we are weakening ourselves and making this House to some extent ridiculous if we do not right now insist on the Commission withdrawing this proposal and thus enabling this House to know on what basis our debates are being conducted. This we have set out in our second amendment.
Tant que la Commission - et je lance ici un appel aux membres de cette Assemblée - ne retire pas sa proposition, elle peut opposer son veto à un vote progressiste en première lecture. Par ailleurs, nous nous affaiblissons nous-mêmes et tournons quelque peu cette Assemblée en ridicule si nous n’insistons pas dès aujourd’hui pour que la Commission retire sa proposition, de façon à ce que cette Assemblée sache sur quelles bases nous menons les débats.

We can have such debates only if we get at a very early stage all the information in the Council’s possession, which is to be discussed in the Council’s working parties and from which a result is to emerge in the course of many stages, rather than having to wait until the Council has taken its decision and all that remains to be done is to rubber-stamp it.
De tels débats ne sont possibles que si nous bénéficions très rapidement de toute l’information dont dispose le Conseil, information qui doit être débattue dans les groupes de travail du Conseil et dont le résultat dépend de nombreuses phases. Voilà qui vaut mieux que d’avoir à attendre que le Conseil ait pris sa décision et ne plus pouvoir alors qu’approuver sans discussion.

My group is therefore in favour of a debate and of statements by the Council and the Commission, but not in favour of a resolution, at least until such time as this Parliament is capable of agreeing upon a resolution.
Par conséquent, Monsieur le Président, mon groupe se prononce pour le débat, pour une déclaration du Conseil et de la Commission, mais contre une résolution, du moins jusqu’à ce que les députés de ce Parlement soient capables de s’accorder sur une résolution.

The only thing of significance is that on the basis of the ruling, such a motion would not be debatable until such time as the Rules Committee is formed.
Le seul élément important est que, conformément à la décision rendue, une telle motion ne peut être débattue tant que le Comité du Règlement n'aura pas été constitué.

Your committee has further recommended that this fisheries licensing policy be debated in the Parliament of Canada and that no new quota licence be issued until such debate is completed.
Votre comité a également recommandé que la politique d'attribution des permis de pêche fasse l'objet d'un débat au Parlement et qu'aucun nouveau permis à quota individuel ne soit délivré tant que ce débat n'aura pas eu lieu.

Honourable senators, for these reasons, I believe it is out of order for us to begin debate on Senator Hays' motion until such time as we have completed the second reading debate on Bill C-20, and the chamber, then having agreed to Bill C-20, can determine whether a special committee or any other committee should receive the bill — but not at this time.
Honorables sénateurs, pour ces raisons, j'estime que nous ne pouvons pas amorcer le débat sur la motion du sénateur Hays jusqu'à ce que nous ayons terminé le débat de deuxième lecture du projet de loi C-20, après quoi le Sénat pourrait, à la suite de l'adoption du projet de loi C-20, déterminer si un comité spécial ou tout autre comité doit être formé pour l'étudier - il ne peut pas le faire maintenant.

It is my hope that such a procedure, in addition to the current practice with requests for leave to extend debate, will provide satisfactory alternatives to the Senate until such time as the Rules Committee comes up with a more comprehensive review of our rules of debate.
J'espère que cette approche, outre la procédure actuelle relativement à une demande de prolongation du temps de parole d'un sénateur, représente une solution satisfaisante pour le Sénat d'ici à ce que le Comité du Règlement procède à un examen plus poussé de nos règles de débat.