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Traduction de «under this programme generally remains quite » (Anglais → Français) :

8. Welcomes the level of participation and excellence in project selection; regrets, however, that the success rate under this programme generally remains quite low and is a disincentive to apply, particularly for SMEs, which play an important role in turning research results in products and services; believes that simplification of administrative and financial rules, as well as projects and procedures that better fit SMEs' needs could improve this situation;

8. se félicite du niveau de participation et d'excellence dans la sélection des projets; regrette toutefois que le taux de succès de ce programme reste en général assez faible et dissuasif, surtout pour les PME, qui jouent un rôle particulièrement important pour ce qui est de transformer les résultats de la recherche en produits et en services; estime que la simplification des règles administratives et financières, ainsi que des projets et des procédures qui correspondent mieux aux besoins des PME, pourraient améliorer cette situati ...[+++]


8. Welcomes the level of participation and excellence in project selection; regrets, however, that the success rate under this programme generally remains quite low and is a disincentive to apply, particularly for SMEs, which play an important role in turning research results in products and services; believes that simplification of administrative and financial rules, as well as projects and procedures that better fit SMEs' needs could improve this situation;

8. se félicite du niveau de participation et d'excellence dans la sélection des projets; regrette toutefois que le taux de succès de ce programme reste en général assez faible et dissuasif, surtout pour les PME, qui jouent un rôle particulièrement important pour ce qui est de transformer les résultats de la recherche en produits et en services; estime que la simplification des règles administratives et financières, ainsi que des projets et des procédures qui correspondent mieux aux besoins des PME, pourraient améliorer cette situati ...[+++]


8. Welcomes the level of participation and excellence in project selection; regrets, however, that the success rate under this programme generally remains quite low and is a disincentive to apply, particularly for SMEs, which play an important role in turning research results in products and services; believes that simplification of administrative and financial rules, as well as projects and procedures that better fit SMEs' needs could improve this situation;

8. se félicite du niveau de participation et d'excellence dans la sélection des projets; regrette toutefois que le taux de succès de ce programme reste en général assez faible et dissuasif, surtout pour les PME, qui jouent un rôle particulièrement important pour ce qui est de transformer les résultats de la recherche en produits et en services; estime que la simplification des règles administratives et financières, ainsi que des projets et des procédures qui correspondent mieux aux besoins des PME, pourraient améliorer cette situati ...[+++]


(12) Since the Union is responsible, in principle, for financing the programmes in full, the governance and operation of the European GNSS should remain under civilian control within the Union and provision should be made for it to own all tangible and intangible assets created or developed under these programmes.

(12) L'Union assurant, en principe, la totalité du financement des programmes, la gouvernance et l'exploitation du GNSS européen devraient rester sous contrôle civil au sein de l'Union et il convient de prévoir qu'elle soit propriétaire de tous les biens corporels ou incorporels créés ou mis au point dans le cadre de ces programmes.


2. For Community actions financed under the programme, Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 and Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 shall apply to any infringement of a provision of Community law, including infringements of a contractual obligation stipulated on the basis of the programme, resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the European ...[+++]

2. En ce qui concerne les actions communautaires financées au titre du programme, les règlements (CE, Euratom) no 2988/95 et (Euratom, CE) no 2185/96 s’appliquent à toute violation d’une disposition du droit communautaire, y compris les manquements à une obligation contractuelle prévue expressément au titre du programme, résultant d’un acte ou d’une omission d’un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice par une dépense indue au budget général de l’Union européenne ou à des budgets gérés par celle-ci.


The macroeconomic scenario underlying the programme envisages that real GDP growth will remain in a narrow range of between 4,5 % and 5 % over the programme period.

Le scénario macroéconomique qui sous-tend le programme prévoit que la croissance du PIB réel demeurera à l'intérieur d'une fourchette étroite de 4,5 % à 5 % pendant toute la période du programme.


As for the activities supported under the programme, they remain the same: seminars, exchanges, training activities, multilateral controls and development and co-ordination of communication and information-exchange systems.

Les activités soutenues par le programme restent les mêmes, à savoir séminaires, échanges de fonctionnaires, activités de formation, contrôles multilatéraux, mise en place et coordination de systèmes de communication et d'échange d'informations.


Transnational and national projects under the programme Prevention of and Fight Against Crime will be required to reinforce and complement Europol’s activities instead of duplicating efforts, in accordance with the annual work programmes under the framework programme’s two instruments and the general award criteria which aim at ...[+++]

Les projets nationaux et transnationaux mis en œuvre dans le cadre du programme «Prévenir et combattre la criminalité» devront renforcer et compléter les activités d’Europol, et non dupliquer les efforts, conformément aux programmes de travail annuels fixés pour les deux instruments du programme-cadre et aux critères généraux d’attribution visant à garantir la valeur ajoutée européenne.


While the content of some such messages may be harmful, but not illegal per se, their indiscriminate distribution to adults and children alike will generally be illegal under national law sometimes with quite severe penalties.

Bien que le contenu de certains de ces messages puisse être préjudiciable sans être en soi illégal, leur distribution sans discernement aux enfants aussi bien qu'aux adultes est généralement illégale en vertu du droit interne, et peut parfois être passible de lourdes peines.


(26) In general, the measures and actions under the programme should take account of the development of new technologies and IT applications and, in particular, there should be close coordination with the plans drawn up and implemented in the field of public health under the integrated action programme for an electronic Europe (e-Europe), and other relevant programmes, while avoiding overlapping, and taking particular care to ensure equal accessibility to health information.

(26) En règle générale, il importe que les mesures et les actions relevant du programme prennent en compte le développement des nouvelles technologies et les applications de la télématique, en particulier, une coordination étroite s'impose avec les projets élaborés et mis en oeuvre dans le domaine de la santé publique dans le cadre du programme d'action intégré pour une Europe électronique (eEurope) et d'autres programmes pertinents, tout en évitant les doubles emplois et en veillant tout particulièrement à garantir un accès égal aux ...[+++]




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Date index: 2023-12-08
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